Comme les cabinets d'avocats ont une base administrative, les revenus de cette profession sont encore principalement bas&eacute;s sur les heures factur&eacute;es pour le travail effectu&eacute; pour le compte de leurs clients. Les heures non factur&eacute;es sont un fait incontournable pour tout cabinet d'avocats et prennent beaucoup de temps chaque jour. Elles comprennent le travail formel et juridique qui est s&eacute;par&eacute; du travail des clients, l'accueil des clients, la facturation et la classification, ainsi que les t&acirc;ches de gestion du cabinet. C'est l&agrave; que l'automatisation juridique peut aider un cabinet d'avocats.
Les t&acirc;ches non facturables sont importantes pour le maintien et la croissance de votre cabinet d'avocats. Mais en m&ecirc;me temps, elles co&ucirc;tent de l'argent &agrave; ex&eacute;cuter et consomment du temps qui pourrait autrement &ecirc;tre utilis&eacute; pour gagner des revenus. C'est particuli&egrave;rement probl&eacute;matique pour les petits cabinets et les cabinets individuels qui ont moins de sources de revenus disponibles pour compenser ces d&eacute;penses, par rapport aux grands cabinets.
<h2>Pourquoi automatiser les processus des cabinets d'avocats ?</h2>
Les conseillers juridiques peuvent informatiser une grande partie de leur travail gr&acirc;ce aux innovations actuelles. Cela permet &agrave; votre cabinet d'avocats de soutenir vos clients et d'attirer de nouvelles affaires de mani&egrave;re plus efficace.
Gr&acirc;ce &agrave; l'automatisation du travail juridique et de la bureautique juridique, vous n'&eacute;liminez pas l'&eacute;l&eacute;ment humain du cabinet. Au contraire, vous passez moins de temps &agrave; des t&acirc;ches fastidieuses mais insignifiantes et plus de temps dans des domaines qui requi&egrave;rent vos comp&eacute;tences et votre expertise.
Voici en quoi l'automatisation juridique est importante et comment le fait de se concentrer sur les cycles de la common law b&eacute;n&eacute;ficiera &agrave; votre association :
<ul>
<li>Supprime les risques d'erreur humaine li&eacute;s &agrave; la double saisie de donn&eacute;es. </li>
<li>Cr&eacute;e une meilleure exp&eacute;rience pour les clients lorsque les processus avec lesquels ils interagissent directement sont automatis&eacute;s ou en libre-service (comme le remplissage de formulaires). </li>
<li>Augmente la satisfaction des avocats car ils peuvent consacrer plus de temps au travail facturable et &agrave; d'autres activit&eacute;s g&eacute;n&eacute;ratrices de revenus. </li>
<li>Am&eacute;liore la communication et la transparence entre le personnel de votre cabinet d'avocats et vos clients. </li>
<li>L'automatisation juridique r&eacute;duit les frais g&eacute;n&eacute;raux de personnel et les autres frais associ&eacute;s &agrave; un cabinet d'avocats classique. </li>
<li>Que vous soyez un cabinet individuel ou un petit cabinet, l'automatisation juridique vous permet de rester comp&eacute;titif avec un budget r&eacute;duit.</li>
</ul>
<h2>Domaines qui b&eacute;n&eacute;ficient le plus de l'automatisation des bureaux d'avocats</h2>
Les cabinets d'avocats sont pleins de processus qui ne n&eacute;cessitent pas l'attention et le temps des avocats, ni m&ecirc;me du personnel. La bureautique juridique est un moyen d'utiliser la technologie pour compl&eacute;ter ces processus r&eacute;p&eacute;titifs, de la r&eacute;ception &agrave; la facturation. Nous vous pr&eacute;sentons les cinq principaux moyens de mettre en &oelig;uvre l'automatisation des bureaux d'avocats.
<h3>Automatisation de la r&eacute;ception des clients</h3>
L'accueil des clients est l'&eacute;tape critique o&ugrave; les informations sur les clients et les affaires sont recueillies et o&ugrave; les clients ont leur premier contact direct avec votre cabinet d'avocats.
Les plates-formes d'automatisation juridique vous permettent de modifier les structures pour les adapter aux besoins d'un client, comme le nom du client, le nom de la soci&eacute;t&eacute;, les informations de facturation, etc. et, du c&ocirc;t&eacute; du cabinet juridique, le domaine d'activit&eacute;, les documents, etc.
Votre cabinet peut automatiser certaines parties de ce processus en permettant aux clients de fournir leurs informations d'admission en ligne, puis en les synchronisant de mani&egrave;re transparente avec votre logiciel d'admission des clients et/ou de gestion des dossiers. Votre cabinet peut automatiser certaines parties de ce processus en permettant aux clients de fournir leurs informations d'admission en ligne, puis en les synchronisant de mani&egrave;re transparente avec votre logiciel d'admission des clients et/ou de gestion des dossiers.
Le fait d'habiliter les formats d'entr&eacute;e publique et d'aider les clients &agrave; rassembler les demandes directement dans une plateforme d'automatisation juridique am&eacute;liore la visibilit&eacute; des clients et la gestion des documents dans votre organisation. Les structures papier ne sont pas n&eacute;cessaires.
<h3>Automatisation des documents</h3>
Outre la rationalisation du processus de r&eacute;daction de documents juridiques complexes, l'automatisation des documents permet &eacute;galement aux entreprises de r&eacute;duire leur d&eacute;pendance vis-&agrave;-vis des heures facturables. Vous pouvez r&eacute;percuter ces &eacute;conomies sur vos clients, tout en augmentant la rentabilit&eacute; de l'entreprise. Plut&ocirc;t que de prendre des jours, les documents peuvent &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute;s en quelques minutes avec moins d'erreurs, de co&ucirc;ts et d'inefficacit&eacute; que le processus de r&eacute;daction traditionnel.
Un autre avantage essentiel de l'automatisation de la paperasserie juridique est la possibilit&eacute; de partager et de conserver les connaissances au sein de votre entreprise. Lorsqu'un avocat part rejoindre un autre cabinet, son expertise peut, en partie, rester au sein du cabinet sous la forme de ces mod&egrave;les de documents automatis&eacute;s, ce qui contribue &agrave; combler les lacunes en mati&egrave;re de connaissances qui peuvent survenir apr&egrave;s son d&eacute;part.
La meilleure fa&ccedil;on de tirer parti d'un outil d'automatisation juridique est de fournir aux avocats des flux de travail complets et personnalisables, avec la possibilit&eacute; de modifier les documents sur Word. Des outils comme <a href="http://www.thisisalf.com/">alf</a> vous donnent une libert&eacute; et une transparence totales sur vos documents.
<h3>Communication avec les clients</h3>
Un chatbot bas&eacute; sur l'IA est une sorte d'innovation en mati&egrave;re d'automatisation juridique. Ils sont utilis&eacute;s pour r&eacute;pondre aux demandes des clients et sont modifi&eacute;s pour le contenu de base et donnent des suggestions valables. Pour les entreprises, la possibilit&eacute; d'automatiser des interactions simples se traduit par de nombreuses &eacute;conomies.
Avec des outils d'automatisation juridique comme <a href="../">alf</a>, vous pouvez &eacute;galement envoyer des courriels automatis&eacute;s aux clients pour rester en contact avec eux et maintenir une relation continue. Il est &eacute;galement possible d'utiliser des outils qui fournissent des mises &agrave; jour automatiques aux clients sur l'&eacute;tat d'avancement de leur dossier, ce qui r&eacute;duit le volume de demandes de renseignements adress&eacute;es au cabinet d'avocats, tout en offrant &agrave; vos clients une meilleure exp&eacute;rience.
<h3>Automatisation du paiement des cabinets d'avocats</h3>
L'avantage le plus &eacute;vident de l'automatisation de la facturation est qu'avec les paiements &eacute;lectroniques, les factures sont pay&eacute;es plus rapidement. Cela facilite le recouvrement et permet de gagner du temps pour le suivi des factures dont la date d'&eacute;ch&eacute;ance est d&eacute;pass&eacute;e.
Toutefois, il existe un certain nombre d'autres avantages qui vont au-del&agrave; du paiement proprement dit. La technologie moderne de facturation cr&eacute;e une piste d'audit pour la responsabilit&eacute;. Un client peut contester une facture plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard. Dans ce cas, les cabinets d'avocats sont d&eacute;savantag&eacute;s s'ils utilisent des syst&egrave;mes de facturation manuels ou sur papier. Gr&acirc;ce aux outils d'automatisation du recouvrement, vous avez la capacit&eacute; de v&eacute;rifier et de suivre les changements en tant que transition pr&eacute;alable &agrave; la facturation. Des outils comme <a href="https://www.clio.com/">Clio</a> et <a href="http://www.thisisalf.com/">alf</a> peuvent vraiment vous aider dans ce domaine.
<h3>Avis des clients</h3>
Alors, comment obtenir plus de critiques ? Vous pouvez commencer par contacter vos clients les plus satisfaits une fois leur affaire termin&eacute;e. S'ils ont eu une bonne exp&eacute;rience avec votre cabinet, il y a de fortes chances qu'ils vous r&eacute;pondent positivement si vous leur envoyez une demande d'avis. Et le plus simple est d'ajouter une &eacute;tape automatis&eacute;e &agrave; l'ensemble du processus de gestion juridique.
La plupart des avocats et des cabinets d'avocats n'ont pas en t&ecirc;te de demander un avis &agrave; leurs clients. Mais les &eacute;valuations des clients ont un pouvoir immense sur la cr&eacute;dibilit&eacute; des nouvelles entreprises et des cabinets d'avocats. Il s'agit d'une &eacute;tape essentielle.
Utilisez un logiciel qui automatise cette &eacute;tape, et vous ne l'oublierez jamais. Vous aurez d&eacute;j&agrave; mis en place des mod&egrave;les de courriels. Vous pouvez les programmer pour qu'ils soient envoy&eacute;s automatiquement au client apr&egrave;s la cl&ocirc;ture d'une affaire. Vous pouvez &eacute;galement aller au-del&agrave; du courrier &eacute;lectronique et obtenir les avis des clients sur les sites qui comptent le plus.
<h2>Comment automatiser votre cabinet juridique</h2>
Vous connaissez donc maintenant les avantages de l'automatisation juridique, mais l'automatisation de votre cabinet d'avocats peut sembler plus facile &agrave; mettre en &oelig;uvre que vous ne le pensez, mais si les bonnes mesures sont mises en place, la transition peut &ecirc;tre beaucoup plus facile que vous ne le pensez. Voici les sept &eacute;tapes &agrave; prendre en compte pour ajouter de nouvelles technologies d'automatisation dans vos processus quotidiens.
<ol>
<li>Choisissez ce que vous voulez automatiser</li>
</ol>
L'essentiel est de commencer par une chose &agrave; la fois. Et en particulier, commencez par une chose que vous n'aimez pas. Maintenant, pensez &agrave; toutes les t&acirc;ches que vous seriez beaucoup plus heureux de faire si vous n'aviez pas &agrave; les faire.
<ol start="2">
<li>&Eacute;valuez la valeur de chaque t&acirc;che</li>
</ol>
Vous avez cr&eacute;&eacute; une liste de toutes les choses que vous n'aimez pas faire. L'&eacute;tape suivante consiste &agrave; d&eacute;cider lesquelles sont de bonnes candidates &agrave; l'automatisation. Cela prend-il beaucoup de temps ? Est-ce r&eacute;p&eacute;titif ou fastidieux ? Ou est-ce une t&acirc;che n&eacute;cessaire mais non facturable ? Mais surtout, le temps est-il un facteur d&eacute;terminant ?
<ol start="3">
<li>Cr&eacute;er un plan</li>
</ol>
Si vous estimez qu'il y a de nombreuses t&acirc;ches que votre cabinet d'avocats pourrait gagner &agrave; automatiser, cr&eacute;ez un plan d'action afin de pouvoir aborder les changements un par un. Vous devrez &eacute;galement &eacute;tablir un ordre de priorit&eacute; pour la mise en &oelig;uvre dans le cadre de vos activit&eacute;s quotidiennes sans compromettre l'exp&eacute;rience de l'avocat et du client.
<ol start="4">
<li>Outils d'automatisation de la recherche</li>
</ol>
Une fois que vous avez &eacute;tabli les priorit&eacute;s des processus &agrave; automatiser, effectuez des recherches pour trouver la meilleure solution qui r&eacute;pond &agrave; vos besoins, en fonction de votre calendrier de mise en &oelig;uvre et de votre budget. Si vous ne trouvez pas exactement ce que vous cherchez, des outils comme &nbsp;<a href="https://www.clio.com/blog/automate-law-firm-zapier/">Zapier</a>&nbsp; peuvent vous aider &agrave; automatiser les actions entre des outils sp&eacute;cifiques.
<ol start="5">
<li>&Eacute;laborer un plan de gestion du changement</li>
</ol>
L'&eacute;volution technologique peut &ecirc;tre inconfortable et intimidante pour votre personnel, alors assurez-vous qu'il est au courant du plan et qu'il a re&ccedil;u une formation ad&eacute;quate pour faciliter la transition. Il est toujours pr&eacute;f&eacute;rable de communiquer le changement &agrave; un stade pr&eacute;coce.
<ol start="6">
<li>Examinez et r&eacute;p&eacute;tez</li>
</ol>
Bien que la mise en &oelig;uvre de l'automatisation pr&eacute;sente notamment l'avantage de pouvoir "r&eacute;gler et oublier", il sera toujours avantageux de r&eacute;&eacute;valuer r&eacute;guli&egrave;rement vos processus au fil du temps. Les possibilit&eacute;s de personnalisation &agrave; l'aide d'outils d'automatisation sont nombreuses, et chaque fournisseur offrira ses propres caract&eacute;ristiques uniques, alors ne soyez jamais complaisant avec votre technologie. De plus, en demandant r&eacute;guli&egrave;rement au personnel et aux clients de vous faire part de leurs commentaires, vous d&eacute;couvrirez de pr&eacute;cieuses possibilit&eacute;s d'am&eacute;lioration et d'&eacute;conomies suppl&eacute;mentaires sur vos frais g&eacute;n&eacute;raux. Ref (<a href="https://www.clio.com/">Clio</a>)
<h2>Conclusion</h2>
La technologie de bureautique juridique offre des possibilit&eacute;s illimit&eacute;es lorsqu'il s'agit de vous aider &agrave; gagner du temps sur les processus cl&eacute;s d'un cabinet d'avocats. Il s'agit notamment de l'accueil des clients, de la documentation, des communications avec les clients, du recouvrement des paiements, des examens des clients, etc. En optimisant ces domaines, vous pourrez passer moins de temps &agrave; effectuer des t&acirc;ches non facturables. Et vous passerez plus de temps &agrave; cr&eacute;er des revenus pour votre cabinet d'avocats.
Mettez en place un plan solide et adoptez une approche progressive pour int&eacute;grer les nouvelles technologies d'automatisation. Vous serez alors pr&ecirc;t &agrave; r&eacute;ussir.

