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Comprendre l’évolution mondiale du marché de la LegalTech

marché de la Legaltech
Photo : Vectorjuice

Etat des lieux au niveau mondial et perspectives d’avenir d’un secteur en plein essor

Les premières LegalTech sont nées aux États-Unis en 2000 en réponse aux défis rencontrés par l’industrie du droit à l’occasion de la crise financière. Elles sont d’abord apparues en tant que solution pour faire face aux charges croissantes imposées par la régulation et à une nécessaire réduction des coûts procéduraux. Le secteur s’est par la suite rapidement étendu pour, d’une part, simplifier et rationaliser la pratique du droit vis-à-vis de ses différents acteurs, et d’autre part, simplifier l’acquisition et la gestion des services juridiques vis-à-vis des clients en réduisant la nécessité de consulter un avocat ou le juriste.

Aujourd’hui, il recoupe un ensemble de technologies et logiciels qui vise l’automatisation et la rationalisation des activités du droit auprès des avocats et dans les directions juridiques. Il peut consister non limitativement en relecture de documents, amélioration des processus juridiques, procédures d’audit et de stockage/partage d’information… Les opportunités sont vertigineuses. 

Quelles sont les perspectives de ses acteurs qui animent une sphère juridique innovante ? Quels sont les éventuels obstacles ou défis spécifiques propres à ce secteur ? Forts d’une vingtaine d’années de recul, nous avons souhaité comprendre ce marché et sa dynamique de fond.

I – Une croissance inégale au niveau mondial

Le poids de la pression règlementaire :

On constate de prime abord que le marché de la LegalTech apparaît très inégal au niveau mondial. La raison principale est due au fait qu’il est intrinsèquement liée à chaque encadrement réglementaire. On pense ainsi à la croissance très limitée des LegalTech en Allemagne. Elles sont mal perçues et doivent encore démontrer que la profession du droit doit évoluer et qu’elle ne se résume pas en une uberisation du droit. Pour preuve, il n’y a aucun incubateur de LegalTech et ni le Barreau fédéral national ni les barreaux régionaux ne soutiennent ce secteur. Les LegalTech doivent jouer des coudes pour créer leur place et prouver leur intérêt. Elles sont essentiellement liées au développement de l’intelligence artificielle, à l’automatisation par des logiciels cloud (smashdocs, lawlift, leverton) et à l’assistance légale numérique (flightright).

Répondre aux enjeux de la data

La cybersécurité est un marché mondialement complexe car les données sont devenues de plus en plus lourdes à gérer. L’enjeu majeur de la data se trouve au niveau de la sécurité et de l’inviolabilité des données stockées. Bon nombre d’entreprises se sont saisies de cet enjeu aux Etats-Unis. Un vent de marée a surgi concernant la data ! Google a annoncé en ce sens le 14 février 2022 que d’ici deux ans ses téléphones et ses tablettes Android allaient limiter le partage des données personnelles récoltées par les applications. Elle a fait suite à l’annonce d’Apple qui avait obligé les éditeurs d’application d’obtenir des utilisateurs la permission de suivre leur navigation de sites en sites et de récolter leurs données. Elle s’était soldée par un échec retentissant. 

En réduisant la transmission de ces données à des tiers, les annonceurs publicitaires ou entre les applications elles-mêmes, Google cherche à promouvoir un subtil et nouvel équilibre entre confidentialité, publicité et gratuité

Pionnières en la matière, les LegalTech américaines se positionnent aujourd’hui sur un marché mûr qui tire les leçons du passé. Il s’agit de reprendre la main sur la data pour maîtriser et contrôler cette manne d’informations et possiblement mettre en place une stratégie prédictive qui ajouterait des process, perçus actuellement comme boiteux. Pensez à Amazon et aux recours de transferts illégaux des données personnelles dont elle fait l’objet. En réponse à ce vent de marée, différentes solutions d’interopérabilité entre logiciels permettent un dialogue entre les différentes technologies. L’Europe se positionne aussi sur cette maîtrise de la data par l’open source qui permet de se défaire de cette dépendance vis-à-vis des GAFA en adoptant le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce texte a d’ailleurs été l’occasion pour les acteurs de la LegalTech en France d’élargir leur offre et de proposer des logiciels de mise en conformité. C’est d’ailleurs cette tendance lente mais certaine du droit européen qui va permettre de créer de nouvelles opportunités sur le marché des LegalTech européennes.

II – Maturité du marché et menaces acceptées

Intelligence Artificielle (IA) et déclin des emplois

Factuellement, les avantages procurés par l’intelligence artificielle en la matière menacent directement les emplois des professionnels du droit. Une étude du cabinet de conseil juridique Jomati Consultant intitulée : « Civilisation 2030 : le futur proche des sociétés juridiques » mettait en exergue que d’ici 2030, des processeurs d’intelligence artificielle remplaceront les avocats. Si cette « mort de l’avocat junior » annoncée dans l’étude reste circonstanciée, certains pays ont pourtant compris qu’il y avait une opportunité à saisir. Le marché de l’automatisation des process et simplification des taches récurrentes apparaît plus que prometteur en Chine puisque ce pays s’est principalement saisi de l’intelligence artificielle, la digitalisation des procédés et la promesse d’une efficacité supérieure sont les leviers pour pénétrer le marché chinois.