Comment automatiser vos décisions juridiques et vos formalités administratives. Choisissez ce que vous voulez automatiser et recherchez des outils d'automatisation juridique. Profitez de l'automatisation des flux de travail juridiques.

5 domaines qui bénéficieront le plus de l'automatisation juridique dans votre cabinet d'avocats. (Un guide pour les débutants) I alf

5 domaines qui bénéficieront le plus de l'automatisation juridique dans votre cabinet d'avocats. (Un guide pour les débutants)

Since law offices are administrative based, revenue earned in this profession is still mostly based on hours billed for work on behalf of their clients. Non-billed hours are an inescapable fact for any law office and take a lot of time every day. It includes formal and legal work that is separate from client work, client intake, charging and classification, and practice management tasks. This is where legal automation can help a law office.
Non-billable tasks are important to maintain and grow your law firm. But at the same time, they cost money to execute and consume time that could otherwise be used for earning revenue. This is particularly a problem for small and solo practices that have fewer revenue streams available to offset such expenses, compared to large practices.
<h2>Why automate law firm processes?</h2>
Legal advisers can computerize much of their work with current innovations. It allows your law office to support your clients and attract new business more effectively.
With legal automation and law office automation, you are not eliminating the human element of the practice. Rather, you are spending less time on time-intensive yet menial tasks and more time in areas that require your skills and expertise.
Here&rsquo;s how legal automation is important, and how focusing on the common law office cycles will benefit your association:
<ul>
<li>Removes room for human error related to duplicate data entry. </li>
<li>Creates a better client experience when processes they interact with directly are automated or self-service (such as filling out forms). </li>
<li>Increases attorney satisfaction because they can spend more time on billable work and other revenue-producing activities.&nbsp; </li>
<li>Improves communication and transparency between your law firm&rsquo;s staff and clients.&nbsp; </li>
<li>Legal automation decreases the overhead costs of staffing and other fees associated with a conventional law office.&nbsp; </li>
<li>If you&rsquo;re a solo or small firm, legal automation levels the playing field by enabling you to stay competitive on a smaller budget.</li>
</ul>
<h2>Areas that benefit the most from law automation</h2>
Law firms are full of processes that don&rsquo;t require the attention and time of attorneys, or even staff. Law office automation is a way of using technology to complete these repetitive processes, from intake to invoice. We&rsquo;ll be highlighting the top five ways you can implement law office automation.&nbsp;
<h3>Client intake automation</h3>
Client intake is the critical step where client and case information is collected, and where clients have their first direct touchpoint with your law firm.
Legal automation platforms allow you to modify structures to suit a customer&rsquo;s case requirements; like client&rsquo;s name, company name, billing information, etc. and from law firm&rsquo;s end; practice area, documents etc.
Your firm can automate portions of this process by allowing clients to provide their intake information online, and then syncing this seamlessly to your client intake and/or case management software. This will ultimately save your client's time and reduce any manual errors.
Empowering public-entry formats and helping customers round up applications directly in a legal automation platform improves the client&rsquo;s visibility and better document management in your organization. Paper structures are not required.
<h3>Document automation</h3>
Beyond being able to streamline the process of writing up complex legal documents, document automation also enables firms to reduce their reliance on billable hours. You can pass on these savings to your clients, all while boosting firm profitability. Rather than taking days, documents can be drafted up in a matter of minutes with fewer errors, costs and inefficiencies that plague the traditional drafting process.&nbsp;
Another key benefit of legal paperwork automation is being able to share and retain knowledge across your firm. When a lawyer leaves to join another firm, their expertise can, in part, stay with the firm in the form of these automated document templates, thereby helping to bridge the knowledge gaps that can occur after their exit.&nbsp;
The best way to take advantage of a legal automation tool is to provide the lawyers complete customizable workflows with an ability to edit the documents on the Word. Tools like <a href="http://www.thisisalf.com/">alf</a> give you full freedom and transparency over your documents.
<h3>Client communication</h3>
An AI-based chatbot is a type of legal automation innovation. They are used to responding to clients' requests and are modified for basic content and give valid suggestions. For businesses, the ability to automate simple interactions translates into a lot of savings.
With legal automation tools like <a href="../">alf</a>, you can also send automated client emails to keep in contact with clients and maintain an ongoing relationship. It&rsquo;s also possible to use tools that provide automatic updates to clients on their case status, thereby reducing the volume of inquiries coming into the law firm, as well as giving your clients a better experience.
<h3>Law firm collection automation</h3>
The most obvious benefit to billing automation is that with electronic payments, bills get paid faster. This makes collections easier and saves time on follow-ups when bills are past their due dates.&nbsp;
However, there are a number of other benefits that go beyond actually getting paid. Modern billing technology creates an audit trail for accountability. A client may dispute a charge several weeks or months later. In this case, Law firms are at a disadvantage if they use manual or paper-based billing systems. With collection automation tools, you have the capacity to audit and trace changes as a pre-bill transition into an invoice. Tools like <a href="https://www.clio.com/">Clio</a> and <a href="http://www.thisisalf.com/">alf</a> can really help you out here.
<h3>Client reviews</h3>
So, how do you get more reviews? You can start by reaching out to your most satisfied clients after their matter has concluded.&nbsp;If they had a good experience with your law firm, chances are they will respond positively if you send a request for feedback. And the easiest way to do this is to add an automated step to the overall legal management workflow.
Asking for a client review is not top of mind for most attorneys and law firms. But client reviews hold immense power in being able to drive new business and law firm credibility. It&rsquo;s an essential step.&nbsp;
Use software that automates that step, and you&rsquo;ll never forget it. You&rsquo;ll have templated emails already in place. These can be programmed to be sent out automatically to the client after a case closes. You can also able to go beyond email and get customer reviews on sites that matter the most.
<h2>How to automate your law firm</h2>
So now you know the benefits of legal automation but automating your law firm might come across as an easier-said-than-done kind of scenario, but with the right steps in place, the transition can be much easier than you think. Here are seven steps to consider when adding new automation technologies into your day-to-day processes.
<ol>
<li> Choose what to automate</li>
</ol>
The key is to start with one thing at a time. And in particular, start with one thing that you don&rsquo;t like. Now, think of all the tasks that if you didn&rsquo;t have to do them, you&rsquo;d be a lot happier.
<ol start="2">
<li> Evaluate the value of each task</li>
</ol>
You&rsquo;ve created a list of all the things you don&rsquo;t like doing. The next step is to decide which ones are good candidates for automation. Does it take a lot of time to do? Is it repetitive or tedious? Or, is it a necessary task but non-billable? Perhaps most importantly, is it time-sensitive?&nbsp;
<ol start="3">
<li> Create a plan</li>
</ol>
If you determine that there are numerous tasks that your law firm could benefit from automating, create a plan of action so that you&rsquo;re able to tackle changes one by one. You&rsquo;ll also need to prioritize implementation as part of your day-to-day without jeopardizing the attorney and client experience.&nbsp;
<ol start="4">
<li> Research automation tools</li>
</ol>
Once you&rsquo;ve prioritized which processes to automate, conduct research to find the best solution that fits your needs, based on your implementation timeline and budget. If you can&rsquo;t find exactly what you&rsquo;re looking for, if-this-then-that tools like&nbsp;<a href="https://www.clio.com/blog/automate-law-firm-zapier/">Zapier</a>&nbsp;can help you automate actions between specific tools.
<ol start="5">
<li> Develop a change management plan</li>
</ol>
Technological change can be uncomfortable and intimidating for your staff, so make sure they are aware of the plan and have proper training in place for the easiest transition. It&rsquo;s always better to communicate change early.
<ol start="6">
<li> Review and iterate</li>
</ol>
Although part of the advantages of implementing automation is that you can &ldquo;set-it-and-forget-it&rdquo;, there will always be an advantage to regularly re-evaluating your processes over time. There is plenty of opportunity for customizations using automation tools, and each vendor will offer its own unique features, so never be complacent with your technology. Also, regularly asking for feedback from staff and clients will help you uncover valuable opportunities for improvement&mdash;and further savings on overhead. Ref <a href="https://www.clio.com/">(Clio)</a>
<h2>Conclusion </h2>
Law office automation technology provides limitless opportunities when it comes to helping you save time on key law firm processes. This includes client intake, documentation, client communications, payment collections, client reviews, and more. By optimizing these areas, you&rsquo;ll be able to spend less time doing non-billable tasks. And, you&rsquo;ll spend more time creating revenue for your law firm.&nbsp;
Make a solid plan in place and take a step-by-step approach to integrating new automation technologies. Then, you&rsquo;ll be set up for success.

How to automate your legal decisions and paperwork. Choose what to automate and research legal automation tools. Benefit from legal workflow automation.

5 areas that will benefit most from legal automation in your law firm. (A beginners guide) I alf

5 areas that will benefit most from legal automation in your law firm. (A beginners guide)

<h2>Internal use at your law firm</h2>
<h3>Ease of use - to automate documents</h3>
The profitability rate for your product should reach faster than expected; it should be fast and simple. Choose a platform that does not require special coding capabilities, that legal analysts or PSLs can use themselves to generate a report using themselves without any help from their IT team. Also, we would highly recommend purchasing a legal automation platform that does not require the company selling the platform themselves to do all the automation for you. We are not saying that to resource your legal automation you shouldn&rsquo;t consider an outsourced model but more that you should be able to make amendments quickly and easily yourselves without having to pay for maintenance to the platform company every time you do. Choose a solution that allows you to automate the documents all from one place, ideally from Word, as that is how the documents will have first been prepared. This saves significant time compared to the software programs that require you to add the variables, make the changes, upload, and so on from elsewhere.
<h3>Appearance and user interface</h3>
The lawyers&rsquo; first impressions count when it comes to any change to their working practices. If you are going to be selling to those lawyers that this is going to be a slick legal automation platform that will make their lives easier, and to achieve maximum return on investment you need to convince those lawyers that this is the future of legal drafting and automation, it needs to look good. This point is not a &lsquo;soft&rsquo; option that can be compromised for price. Having helped many firms who have previously experienced failed automation projects, the lawyer opinion of the tool has often been the crushing blow &ndash; regardless of the potential of the platform. These are highly intelligent people, many of whom are Gen X or Z and for them to trust a new product user interface design is key.
<h3>Ability to save the information entered by the lawyers</h3>
Several innovative law firms are now looking for ways to provide their clients with better legal management information to help them reduce their clients legal risks and ultimately legal spend. By saving the data the lawyers input into document automation questionnaires law firms can help their clients spot trends. For example, if a law firm acts for a client defending all of their Employment Tribunal Claims, by saving the information inputted when preparing defences to claims the law firm can then report to the GC information such as what percentage of those claims are for unfair dismissal or discrimination, what parts of their businesses those claims are originating from and possibly suggest where to focus any training or improvements. Similarly, they can spot where lawyers are always selecting the same position enabling the firm to update the precedent banks and continually make them as commercial as possible. This ability enables law firms to become, as Richard Susskind puts it, &ldquo;the guard rail at the top of the cliff rather than the ambulance at the bottom&rdquo;
<h3>Ability to &lsquo;suite&rsquo; documents together</h3>
Consider this scenario: A real estate lawyer is instructed by a landlord client to complete a new lease for a tenant. The tenant is going to be paying a rent deposit and also carrying out some alterations. In this situation, without document automation, the lawyer is going to have to draft three documents &ndash; the lease, the rent deposit deed and the licence for alterations separately inserting the same information about parties details, premises and such like into everyone. With a legal document automation platform like<a href="../"> alf</a>, that easily allows you to prepare entire suites of documents, the lawyer can prepare all three documents at once never having to repeat the same information twice.
<h3>Integration with other systems</h3>
It is likely that your law firm has many other systems with valuable information that could be useful when your lawyers are using document automation. For example, if you plan to automate your client engagement letters it will be useful if the legal automation platform you choose can pull up information from your accounts system or if you have an existing workflow platform, it will be helpful if the document automation questionnaires can be inserted into the relevant steps of the workflow ready to draft the documents when needed. It is also helpful if the system will incorporate your existing knowledge bank including external resources. Even better, look for a platform where the information inserted into the early steps of the workflow can readily be mapped to the automation questionnaires so that they are prepopulated when the lawyer opens them to draft a document.
<h3>Ability to build in approvals and workflow</h3>
I think the best document automation software out there at the moment allows you to build some governance and workflow into your questionnaires. Senior lawyers can embed their knowledge into the questionnaires and workflow, adding guidance and alerts to each stage and question. This allows junior lawyers to train via &ldquo;just in-time&rdquo; learning whilst using document automation questionnaires and workflows. By allowing firms to pass the preparation of first drafts to a more junior level of resource they can also have the added benefit of further improving margin. A team can also set up an approval workflow so that the initial work prepared by a junior can be checked by a supervisor or give them some workflow ideas as to what to do next and move information inputted from one stage to the next.
&nbsp;
Want to increase your productivity as well?<a href="../blog/steps-to-improve-labour-productivity-in-2021"> Here are simple 5 steps to increase it in 2021</a>
&nbsp;
<h2>External use by your clients</h2>
<h3>Client-facing functionality and appropriate fee models</h3>
Often law firms want to allow their clients and third parties access to the questionnaires. Some do this as a new revenue stream, or for business development or as an added value tool. It is important to consider early on if your firm might require this functionality and to establish any additional user charges the legal automation company may charge if so and factor these into your business plan.
<h3>Customization of client sub-sites</h3>
It is essential that when your clients login to your legal automation platform offered that they have a ring-fenced area for only their documents that cannot be accessed by other clients. For this reason, ensure the legal automation platform you procure allows you to create sub-sites. You will want to customize these sites, perhaps with your client&rsquo;s branding for example, to allow their in-house teams to feel like it is a part of their everyday IT system. Ideally, you will want to co-brand it so that it is also a powerful business development tool, with your clients also seeing your firm&rsquo;s name and branding every day as they use this powerful tool. With<a href="http://www.thisisalf.com/"> alf&rsquo;s</a> white label feature, you can use to showcase your brand to your clients.
<h3>Ability to build in approvals and workflow</h3>
This consideration is probably even more important to your clients than for your own firm&rsquo;s use. Clients will want to use document automation to help with internal governance between their business and their legal team. For example, the clients may want the business to produce their own supply contracts unless certain triggers are met that would require the drafting and checking of the contract to be passed to legal &ndash; perhaps the value, the payment terms or the jurisdiction of the supplier. Choosing a software that allows workflow and approvals to be easily implemented will enable you to help your clients solve the problems and capacity issues of their in-house teams much more effectively than by simply enabling them to do legal document automation without any other features.
<h3>Ability to report to clients on their data trends</h3>
In the same way that you can save the information your lawyers are inputting, as in the Employment Tribunal example above, when you set up document automation for your clients you can ask them about information that would be useful for them to capture and look at how best to report it back to them. Could the information be easily incorporated and displayed in an online dashboard for example?
Final Recommendations from<a href="https://www.linkedin.com/in/sabzylberbogen/"> Sabine</a>:
<ol>
<li> Talk to your peers at other law firms</li>
</ol>
Which software did they choose and why? What lessons did they learn? What would they do differently if they were to start again?
<ol start="2">
<li> Ask the legal automation provider of choice whether you can run a pilot</li>
</ol>
Choose one area of your business to pilot in and take feedback from the lawyers. Look for practice areas which have either a high volume of similar transactions, for example Real Estate Asset Management, or, long highly complex documents whereby asking just a few questions you can reduce the amount of drafting dramatically, for example, Corporate SPAs or Banking Facility Agreements. Have a soft launch and a firm wide launch.
<ol start="3">
<li> Brand your solution with<a href="http://www.thisisalf.com/"> alf</a></li>
</ol>
This will help to distinguish your product and service, rather than simply referring to &lsquo;document automation&rsquo;. I often hear lawyers referring to different descriptions, like &lsquo;document assembly&rsquo;, &lsquo;document automation&rsquo; and &lsquo;automated drafting&rsquo;: by referring to one name only, your lawyers will engage more strongly with your branded solution.

Find the right document automation platform for your needs and expectations.

10 ways to pick the right document automation platform for your legal business (recommendation by lawyers inside)