Le tribunal d’Internet de Beijing exploite donc un centre de service des contentieux en ligne qui s’appuie sur les services d’un juge virtuel issu de l’intelligence artificielle, créé à l’aide de l’IA et basé sur des technologies intelligentes de synthèse du son et de l’image. Il assiste les juges du tribunal dans l’accomplissement des tâches de base répétitives, y compris la réception des litiges et peut également offrir aux utilisateurs des conseils sur des litiges en temps réel. Ce développement de l’IA bénéficie à l’ensemble des professions juridiques. Il tend surtout à démocratiser le recours au procès dans un pays communiste qui ne l’acceptait pas et à familiariser les utilisateurs avec pour objectif d’accélérer le traitement des dossiers judiciaires. La LegalTech est donc appréhendée en Chine comme un outil facilitant le contrôle de la population. Ainsi, les LegalTechs chinoises consistent essentiellement en la gestion des dossiers contentieux (Wusong), l’expertise interactif (FaXiaTao), l’analyse des contentieux (LegalMiner), la gestion de documents (JianFabang), la robotisation de l’avocat (ai.law).

L’opportunité de l’automatisation des tâches 

Les professionnels peinent souvent à comprendre l’intérêt d’automatiser une partie de leurs tâches. Ils y voient une menace et non un virage nécessaire à prendre pour accompagner l’évolution de leur profession. Certains pays l’ont compris. Ainsi, la LegalTech a été intégrée au programme de développement économique de l’économie digitale de la Russie. Le gouvernement supporte officiellement les innovations dans ce domaine et l’illustre en ouvrant l’accès aux données qu’il détient. 

III – Des perspectives d’avenir 

La crise sanitaire en tant qu’accélérateur de confiance

En accélérant la numérisation des entreprises, la crise sanitaire a apporté une confiance dans la dématérialisation des services juridiques. Le marché de la LégalTech au Royaume-Uni a connu l’effervescence en ce sens ! Un rapport de Lawtech UK avait déjà révélé en 2019 que les startups juridiques du Royaume-Uni croissent actuellement à un taux de 101 %, dépassant la fintech, la technologie climatique et la technologie de la santé. Ceci nous amène à un triple constat :

  • Les institutions oeuvrent à la modernisation de la justice
  • Le pays est très avancé sur la question de la technologie et du juridique, les professionnels cherchent des solutions d’automatisation de leurs process
  • Une démocratisation de l’accès au droit

La reprise post-pandémique s’accompagne donc d’un développement de l’innovation et de l’activité des consommateurs. Les avocats, dirigeants d’entreprise et les consommateurs sont de plus en plus attirés par l’intérêt de la rapidité des transactions offertes par l’automatisation. On pense ainsi à certaines LegalTech telles que : 

  • Légl, plateforme SaaS qui apporte les outils nécessaires pour réussir un développement numérique. Intégration numérique des clients, propositions d’options de paiement : le logiciel accompagne les cabinets d’avocats en modernisant les processus manuels.
  • StructurFlow et LegalTech Saas, plateformes qui aident les avocats et les clients à visualiser rapidement et facilement les structures et les transactions juridiques complexes.
  • LawAdvisor, plateforme de mise en relation entre clients et avocats spécialisés. Elle offre véritablement la possibilité de créer un cabinet en ligne et d’atteindre de nouveaux clients dans un monde dominé par la technologie.

Le potentiel du contract management en tant que solution agile

Le potentiel français en matière de LegalTech en France s’illustre aujourd’hui principalement dans des solutions concernant le contract management. Ce sont des logiciels d’automatisation et de gestion des contrats complexes. Il répond doublement à la complexification des contrats (volume, durée et nombre de signataires) et à une attente grandissante des clients concernant la transparence des produits numériques. Les clients veulent désormais des solutions interopérables en mode agile, adaptées à leur structure et respectueuses de leur data. La Belgique connaît le même dynamisme de marché des LegalTech. D’ailleurs, force est de constater que les deux pays ont le même système juridique civiliste, au contraire des pays de common law. C’est cette identité de système qui induit une approche similaire, essentiellement axée sur la recherche juridique et la gestion de connaissance par le biais de plateformes,  réseaux d’avocats et applications judiciaires.

Si la transformation numérique doit toujours viser une réalité de terrain, elle reste fondamentalement liée à chaque système juridique. Les LegalTech se retrouvent différemment bousculées entre soutien de leur État, levée des barrières réglementaires et appréhension d’un nouvel écosystème du droit nécessaire. Si les pouvoirs publics et acteurs de la LegalTech peinent à trouver un dialogue constructif, c’est bien parce que les premiers cernent difficilement le fonctionnement, les spécificités et les perspectives tentaculaires que ces dernières offrent.

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