<h2>Usage interne &agrave; votre cabinet juridique</h2>
<h3>Facilit&eacute; d'utilisation pour automatiser les documents</h3>
Le taux de rentabilit&eacute; de votre produit doit atteindre plus rapidement que pr&eacute;vu ; il doit &ecirc;tre rapide et simple. Choisissez une plateforme qui ne n&eacute;cessite pas de capacit&eacute;s de codage particuli&egrave;res, que les analystes juridiques ou les PSL peuvent utiliser eux-m&ecirc;mes pour g&eacute;n&eacute;rer un rapport en s'aidant eux-m&ecirc;mes sans aucune aide de leur &eacute;quipe informatique. Nous vous recommandons &eacute;galement d'acheter une plateforme d'automatisation juridique qui n'oblige pas l'entreprise qui vend la plateforme &agrave; faire elle-m&ecirc;me toute l'automatisation pour vous. Nous ne disons pas que pour financer votre automatisation, vous ne devriez pas envisager un mod&egrave;le externalis&eacute;, mais plut&ocirc;t que vous devriez &ecirc;tre en mesure d'apporter vous-m&ecirc;mes des modifications rapidement et facilement sans avoir &agrave; payer la maintenance &agrave; la soci&eacute;t&eacute; de la plateforme &agrave; chaque fois que vous le faites. Choisissez une solution qui vous permette d'automatiser tous les documents &agrave; partir d'un seul endroit, id&eacute;alement &agrave; partir de Word, car c'est ainsi que les documents auront &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;s en premier lieu. Cela permet de gagner un temps consid&eacute;rable par rapport aux logiciels qui vous obligent &agrave; ajouter les variables, &agrave; faire les modifications, &agrave; t&eacute;l&eacute;charger, etc. &agrave; partir d'un autre endroit.
<h3>Apparence et interface utilisateur</h3>
La premi&egrave;re impression des avocats compte lorsqu'il s'agit de modifier leurs m&eacute;thodes de travail. Si vous voulez faire croire &agrave; ces avocats qu'il s'agit d'une plateforme d'automatisation juridique qui leur facilitera la vie, et pour obtenir une rentabilit&eacute; des investissements maximal, vous devez les convaincre qu'il s'agit de l'avenir de la r&eacute;daction juridique et de l'automatisation, il faut que cela ait l'air bien. Ce point n'est pas une option "douce" qui peut &ecirc;tre compromise pour le prix. Ayant aid&eacute; de nombreuses entreprises qui avaient d&eacute;j&agrave; connu l'&eacute;chec de projets d'automatisation, l'opinion des avocats sur cet outil a souvent &eacute;t&eacute; le coup de massue - quel que soit le potentiel de la plate-forme. Ce sont des personnes tr&egrave;s intelligentes, dont beaucoup sont de la g&eacute;n&eacute;ration X ou Z, et il est essentiel qu'elles fassent confiance &agrave; la conception de l'interface utilisateur d'un nouveau produit.
<h3>Possibilit&eacute; de sauvegarder les informations saisies par les juristes</h3>
Plusieurs cabinets d'avocats innovants cherchent maintenant des moyens de fournir &agrave; leurs clients de meilleures informations de gestion juridique pour les aider &agrave; r&eacute;duire les risques juridiques de leurs clients et, en fin de compte, les d&eacute;penses juridiques. En sauvegardant les donn&eacute;es que les avocats saisissent dans les questionnaires d'automatisation des documents, les cabinets juridiques peuvent aider leurs clients &agrave; rep&eacute;rer les tendances. Par exemple, si un cabinet d'avocats repr&eacute;sente un client en d&eacute;fendant toutes ses revendications devant le tribunal du travail, en sauvegardant les informations saisies lors de la pr&eacute;paration des d&eacute;fenses aux revendications, le cabinet d'avocats peut alors communiquer au GC des informations telles que le pourcentage de ces revendications pour licenciement abusif ou discrimination, les secteurs de leur entreprise d'o&ugrave; proviennent ces revendications et &eacute;ventuellement sugg&eacute;rer o&ugrave; concentrer toute formation ou am&eacute;lioration. De m&ecirc;me, ils peuvent rep&eacute;rer o&ugrave; les avocats choisissent toujours le m&ecirc;me poste, ce qui permet au cabinet d'actualiser les banques de pr&eacute;c&eacute;dents et de les rendre continuellement aussi commerciales que possible. Cette capacit&eacute; permet aux cabinets d'avocats de devenir, comme le dit Richard Susskind, "le garde-fou en haut de la falaise plut&ocirc;t que l'ambulance en bas".
<h3>Possibilit&eacute; d'assembler des documents</h3>
Consid&eacute;rez ce sc&eacute;nario : Un avocat sp&eacute;cialis&eacute; dans l'immobilier est charg&eacute; par un client propri&eacute;taire de r&eacute;diger un nouveau bail pour un locataire. Le locataire va payer une caution de loyer et effectuer quelques modifications. Dans cette situation, sans automatisation des documents, l'avocat va devoir r&eacute;diger trois documents - le bail, l'acte de d&eacute;p&ocirc;t de loyer et la licence de modification - s&eacute;par&eacute;ment en ins&eacute;rant les m&ecirc;mes informations sur les d&eacute;tails des parties, les locaux et autres dans chacun d'entre eux. Gr&acirc;ce &agrave; une plateforme d'automatisation des documents comme<a href="http://www.thisisalf.com/"> alf</a>, qui permet de pr&eacute;parer facilement des suites enti&egrave;res de documents, l'avocat peut pr&eacute;parer les trois documents en m&ecirc;me temps sans jamais avoir &agrave; r&eacute;p&eacute;ter deux fois les m&ecirc;mes informations.
<h3>Int&eacute;gration avec d'autres syst&egrave;mes</h3>
Il est probable que votre cabinet juridique dispose de nombreux autres syst&egrave;mes contenant des informations pr&eacute;cieuses qui pourraient &ecirc;tre utiles lorsque vos avocats utilisent l'automatisation des documents. Par exemple, si vous pr&eacute;voyez d'automatiser vos lettres de mission pour vos clients, il sera utile que la plateforme d'automatisation juridique que vous choisissez puisse extraire des informations de votre syst&egrave;me comptable ou si vous disposez d'une plateforme de flux de travail existante, il sera utile que les questionnaires d'automatisation des documents puissent &ecirc;tre ins&eacute;r&eacute;s dans les &eacute;tapes pertinentes du flux de travail, pr&ecirc;ts &agrave; r&eacute;diger les documents lorsque cela sera n&eacute;cessaire. Il est &eacute;galement utile que le syst&egrave;me int&egrave;gre votre banque de connaissances existante, y compris les ressources externes. Mieux encore, recherchez une plate-forme o&ugrave; les informations ins&eacute;r&eacute;es dans les premi&egrave;res &eacute;tapes du flux de travail peuvent &ecirc;tre facilement mises en correspondance avec les questionnaires d'automatisation afin qu'ils soient pr&eacute;remplis lorsque l'avocat les ouvre pour r&eacute;diger un document.
<h3>Capacit&eacute; &agrave; int&eacute;grer les approbations et le flux de travail</h3>
Je pense que le meilleur logiciel d'automatisation des documents qui existe actuellement vous permet d'int&eacute;grer une certaine gouvernance et un certain flux de travail dans vos questionnaires. Les juristes exp&eacute;riment&eacute;s peuvent int&eacute;grer leurs connaissances dans les questionnaires et le flux de travail, en ajoutant des conseils et des alertes &agrave; chaque &eacute;tape et &agrave; chaque question. Cela permet aux juristes d&eacute;butants de se former par un apprentissage "juste &agrave; temps" tout en utilisant les questionnaires et les flux de travail d'automatisation des documents. En permettant aux cabinets de passer la pr&eacute;paration des premiers projets &agrave; un niveau de ressources plus subalterne, ils peuvent &eacute;galement avoir l'avantage suppl&eacute;mentaire d'am&eacute;liorer encore leur marge. Une &eacute;quipe peut &eacute;galement mettre en place un flux de travail d'approbation afin que le travail initial pr&eacute;par&eacute; par un junior puisse &ecirc;tre v&eacute;rifi&eacute; par un superviseur ou lui donner des id&eacute;es sur la marche &agrave; suivre et faire passer les informations saisies d'une &eacute;tape &agrave; l'autre.
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Vous souhaitez &eacute;galement augmenter votre productivit&eacute; ?<a href="../blog/steps-to-improve-labour-productivity-in-2021"> Voici 5 &eacute;tapes simples pour l'augmenter en 2021</a>
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<h2>Utilisation externe par vos clients</h2>
<h3>Fonctionnalit&eacute; orient&eacute;e vers le client et mod&egrave;les de tarification appropri&eacute;s</h3>
Souvent, les cabinets d'avocats veulent permettre &agrave; leurs clients et &agrave; des tiers d'acc&eacute;der aux questionnaires. Certains le font en tant que nouvelle source de revenus, ou pour le d&eacute;veloppement des entreprises ou comme outil &agrave; valeur ajout&eacute;e. Il est important d'examiner d&egrave;s le d&eacute;part si votre cabinet pourrait avoir besoin de cette fonctionnalit&eacute; et de d&eacute;terminer les frais d'utilisation suppl&eacute;mentaires que l'entreprise d'automatisation juridique pourrait facturer le cas &eacute;ch&eacute;ant et de les int&eacute;grer dans votre plan d'entreprise.
<h3>Personnalisation des sous-sites des clients</h3>
Il est essentiel que lorsque vos clients se connectent &agrave; votre plate-forme d'automatisation juridique, vous leur proposiez une zone cl&ocirc;tur&eacute;e pour leurs seuls documents, qui ne soit pas accessible aux autres clients. Pour cette raison, assurez-vous que la plateforme d'automatisation juridique que vous vous procurez-vous permet de cr&eacute;er des sous-sites. Vous voudrez personnaliser ces sites, peut-&ecirc;tre avec la marque de votre client par exemple, pour permettre &agrave; ses &eacute;quipes internes de sentir qu'il fait partie de son syst&egrave;me informatique quotidien. Dans l'id&eacute;al, vous voudrez le co-marquer pour qu'il soit &eacute;galement un puissant outil de d&eacute;veloppement commercial, vos clients voyant &eacute;galement le nom et l'image de marque de votre entreprise tous les jours lorsqu'ils utilisent cet outil puissant. Avec la fonction de marque blanche<a href="http://www.thisisalf.com/"> d'alf</a>, vous pouvez utiliser la vitrine de votre marque pour vos clients.
<h3>Possibilit&eacute; d'int&eacute;grer les approbations et le flux de travail</h3>
Cette consid&eacute;ration est probablement encore plus importante pour vos clients que pour l'usage de votre propre entreprise. Les clients voudront utiliser l'automatisation des documents pour faciliter la gouvernance interne entre leur entreprise et leur &eacute;quipe juridique. Par exemple, les clients peuvent souhaiter que l'entreprise produise ses propres contrats de fourniture, &agrave; moins que certains &eacute;l&eacute;ments d&eacute;clencheurs ne soient r&eacute;unis, qui exigeraient que la r&eacute;daction et la v&eacute;rification du contrat soient transmises au service juridique - peut-&ecirc;tre la valeur, les conditions de paiement ou la juridiction du fournisseur. En choisissant un logiciel qui permet de mettre en &oelig;uvre facilement le flux de travail et les approbations, vous pourrez aider vos clients &agrave; r&eacute;soudre les probl&egrave;mes et les questions de capacit&eacute; de leurs &eacute;quipes internes de mani&egrave;re beaucoup plus efficace qu'en leur permettant simplement d'automatiser les documents juridiques sans aucune autre fonction.
<h3>Capacit&eacute; &agrave; rendre compte aux clients de l'&eacute;volution de leurs donn&eacute;es</h3>
De la m&ecirc;me mani&egrave;re que vous pouvez sauvegarder les informations que vos avocats saisissent, comme dans l'exemple du Tribunal du travail ci-dessus, lorsque vous mettez en place l'automatisation des documents pour vos clients, vous pouvez leur demander quelles sont les informations qu'il serait utile de saisir et examiner la meilleure fa&ccedil;on de les leur communiquer. Ces informations pourraient-elles &ecirc;tre facilement int&eacute;gr&eacute;es et affich&eacute;es dans un tableau de bord en ligne par exemple ?
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Recommandations finales de<a href="https://www.linkedin.com/in/sabzylberbogen/"> Sabine</a>:
<ol>
<li> &nbsp; &nbsp; Parlez &agrave; vos pairs dans d'autres cabinets d'avocats&nbsp;</li>
</ol>
Quel logiciel ont-ils choisi et pourquoi ? Quelles le&ccedil;ons ont-ils tir&eacute;es ? Que feraient-ils diff&eacute;remment s'ils devaient recommencer ?
<ol start="2">
<li> &nbsp; &nbsp; Demandez au fournisseur d'automatisation juridique de votre choix si vous pouvez mener un projet pilote</li>
</ol>
Choisissez un domaine de votre entreprise &agrave; piloter et recueillez les r&eacute;actions des avocats. Recherchez les domaines d'activit&eacute; qui pr&eacute;sentent soit un volume &eacute;lev&eacute; de transactions similaires, par exemple la gestion d'actifs immobiliers, soit des documents longs et tr&egrave;s complexes o&ugrave;, en posant seulement quelques questions, vous pouvez r&eacute;duire consid&eacute;rablement le volume de r&eacute;daction, par exemple les contrats de vente de biens immobiliers ou les accords de facilit&eacute;s bancaires. Faites un lancement en douceur et un lancement &agrave; l'&eacute;chelle de l'entreprise.
<ol start="3">
<li> &nbsp; &nbsp; Donnez une marque &agrave; votre solution avec<a href="http://www.thisisalf.com/"> alf</a></li>
</ol>
Cela permettra de distinguer votre produit et votre service, plut&ocirc;t que de se contenter de parler d'"automatisation des documents". J'entends souvent les avocats faire r&eacute;f&eacute;rence &agrave; diff&eacute;rentes descriptions, comme "assemblage de documents", "automatisation des documents" et "r&eacute;daction automatis&eacute;e" : en se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; un seul nom, vos avocats s'engageront plus fortement dans votre solution de marque.

Trouvez la plateforme d'automatisation des documents qui répond à vos besoins et à vos attentes.

10 façons de choisir la bonne plateforme d'automatisation des documents pour votre entreprise juridique (recommandation des avocats à l'intérieur)

Lawyers spend just <a href="https://www.law.com/sites/almstaff/2017/09/26/what-do-lawyers-really-do-with-their-time/?slreturn=20201115105715">2.3 hours a day</a> on billable hours. A lot of the day, as much as 60%, is spent on drafting documents and legal paperwork. Daily, the average lawyer receives 70 documents or more.
Streamlining workflows through automation can save lawyers time, allow for more billable hours and help lawyers deal with document management faster.
&nbsp; &nbsp;Automation and efficiency work together to help lawyers free up time that is better spent on other areas of their practice. When the right tools are chosen to help with drafting documents, law firms and their clients benefit in several ways.
<h2>Real World Advantage of Using Legal Paperwork Automation</h2>
Automation, when using a third-party provider, allows for faster deployment, lower upfront costs, and a proven system that can benefit a firm. The benefits of using legal automation include:
<h3>Time Savings</h3>
One survey asked law firms if their document automation was able to help improve their productivity. Roughly <a href="https://legalsolutions.thomsonreuters.co.uk/content/dam/openweb/documents/pdf/uki-legal-solutions/fact-sheets/automation-infographic-final.pdf">71%</a> of firms stated that through automation, they were able to boost both their profitability and productivity.
Time is money, and when time can be spent working on high-value clients or trying to secure higher-value cases, it can be extremely profitable for firms.
The right tools are easy to integrate into current systems to allow for rapid deployment and a lower learning curve for employees. While there&rsquo;s an upfront investment involved with automation, there&rsquo;s also cost-effectiveness which needs to be considered.
<h3>Cost-Effectiveness</h3>
Cost savings come in many forms, with the right automation platform reducing:
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Manual tasks</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">IT costs</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Lost productivity</li>
</ul>
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> helps reduce manual tasks by 40%, saves firms two lost hours per day per person, and can save &euro;10,000 a year in IT costs alone. When integrating automation solutions, the costs are easily recuperated with the time savings and reduction in hours lost per day by employees.
It makes economic sense to use automation in law firms whenever possible. Considering that legal paperwork accounts for a large portion of each day, it&rsquo;s a smart choice to integrate automation solutions as soon as possible.
<h3>Client Satisfaction</h3>
Happy clients are returning clients. When automation is in place, it&rsquo;s possible to create a form of standardization and to also improve quality. Client satisfaction rises when the same legal work is produced faster and with improved quality.
The same survey linked above also asked if clients would value more automation in a firm, and 47% responded yes.
It's important to note that a lot of firms have yet to fully use the automation tools that they used to run their business. Using a feature-rich tool to its fullest extent could help many of the respondents save even more time and money.
A tool that is easy to use, offers a clean interface, and integrates with other systems is one that law firms can integrate more deeply into their current operations.
<h3>Improve Consistency</h3>
Automation is all about efficiency. When the right workflows are created, it&rsquo;s possible to maintain a high level of consistency across all clients and practice areas. The initial setup is key and will allow for human error to play less of a role in your firm&rsquo;s day-to-day activities.
When consistency is maintained, there&rsquo;s also less risk.
<h3>Reduce Risk</h3>
Automation reduces risks by ensuring that documentation is properly managed and that procedures are in place to follow legal guidelines. Human error can lead to an increase in risk, but the right productivity platform allows for a streamlined process with very little room for error.
There's also less risk of documents being out of date.
Risk reduction alleviates potential legal problems for law firms while also improving client satisfaction.
When the right platform is used, it allows law firms to:
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Compose smart workflows, dossiers, and forms</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Communicate with clients via email automation</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Provide fast updates on progress in real-time</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Organize documents through classification</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Approve, verify, archive, and centralize documentation</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Collaborate within teams to streamline workflow</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Connect through your existing site</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Offer electronic signature, connect to emails, take payment, store data and authenticate</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Much more</li>
</ul>
&nbsp;
Automation helps law firms make sense of the hundreds &ndash; or more &ndash; documents they receive each week. When all document management and services can be used from one central dashboard, it frees up time spent on documents so that firms can focus more on high-value work.

Streamlining workflows through automation can save lawyers time, allow for more billable hours and help lawyers deal with document management faster.

5 ways to save 60% of your day with legal paperwork automation.

Les avocats ne consacrent que 2,3 heures par jour aux heures facturables. Une grande partie de la journ&eacute;e, jusqu'&agrave; 60 %, est consacr&eacute;e &agrave; la r&eacute;daction de documents et &agrave; la paperasserie juridique. Chaque jour, l'avocat moyen re&ccedil;oit 70 documents ou plus.
La rationalisation des flux de travail gr&acirc;ce &agrave; l'automatisation peut faire gagner du temps aux avocats, leur permet de facturer davantage d'heures et les aider &agrave; g&eacute;rer plus rapidement les documents.
L'automatisation et l'efficacit&eacute; se conjuguent pour aider les avocats &agrave; lib&eacute;rer plus de temps qu'ils peuvent mieux consacrer &agrave; d'autres domaines de leur pratique. Lorsque les bons outils sont choisis pour aider &agrave; la r&eacute;daction des documents, les cabinets d'avocats et leurs clients en tirent plusieurs avantages.
<h2>Avantage r&eacute;el de l'utilisation de l'automatisation de la paperasserie juridique</h2>
L'automatisation, lorsqu'elle fait appel &agrave; un fournisseur tiers, permet un d&eacute;ploiement plus rapide, des co&ucirc;ts initiaux r&eacute;duits et un syst&egrave;me &eacute;prouv&eacute; qui peut profiter &agrave; une entreprise. Les avantages de l'automatisation juridique sont notamment les suivants :
<h3>Gain de temps</h3>
Une enqu&ecirc;te a demand&eacute; aux cabinets d'avocats si l'automatisation de leurs documents pouvait les aider &agrave; am&eacute;liorer leur productivit&eacute;. Environ 71 % des cabinets ont d&eacute;clar&eacute; que l'automatisation leur permettait d'accro&icirc;tre &agrave; la fois leur rentabilit&eacute; et leur productivit&eacute;. Le temps, c'est de l'argent, et lorsque le temps peut &ecirc;tre consacr&eacute; &agrave; travailler sur des clients de grande valeur ou &agrave; essayer d'obtenir des affaires de plus grande valeur, cela peut &ecirc;tre extr&ecirc;mement rentable pour les cabinets. Les bons outils sont faciles &agrave; int&eacute;grer dans les syst&egrave;mes actuels pour permettre un d&eacute;ploiement rapide et une courbe d'apprentissage plus faible pour les employ&eacute;s. Si l'automatisation implique un investissement initial, il faut &eacute;galement tenir compte de la rentabilit&eacute;.
<h3>Rentabilit&eacute;</h3>
Les &eacute;conomies de co&ucirc;ts se pr&eacute;sentent sous de nombreuses formes, la bonne plate-forme d'automatisation permettant de r&eacute;duire les co&ucirc;ts :
<ul>
<li>T&acirc;ches manuelles</li>
<li>Co&ucirc;ts informatiques</li>
<li>Perte de productivit&eacute;</li>
</ul>
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> permet de r&eacute;duire les t&acirc;ches manuelles de 40 %, d'&eacute;pargner aux entreprises deux heures perdues par jour et par personne et de r&eacute;aliser une &eacute;conomie annuelle de 10 000 euros rien qu'en mati&egrave;re de co&ucirc;ts informatiques. En int&eacute;grant des solutions d'automatisation, les co&ucirc;ts sont facilement r&eacute;cup&eacute;r&eacute;s gr&acirc;ce au gain de temps et &agrave; la r&eacute;duction des heures perdues par jour par les employ&eacute;s. Il est &eacute;conomiquement int&eacute;ressant d'utiliser l'automatisation dans les cabinets d'avocats chaque fois que cela est possible. &Eacute;tant donn&eacute; que la paperasserie juridique repr&eacute;sente une grande partie de la journ&eacute;e, il est judicieux d'int&eacute;grer des solutions d'automatisation d&egrave;s que possible.
<h3>Satisfaction clients</h3>
Les clients satisfaits sont des clients qui reviennent. Lorsque l'automatisation est en place, il est possible de cr&eacute;er une forme de normalisation et d'am&eacute;liorer la qualit&eacute;. La satisfaction des clients augmente lorsque le m&ecirc;me travail juridique est produit plus rapidement et avec une meilleure qualit&eacute;. La m&ecirc;me enqu&ecirc;te, li&eacute;e ci-dessus, demandait &eacute;galement si les clients appr&eacute;cieraient davantage d'automatisation dans un cabinet, et 47 % ont r&eacute;pondu par l'affirmative. Il est important de noter que beaucoup de cabinets n'ont pas encore pleinement utilis&eacute; les outils d'automatisation qu'ils utilisent pour g&eacute;rer leurs affaires. L'utilisation maximale d'un outil riche en fonctionnalit&eacute;s pourrait aider de nombreuses personnes interrog&eacute;es &agrave; &eacute;conomiser encore plus de temps et d'argent. Un outil facile &agrave; utiliser, offrant une interface propre et s'int&eacute;grant &agrave; d'autres syst&egrave;mes est un outil que les cabinets juridiques peuvent int&eacute;grer plus profond&eacute;ment dans leurs activit&eacute;s actuelles.
<h3>Am&eacute;liore la coh&eacute;rence</h3>
L'automatisation est une question d'efficacit&eacute;. Lorsque les bons flux de travail sont cr&eacute;&eacute;s, il est possible de maintenir un niveau &eacute;lev&eacute; de coh&eacute;rence entre tous les clients et tous les domaines de pratique. La configuration initiale est essentielle et permettra &agrave; l'erreur humaine de jouer un r&ocirc;le moins important dans les activit&eacute;s quotidiennes de votre cabinet. Lorsque la coh&eacute;rence est maintenue, le risque est &eacute;galement moindre. 
<h3>R&eacute;duit les risques</h3>
L'automatisation r&eacute;duit les risques en garantissant que la documentation est correctement g&eacute;r&eacute;e et que des proc&eacute;dures sont en place pour suivre les directives l&eacute;gales. L'erreur humaine peut entra&icirc;ner une augmentation du risque, mais la bonne plateforme de productivit&eacute; permet un processus rationalis&eacute; avec une marge d'erreur tr&egrave;s r&eacute;duite. Il y a &eacute;galement moins de risques que les documents soient p&eacute;rim&eacute;s. La r&eacute;duction des risques att&eacute;nue les probl&egrave;mes juridiques potentiels pour les cabinets d'avocats tout en am&eacute;liorant la satisfaction des clients. Lorsque la bonne plateforme est utilis&eacute;e, elle permet aux cabinets juridiques de le faire :
<ul>
<li>Composer des flux de travail, des dossiers et des formulaires intelligents</li>
<li>Communiquer avec les clients via l'automatisation du courrier &eacute;lectronique</li>
<li>Fournir des mises &agrave; jour rapides sur les progr&egrave;s en temps r&eacute;el</li>
<li>Organiser les documents par le biais de la classification</li>
<li>Approuver, v&eacute;rifier, archiver et centraliser la documentation</li>
<li>Collaborer au sein des &eacute;quipes pour rationaliser le flux de travail</li>
<li>Connectez-vous via votre site existant</li>
<li>Offrir une signature &eacute;lectronique, se connecter aux courriers &eacute;lectroniques, accepter un paiement, stocker des donn&eacute;es et s'authentifier</li>
<li>Beaucoup plus </li>
</ul>
L'automatisation aide les cabinets juridiques &agrave; donner un sens aux centaines - ou plus - de documents qu'ils re&ccedil;oivent chaque semaine. Lorsque tous les services et la gestion de la documentation peuvent &ecirc;tre utilis&eacute;s &agrave; partir d'un tableau de bord central, cela lib&egrave;re du temps consacr&eacute; aux documents, ce qui permet aux cabinets de se concentrer davantage sur les travaux &agrave; forte valeur ajout&eacute;e.

La rationalisation des flux de travail grâce à l'automatisation peut faire gagner du temps aux avocats, leur permet de facturer davantage d'heures

Cinq moyens d'économiser 60 % de votre journée grâce à l'automatisation de la documentation administrative.

In this article, we will see a concrete 5-step method to actually increase work productivity in 2021.
<h3>Step 1. Set labor productivity KPIs</h3>
What is KPI?
KPI (Key Performance Indicator) is an index for performance evaluation to achieve the goal, which is translated as a key performance indicator. It is often asked in fields related to business performance such as management and sales, but it is possible to set KPIs in any field and any job. You can quantify what you are currently doing and what you are missing to reach your goals.
By setting KPIs, goals are quantified and everyone can grasp common indicators, which has the advantage of facilitating the unification of all members' intentions.&nbsp;
&nbsp;
<h3>Step 2. Wash out the bottleneck</h3>
Next, find the part with the least processing power and efficiency, the so-called bottleneck, from the whole. When identifying bottlenecks, it is a good idea to consider the following points.
<ul>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Work that is often delayed</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Work that occurs frequently</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Work where the same mistakes occur many times</li>
<li style="font-weight: 400;" aria-level="1">Work that spends a lot of time </li>
</ul>
<h3>Step 3. Investigate available schemes</h3>
Now that you know the bottleneck, it's also important to find out if there is any available system. For example, if communication loss occurs due to business communication during telework and productivity is reduced, I think that a solution such as introducing groupware or chat tools may be considered. Ask yourself this simple reflection:&rdquo; let's see if there is a system that can be used to improve our problems.&rdquo;
&nbsp;
<h3>Step 4. Automate your task</h3>
Workflow automation is a tool that defines a set of tasks based on a process and works automatically for those tasks without the need for human intervention or manual steps. Organizations are implementing workflow automation as a solution that eases the burden on employees, such as data entry, invoice approval, and task assignment. The advantage of workflow automation is that it can simplify the process and improve efficiency.
<h2>&nbsp;</h2>
<h3>Step 5. Drop it into TO DO and execute</h3>
Once you know your goals and improvements, it's time to do it. Goals don't make sense if you don't do them. Make your big goals as specific as possible. Let's put it in the to-do list in detail and execute it one by one.

5-step method to actually increase work productivity in 2021

5 steps to improve labour productivity in 2021

Dans cet article nous allons voir une m&eacute;thode concr&egrave;te en 5 &eacute;tapes pour augmenter r&eacute;ellement la productivit&eacute; au travail en 2021.
<h3>&Eacute;tape 1. D&eacute;finir les KPI de la productivit&eacute; au travail</h3>
Qu'est-ce que le KPI ?
Le KPI (Key Performance Indicator) est un indice d'&eacute;valuation des performances pour atteindre l'objectif, qui se traduit par un indicateur de performance cl&eacute;. Il est souvent demand&eacute; dans les domaines li&eacute;s aux performances des entreprises, tels que la gestion et les ventes, mais il est possible de d&eacute;finir des KPI dans n'importe quel domaine et pour n'importe quel poste. Vous pouvez quantifier ce que vous faites actuellement et ce qui vous manque pour atteindre vos objectifs.
En fixant des KPI, les objectifs sont quantifi&eacute;s et chacun peut saisir des indicateurs communs, ce qui a l'avantage de faciliter l'unification des intentions de tous les membres.
&nbsp;
<h3>&Eacute;tape 2. &Eacute;liminer le goulot d'&eacute;tranglement</h3>
Ensuite, il faut trouver la partie de l'ensemble qui pr&eacute;sente la plus faible puissance de traitement et la plus faible efficacit&eacute;, ce qu'on appelle le goulot d'&eacute;tranglement. Pour identifier les goulets d'&eacute;tranglement, il est bon de tenir compte des points suivants.
<ul>
<li>Des travaux souvent retard&eacute;s</li>
<li>Un travail qui se fait fr&eacute;quemment</li>
<li>Une t&acirc;che o&ugrave; les m&ecirc;mes erreurs se produisent souvent</li>
<li>Un travail qui demande beaucoup de temps</li>
</ul>
&nbsp;
<h3>&Eacute;tape 3. Examiner les syst&egrave;mes disponibles</h3>
Maintenant que vous connaissez le goulot d'&eacute;tranglement, il est &eacute;galement important de savoir s'il existe un syst&egrave;me disponible. Par exemple, si une perte de communication se produit en raison d'une communication professionnelle pendant le t&eacute;l&eacute;travail et que la productivit&eacute; est r&eacute;duite, je pense qu'une solution telle que l'introduction d'un logiciel de groupe ou d'outils de chat peut &ecirc;tre envisag&eacute;e. Posez-vous cette simple r&eacute;flexion : &laquo; voyons s'il existe un syst&egrave;me qui peut &ecirc;tre utilis&eacute; pour am&eacute;liorer nos probl&egrave;mes. &raquo;
<h2>&nbsp;</h2>
<h3>&Eacute;tape 4. Automatisez votre t&acirc;che</h3>
L'automatisation des flux de travail est un outil qui d&eacute;finit un ensemble de t&acirc;ches bas&eacute;es sur un processus et qui fonctionne automatiquement pour ces t&acirc;ches sans intervention humaine ou &eacute;tapes manuelles. Les organisations mettent en &oelig;uvre l'automatisation des flux de travail comme une solution qui all&egrave;ge la charge des employ&eacute;s, comme la saisie de donn&eacute;es, l'approbation des factures et l'attribution des t&acirc;ches. L'avantage de l'automatisation des flux de travail est qu'elle peut simplifier le processus et am&eacute;liorer l'efficacit&eacute;.
<h2>&nbsp;</h2>
<h3>&Eacute;tape 5. D&eacute;posez-le dans TO DO et ex&eacute;cutez</h3>
Une fois que vous connaissez vos objectifs et vos am&eacute;liorations, il est temps d'agir. Les objectifs n'ont pas de sens si vous ne les r&eacute;alisez pas. Faites en sorte que vos grands objectifs soient aussi pr&eacute;cis que possible. Inscrivez-les en d&eacute;tail dans la liste des choses &agrave; faire et ex&eacute;cutez-les un par un.

5 étapes pour augmenter réellement la productivité au travail en 2021

5 mesures pour améliorer la productivité au travail en 2021

Agreed between two or more parties in order to bind them by obligations, the regular contract is a legal document endowed with a certain sacredness. It remains frequently a paper document produced in two copies, printed and signed by hand by the contractors.
However, with the arrival for nearly two decades of new technologies applied to service activities and, more recently, the development of legal tech, the traditional contract no longer makes sense. Legal departments, accounting firms, notarial entities, and business managers offer their clients these new types of enhanced contracts: smart contracts. How do these smart-contracts work? What are their advantages and to what extent do they help to be more effective in carrying out their activity?
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> experts offer you an overview of smart contracts. Whether you are a legal professional or a company manager, if you want to boost your business, you should consider using smart contracts.
<h2>Reliability, efficiency, savings: the advantages of dematerialization</h2>
Since March 2000, the law stipulates that the electronic signature has the same legal value as the handwritten signature, conditionally upon a rightful identification of the signatory and link with the act concerned. An electronic signature is based on an electronic contract verifying the integrity of the document and its signature.
For various documentation, such as confidentiality agreements, contracts, agreements, and invoices, the electronic signature is a smart choice. First, you achieve savings (travel expenses, cost of printing). Second, you are way faster since your client can sign the document from any place, at any time, and in a few clicks. Indeed, the electronic signature meets the current challenges of mobility and environmental protection in an internationalized environment.
<h2>The superiority of the electronic signature over the handwritten signature</h2>
The electronic signature has many advantages. In fact, it has superiority over the handwritten signature because it proceeds from a secure computer protocol set on a precise moment and for a unique signatory. Therefore, the electronic signature is unalterable, unfalsifiable, non-reusable.
Several options can be proposed to your client to authenticate his identity, which brings certain flexibility to the process. The electronic signature does not only apply to administrative and legal documents. It can be to secure email exchanges, payment of invoices, access to sites, response to calls for tenders, etc. As proof of the effectiveness of the smart contract, most of today's key players, in the field of insurance, banking, and training sectors, systematically offer their customers the option of signing their documents electronically.
<h2>The new uses of smart contract and opportunities with the blockchain</h2>
Smart contracts offer interesting uses for legal professionals. Thus, you have the possibility to receive automatic alerts for customers who have not signed the expected documents in time. Also, you can set automated workflows for signing documents. You can integrate smart contracts with the tools you already use, such as your cloud and tour commercial CRM.
Thanks to the APIs (programming interface), you can build tailor-made smart contracts and integrate a signature module into your document. At <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, we are sure the future of legal tech lies in the use of the blockchain. This decentralized technology makes it possible to authenticate each document and keep track of all transactions without going through a third party.
To conclude, today, the paper document signed is relevant for specific cases, often relating to notarial acts. On the other hand, the electronic signature, reliable and falsifiable, allows saving money, gives peace of mind, by concluding and sign any agreement without time or place constraint. Also, let&rsquo;s take a closer look at the possible benefits of smart contracts for your business: through the creation of customized signature modules to add to your documents and automation of your workflows. At <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, we work with Docu-sign, leader in the field of electronic signatures, to offer you and your customer the best experience. The smart contract era has begun, join the movement!

Descitiption of the milestones for a successful digital transformation

How smart contracts will change your business?

How smart contracts will change your business ?

Conclu entre deux ou plusieurs parties afin de les lier par des obligations et des engagements, le contrat est un document juridique investi d&rsquo;une certaine sacralit&eacute;. Bien souvent, il s&rsquo;agit encore un document papier produit en deux exemplaires, imprim&eacute; et sign&eacute; &agrave; la main par les contractants qui peuvent se rencontrer pour ce faire.
Pourtant, avec l&rsquo;arriv&eacute;e depuis pr&egrave;s de deux d&eacute;cennies des nouvelles technologies appliqu&eacute;es aux activit&eacute;s de services et, plus r&eacute;cemment, le d&eacute;veloppement des legaltech, le contrat traditionnel n&rsquo;a plus tellement de sens. Les directions juridiques, les cabinets comptables, entit&eacute;s notariales et gestionnaires d&rsquo;entreprises proposent d&eacute;sormais &agrave; leurs clients ces nouveaux types de contrats augment&eacute;s&nbsp;: les &laquo;&nbsp;smart contracts&nbsp;&raquo;. Comment fonctionnent ces smart-contracts&nbsp;? Quels sont leurs avantages et dans quelle mesure permettent-ils d&rsquo;&ecirc;tre d&rsquo;&ecirc;tre plus efficace pour mener son activit&eacute;&nbsp;?
Dans cet article, les experts de <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> vous proposent un panorama des &laquo; smart contracts &raquo;. Que vous soyez professionnel du droit ou gestionnaire de soci&eacute;t&eacute;s, si vous souhaitez dynamiser votre activit&eacute;, optez pour le &laquo; smart contract &raquo;.
<h2>Fiabilit&eacute;, rapidit&eacute;, &eacute;conomie&nbsp;: les atouts de la d&eacute;mat&eacute;rialisation</h2>
Depuis mars 2000, la loi stipule que la signature &eacute;lectronique a la m&ecirc;me valeur l&eacute;gale que la signature manuscrite. Cela est vrai &agrave; condition que le proc&eacute;d&eacute; utilis&eacute; pour identifier le signataire soit fiable et garantisse le lien avec l&rsquo;acte concern&eacute;. La signature &eacute;lectronique repose ainsi sur un contrat &eacute;lectronique permettant de v&eacute;rifier l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; du document et de sa signature.
Accords de confidentialit&eacute;, devis, contrats, accords, facture&nbsp;: opter pour la signature &eacute;lectronique, c&rsquo;est s&rsquo;&eacute;pargner des co&ucirc;ts divers&nbsp;(d&eacute;placement, impression, courrier, etc.) et en second lieu gagner en rapidit&eacute; puisque l&rsquo;on peut signer le contrat depuis n&rsquo;importe quel lieu et en quelques clics. La signature &eacute;lectronique r&eacute;pond aux enjeux actuels de mobilit&eacute;, de protection de l&rsquo;environnement, dans un contexte internationalis&eacute;.
<h2>La sup&eacute;riorit&eacute; de la signature &eacute;lectronique sur la signature manuscrite</h2>
La signature &eacute;lectronique permettant d&rsquo;&eacute;tablir le smart-contract pr&eacute;sente de nombreux avantages. En r&eacute;alit&eacute;, elle poss&egrave;de m&ecirc;me une sup&eacute;riorit&eacute; de la signature &eacute;lectronique sur la signature manuscrite dans la mesure o&ugrave; elle proc&egrave;de d&rsquo;un protocole informatique s&eacute;curis&eacute; &agrave; un instant T et unique. D&egrave;s lors, la signature &eacute;lectronique est inalt&eacute;rable, infalsifiable, non r&eacute;utilisable. C&ocirc;t&eacute; signataire, plusieurs options peuvent &ecirc;tre propos&eacute;es pour authentifier son identit&eacute;, ce qui apporte une certaine souplesse au processus. La signature &eacute;lectronique ne s&rsquo;applique pas seulement aux documents administratifs et l&eacute;gaux. Il peut s&rsquo;agir de s&eacute;curiser les &eacute;changes mails, du paiement des factures, de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des sites, de la r&eacute;ponse &agrave; des appels d&rsquo;offres, etc.
Preuve de l&rsquo;efficacit&eacute; du smart contract, la plupart des acteurs cl&eacute; d&rsquo;aujourd&rsquo;hui, que ce soit dans les secteurs de l&rsquo;assurance, de la banque ou encore de la formation, proposent syst&eacute;matiquement &agrave; leurs clients de signer &eacute;lectroniquement leurs documents. Et de nombreuses start-up utilisent des services proposant des signatures &eacute;lectroniques.
<h2>Les nouveaux usages des smart contracts et les perspectives de la blockchain</h2>
Les nouveaux smart contracts proposent des usages augment&eacute;s tr&egrave;s int&eacute;ressants pour les professionnels du droit. Ainsi, vous avez la possibilit&eacute; de recevoir des alertes automatiques pour les clients qui n&rsquo;auraient pas sign&eacute; dans les temps les documents attendus. Ou bien, vous pouvez choisir d&rsquo;automatiser les workflows d&rsquo;envoi des documents &agrave; signer pour une proc&eacute;dure contractuelle plus complexe, &laquo;&nbsp;en cascade&nbsp;&raquo;. Les solutions propos&eacute;es sont connect&eacute;es et s&rsquo;int&egrave;grent donc aux outils que vous poss&eacute;dez d&eacute;j&agrave;, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de cloud ou de CRM commerciaux. Vous prenez d&egrave;s lors de la hauteur de vue, et automatisez vos proc&eacute;dures.
Gr&acirc;ce aux API (interface de programmation), il est possible de construire des smart-contract sur-mesure, en int&eacute;grant un module de signature aux documents. Pour les secteurs de l&rsquo;immobilier, ces solutions sont particuli&egrave;rement int&eacute;ressantes. Et l&rsquo;avenir, sans doute, d&rsquo;une partie de la legaltech se situe dans l&rsquo;utilisation de la blockchain. Cette technologie d&eacute;centralis&eacute;e, en effet, permet d&rsquo;authentifier chaque document et de garder la trace de toutes les transactions sans passer par un tiers. Rendez-vous dans un an ou deux pour faire le bilan des avanc&eacute;es dans ce domaine.
Pour conclure, aujourd&rsquo;hui, le document papier sign&eacute; en pr&eacute;sence des parties prenantes n&rsquo;est plus de mise que pour des cas tr&egrave;s particuliers, souvent relatifs aux actes notari&eacute;s. La signature &eacute;lectronique, fiable et infalsifiable, permet de faire des &eacute;conomies, d&rsquo;agir plus sereinement, et de conclure votre accord sans contrainte de temps ou de lieu. N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; l&rsquo;adopter, et &agrave; examiner de plus pr&egrave;s les avantages possibles des smart contracts pour votre activit&eacute;, &agrave; travers par exemple la constitution de modules sur-mesure de signature &agrave; ajouter &agrave; vos documents maison, ou encore l&rsquo;automatisation de vos workflows. Chez <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, nous travaillons avec Docu-sign, leader dans le domaine de la signature &eacute;lectronique, pour vous proposer la meilleure exp&eacute;rience ainsi qu&rsquo;&agrave; vos clients. L&rsquo;&egrave;re du smart contract a commenc&eacute;, rejoignez le mouvement !

Defining smart contracts, presenting their benefits and uses

Comment les « smart contracts » vont faire évoluer votre activité ?

Do you consider it necessary to improve the organization of your company? If you aim at dealing more efficiently with everyday tasks and giving a boost to the ageing information system, please read carefully the following.
Moving on to the next step is a good decision for a company. It's all about boosting your work environment, making processes more efficient, people happier at their tasks, collecting, processing, and storing your data with greater transparency. The robotic tools greatly help refine the strategic vision of the leaders. It also gives the opportunity to focus energy on core business tasks with added value.
However, mutating an entity and its information system is not something trivial. Special attention must be given to ensuring that your transformation is well conducted. Some pitfalls are to avoid. Our experts have set 4 important milestones for a successful digital transition.
<h2>Anticipate</h2>
Preparation is key to any successful transformation. No matter the size of your entity, renewing your technical tools will have a strong impact on your information system and the way employees work. Make sure to set the stage! To begin, identify your needs and those of your teams. Meet the solution holders, run tests with different tools, communicate with the teams, be patient until you are informed enough and ready to pick up the solution that suits you most. Then, give to someone the project leadership of your transformation. Technophile and benevolent, he or she will have good coordinating skills. His or her role - on a full-time basis or in addition to other missions - will be to accompany teams on a technical and human level and ensuring their well-being while new uses are adopted.
<h2>Communicate, train &amp; inform</h2>
With each person in your team, ensure that useful information flows clearly before, during, and after the transition. Set up an information meeting at a very early phase, to present your team with the new tools and schedule for deployment. Listen to every question and uncertainty from your employees. At each stage, inform them before processing. You can profitably create a "Wiki" or a chatbot that answers recurring questions. And since practice is the best way to learn and retain skills, train your staff. These training sessions are also opportunities to build solidarity in a moment of transition that is potentially stressful. For all new entrants in your entity, offer a training session.
<h2>Ensure safety and compliance with the GDPR</h2>
Any transformation affecting the data of your company is sensitive. To begin, make sure that the service provider you choose respects the framework imposed by the GDPR. Entered into force in May 2018, General Data Protection Regulation must be strictly adhered to, subject to penalties of up to 20 million euros and 4% of your revenues. Discuss with your solution providers to avoid unpleasant surprises. Several solutions, such as <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, have been developed by lawyers: such tools respect the GDPR "by design", which allows moving forward with peace of mind. Also, communicate with your IT manager about how your client files will be managed. If the size of your entity allows it, you may want to appoint a DPO (Data Protection Officer). He or she will be responsible for informing and advising you, checking the application of the GDPR, and ensuring proper communication with the CNIL.
<h2>Monitor and prepare for the step further</h2>
Your digital transformation went smoothly? Congratulations! However, the work is not done already &ndash; it is never. It will now be a matter of following up on the one hand and on the other hand of anticipating the next steps for you. This means that you will ensure overtime - at different scales: month, quarter, semester, and year - your employees are comfortable with the new tools and processes. Listen carefully to what they have to say. Because soon, you will have to integrate new features and tools to meet their needs and get more and more efficient. Again, try to anticipate. You really must assess the reliability and strength of the long run of the tools you use, so you can grow with them.
In conclusion, no digital transformation &ndash; even with a "turnkey" tool - can be successful without a minimum of preparation and anticipation. Take up this challenge! This is a great opportunity to move a step backward and redefine the purpose and ambitions of your company. The second keyword is the information: communicate at each step with your employees so that they are at ease with the transition going and understand its purpose. And since putting it into practice is better than theory, offer your employees training. It is also an additional safeguard to avoid misfires afterward (but don&rsquo;t worry, there will be mistakes !). Finally, ensure follow-up and ensure the reliability and strength of the chosen solution. At <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, we are compliant with the GDPR "by design" and our clients trust us with more than five years of experience in the automation of administrative and legal tasks.

Description of the milestones for a successful digital transformation

The milestones of a successful digital transformation for accounting firms and legal departments

Entered into force in May 2018, the General Data Protection Regulation regulates the processing and circulation of personal data. In the context of the multiplication of digital services and tools, this new framework is necessary to protect the sensitive information of individuals. Any entity collecting data in the European Union must comply with the GDPR to the letter, under penalty of fines and penalties of up to 20 million euros and 4% of the company's turnover.
Did you know that a number of the tools you use on a daily basis internally as part of the relationship with your customers and prospects make you take risks with the GDPR? What are these tangible and intangible tools whose use should be closely checked to ensure compliance with the GDPR?
<h2>Your computer and your corporate phone</h2>
Compliance with the GDPR begins with the tools you use at your workplace. It is your responsibility to educate employees on the issues of potential theft or loss of material and to ensure the complex encryption of fixed and nomadic stations to avoid data leakage. Thus, it is necessary to set up multifactorial identifiers to connect to a position or a session. In case of flight or theft, a report to the CNIL is mandatory within 72 hours.
<h2>Your internal files</h2>
Any entity must inform its employees that it processes their personal data. Thus, the identity of the person in charge of personal data in the company must be provided to them. Employees must be informed of how their data is used and by whom, and how long the information about them is kept. Only the people in charge of the administrative management of the entity and in charge of human resources can access this data within the company. When an employee leaves the company, you do not have permission to keep his data sine die. The deadline is five years to keep payslips. It should be noted that employee consent is implicit in the processing of their personal data in the context of payroll management, the employment contract, and the control of their activity.
<h2>Your client files</h2>
"Should I burn my client file? Asked the &Eacute;chos reporter in a provocative way in 2018, when the GDPR came into effect. If the answer is thankful no, you should be cautious and rigorous in their compliance and be prepared to erase a certain amount of data that you have been keeping for too long. It's going to be getting the consent of people who have never given it to you explicitly. If you can do without consent in principle, for those of your customers working in a professional sector closely related to the services you offer (we speak of a "qualified" file), it is always better to ask. After 3 years, delete the information from your "silent" customers. If you market services, let them know how their data will be used. It would be a good idea to insert a paragraph "Data protection", clear and understandable, in your general conditions of sale.
<h2>Your emailing tools and newsletter</h2>
Do you have a habit or wish to contact prospects and customers by mail? To comply with the GDPR you must have previously obtained their clear consent - silence or no response is not considered as clear consent. Recommended, the "double opt-in" allows ratifying the agreement to the extent that your contacts agree twice to receive your news. Moreover, in case of control, you must keep the proof of the agreement given by your customers and prospects. In all your email campaign links, you must provide the opportunity for your users to unsubscribe. Finally, it is about informing, to allow your contacts to assert their rights.
<h2>Your website</h2>
Any entity needs visibility and exists on the internet. Make sure that your website is compliant when it is created or when it is redesigned. This is and necessarily, even for a minimal showcase website to include the legal notice to identify the publisher of your website and to obtain the consent of Internet users to be traced, if your site analyses their navigation and their modes of consultation and navigation. In the case of a commercial site, the obligations are more numerous, and you must make sure to secure all pages of your site according to the HTTPS protocol.
<h2>Your cloud</h2>
Cloud computing is considered by the GDPR as an act of "outsourcing". You must be able to indicate if the personal data processed are transferred to another country, and if so, which one. In this second case, your subcontractor - the entity making available its "cloud" - must be able to demonstrate that appropriate safeguards have been implemented in accordance with the GDPR. Precautions must be taken when choosing your cloud.
<h2>Video surveillance at your premises</h2>
Especially in large and large corporations and for entities producing financial services or working on high-tech topics, video systems -surveillance is often installed in the premises. To respect the recommendations of the CNIL and the GDPR, we must be careful not to film employees in certain situations. Thus, it is not allowed to film employees at their workstations unless they handle money. The premises intended for the break, the toilets, as well as the trade union premises will have to be expurgated from their video surveillance system. In addition, it is the responsibility of the employer to inform employees and potential visitors of the presence of cameras in the workplace, as well as the storage life of the filmed images, and the possibility of submitting a complaint to the company. CNIL.
Many everyday tools are therefore sensitive. It is up to business leaders to be very scrupulous in this regard and to ensure the information, awareness, data protection of both their employees and their customers and prospects. This has the consequence of updating and, if necessary, redesigning your digital tools and part of the information system. On the other hand, it is important to ensure the compliance of the platforms and tools used in subcontracting. This is not always obvious. A SaaS solution (Software as a Service) for automation and management of administrative tasks like <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> has the advantage designed according to a "GDPR by design" and follows the recommendations of the CNIL.

Description of tools that make you take risks with the GDPR

The tools that make you take risks with the GDPR

Vous consid&eacute;rez qu&rsquo;il est urgent pour votre structure de se moderniser&nbsp;? Vous souhaitez traiter plus efficacement les t&acirc;ches quotidiennes, trop gourmandes en temps et en &eacute;nergie ? Le temps est venu de donner un coup de jeune &agrave; votre ERP vieillissant&nbsp;?
Passer &agrave; l&rsquo;&eacute;tape suivante est une bonne d&eacute;cision&nbsp;: elle montre la vitalit&eacute; de votre entit&eacute;. Il s&rsquo;agit de dynamiser votre environnement de travail, de gagner en efficience dans les processus, de recueillir, de traiter et stocker vos donn&eacute;es internes et externes avec plus de transparence. Les outils robotiques permettent d&rsquo;affiner la vision strat&eacute;gique des dirigeants et donne la possibilit&eacute; et de concentrer l&rsquo;&eacute;nergie de chaque collaborateur sur son c&oelig;ur de m&eacute;tier.
Toutefois, la mutation d&rsquo;une entit&eacute; et de son syst&egrave;me d&rsquo;information n&rsquo;est pas anodine. Il convient d&rsquo;&ecirc;tre attentif &agrave; la mani&egrave;re dont vous conduisez votre transformation digitale. Comment &eacute;viter les &eacute;cueils et impairs en la mati&egrave;re&nbsp;? Voici les &eacute;tapes &agrave; suivre, recommand&eacute;es par nos experts, pour une transition digitale r&eacute;ussie.
<h2>Se pr&eacute;parer en amont</h2>
La pr&eacute;paration est le ma&icirc;tre mot pour toute transformation r&eacute;ussie. Quelle que soit la taille de votre entit&eacute;, renouveler vos outils va avoir un impact sur votre syst&egrave;me d&rsquo;information, et sur la fa&ccedil;on dont vos collaborateurs travaillent. Les processus qui vous sont familiers vont changer. Faites en sorte de pr&eacute;parer le terrain&nbsp;! Pour commencer, recensez vos besoins et ceux de vos collaborateurs. Rencontrez les porteurs de solution, testez diff&eacute;rents outils, &eacute;changez avec les &eacute;quipes, pour appr&eacute;hender la solution qui vous correspond. Au sein de votre entit&eacute;, d&eacute;signez un interlocuteur pour assurer la chefferie de projet de cette transformation. Technophile et bienveillant, cet interlocuteur aura de bonnes capacit&eacute;s de coordinateur. Son r&ocirc;le &ndash; &agrave; temps plein ou en plus de ses autres missions &ndash; consistera &agrave; accompagner les &eacute;quipes sur le plan technique et humain, en veillant leur bien-&ecirc;tre le temps que les nouveaux usages soient adopt&eacute;s.
<h2>Communiquer, former et informer</h2>
Aupr&egrave;s de chaque personne de votre &eacute;quipe, veillez &agrave; ce que l&rsquo;information utile circule clairement avant, pendant et apr&egrave;s la transition vers vos nouveaux outils num&eacute;riques. Fixez une premi&egrave;re r&eacute;union pour pr&eacute;senter la nouvelle solution et le calendrier de son d&eacute;ploiement. Soyez &agrave; l&rsquo;&eacute;coute des questions de vos collaborateurs. &Agrave; chaque &eacute;tape, informez des &eacute;volutions et accompagnez le changement. Vous pouvez mettre en place un &laquo;&nbsp;Wiki&nbsp;&raquo; ou un chatbot pour r&eacute;pondre aux questions r&eacute;currentes et r&eacute;diger un &laquo;&nbsp;guide pratique&nbsp;&raquo;. Et, comme la mise en pratique est le meilleur moyen d&rsquo;apprendre et de retenir des comp&eacute;tences, formez vos collaborateurs&nbsp;! Ces s&eacute;quences de formation seront en outre l&rsquo;occasion de favoriser les &eacute;changes et la solidarit&eacute; de votre &eacute;quipe dans un moment de transition, potentiellement stressant. Pour tous les nouveaux entrants de votre entit&eacute;, proposez une s&eacute;ance de formation.
<h2>Veiller &agrave; la s&eacute;curit&eacute; et la compliance avec le RGPD</h2>
Toute transformation, migration, affectant les donn&eacute;es de votre entreprise est sensible. Assurez-vous que le prestataire de services que vous choisissez respecte le cadre impos&eacute; par le RGPD. Entr&eacute; en vigueur en mai 2018, le R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es doit &ecirc;tre respect&eacute; &agrave; la lettre, sous peine de sanctions pouvant atteindre 20 millions d&rsquo;euros et 4% de votre chiffre d&rsquo;affaire. Discutez-en avec vos pourvoyeurs de solutions, pour &eacute;viter de mauvaises surprises. Plusieurs solutions, comme <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, ont &eacute;t&eacute; mises au point par des avocats : ces outils respectent la RGPD &laquo; by design &raquo;, ce qui peut permettre d&rsquo;avancer avec l&rsquo;esprit serein. Communiquez d&rsquo;autre part avec votre responsable informatique sur la mani&egrave;re dont vos fichiers clients seront g&eacute;r&eacute;s. Si la taille de votre entit&eacute; le permet, d&eacute;signez un DPO (D&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des donn&eacute;es) : ce collaborateur aura pour mission de vous informer et conseiller, de v&eacute;rifier la bonne application de la RGDP et d&rsquo;assurer le cas &eacute;ch&eacute;ant les communications avec la CNIL.
<h2>Assurer le suivi et anticiper les &eacute;volutions</h2>
Votre transformation digitale s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute;e sans emb&ucirc;ches&nbsp;? F&eacute;licitations&nbsp;! Pour autant, le travail n&rsquo;est pas termin&eacute;. Il va s&rsquo;agir &agrave; pr&eacute;sent d&rsquo;assurer le suivi d&rsquo;une part, et d&rsquo;autre part d&rsquo;anticiper les &eacute;volutions de votre syst&egrave;me d&rsquo;information. Cela signifie que vous allez vous assurer dans la dur&eacute;e &ndash; &agrave; diff&eacute;rentes &eacute;chelles&nbsp;: celle du mois, du trimestre, du semestre et de l&rsquo;ann&eacute;e &ndash; que vos collaborateurs sont &agrave; l&rsquo;aise avec les outils et processus mis en place. Vous pouvez recenser leurs diff&eacute;rents retours et avis, afin d&rsquo;anticiper les &eacute;volutions. C&rsquo;est le second point&nbsp;: si en effet votre entit&eacute; continue &agrave; se d&eacute;velopper, vous allez devoir int&eacute;grer de nouvelles fonctionnalit&eacute;s et de nouveaux outils correspondant &agrave; vos nouveaux besoins. L&agrave; encore, essayer d&rsquo;anticiper et de bien prendre la mesure de la fiabilit&eacute; et de la solidit&eacute; des outils que vous utilisez, pour pouvoir grandir avec eux et qu&rsquo;ils soient en mesure d&rsquo;accompagner votre croissance.
Pour conclure, aucune transformation digitale, m&ecirc;me avec un outil &laquo; cl&eacute; en main &raquo;, ne peut se faire sans un minimum de pr&eacute;paration et d&rsquo;anticipation. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs l&rsquo;occasion de prendre une respiration, de faire le point sur votre c&oelig;ur de m&eacute;tier et sur votre vision de la croissance, votre entit&eacute; dans un futur proche et &agrave; plus long terme. Le second mot cl&eacute; est celui de l&rsquo;information : communiquez &agrave; chaque &eacute;tape avec vos collaborateurs pour que la transition se fasse sereinement. Et puisque que la mise en pratique vaut mieux que la th&eacute;orie, proposez &agrave; vos collaborateurs des formations. C&rsquo;est aussi une garantie pour &eacute;viter les &laquo; boulettes &raquo; par la suite ! Enfin, assurez le suivi et veillez &agrave; la fiabilit&eacute; et &agrave; la solidit&eacute; de la solution choisie. Chez <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, nous sommes conformes au RGPD &laquo; by design &raquo;, et nos clients nous font confiance avec plus de cinq ans d&rsquo;exp&eacute;rience dans l&rsquo;automatisation des t&acirc;ches administratives et l&eacute;gales.

Quelles sont les étapes clés d’une transformation digitale réussie pour les cabinets comptables et directions juridiques ?

Les étapes clés d’une transformation digitale réussie pour les cabinets comptables et directions juridiques

Entr&eacute; en vigueur en mai 2018, le R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es r&eacute;gule le traitement et la circulation des donn&eacute;es personnelles. Dans un contexte de multiplication des services et outils num&eacute;riques, ce nouveau cadre est n&eacute;cessaire pour prot&eacute;ger les informations sensibles des individus. Toute entit&eacute; collectant des donn&eacute;es dans l&rsquo;Union Europ&eacute;enne doit se conformer au RGPD &agrave; la lettre, sous peine d&rsquo;amendes et sanctions pouvant atteindre 20 millions d&rsquo;euros et 4% du CA de l&rsquo;entreprise.
Saviez-vous qu&rsquo;un certain nombre des outils que vous utilisez au quotidien en interne dans le cadre de la relation avec vos clients et prospects vous font prendre des risques avec le RGPD ? Quels sont ces outils mat&eacute;riels et immat&eacute;riels dont l&rsquo;utilisation est &agrave; v&eacute;rifier de pr&egrave;s pour assurer la compliance avec le RGPD ?
<h2>Votre ordinateur et votre t&eacute;l&eacute;phone professionnel</h2>
La compliance avec le RGPD commence avec les outils que vous utilisez sur votre lieu de travail. Il vous incombe de sensibiliser les salari&eacute;s aux enjeux d&rsquo;un vol ou d&rsquo;une perte de mat&eacute;riel &eacute;ventuels, et de veiller au chiffrement complexe des postes fixes et nomades afin d&rsquo;&eacute;viter la fuite des donn&eacute;es. Ainsi, il faut mettre en place des identifiants multifactoriels pour se connecter &agrave; un poste ou &agrave; une session. En cas de fuite ou vol, un signalement &agrave; la CNIL est obligatoire sous un d&eacute;lai de 72 heures.
<h2>Vos fichiers internes</h2>
Toute entit&eacute; doit informer ses salari&eacute;s du fait qu&rsquo;il traite leurs donn&eacute;es personnelles. Ainsi, l&rsquo;identit&eacute; de la personne en charge des donn&eacute;es personnelles dans l&rsquo;entreprise doit leur &ecirc;tre fournie. Les salari&eacute;s doivent &ecirc;tre inform&eacute;s de la mani&egrave;re dont leurs donn&eacute;es sont utilis&eacute;es et par qui, et de la dur&eacute;e de conservation des informations qui les concernent. Seules les personnes en charge de la gestion administrative de l&rsquo;entit&eacute; et en charge des ressources humaines peuvent acc&eacute;der &agrave; ces donn&eacute;es au sein de l&rsquo;entreprise. Lorsqu&rsquo;un salari&eacute; quitte l&rsquo;entreprise, vous n&rsquo;avez pas l&rsquo;autorisation de conserver ses donn&eacute;es sine die. L&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance se situe &agrave; 5 ans pour conserver les bulletins de salaire. Il est &agrave; noter que le consentement des salari&eacute;s est implicite pour traiter leurs donn&eacute;es personnelles dans le cadre de la gestion de la paie, du contrat de travail, et du contr&ocirc;le de leur activit&eacute;.
<h2>Vos fichiers clients</h2>
&laquo; Faut-il br&ucirc;ler son fichier client ? &raquo;, demandait de mani&egrave;re provocante un journaliste des &Eacute;chos en 2018, au moment de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du RGPD. Si la r&eacute;ponse heureusement est non, il convient d&rsquo;&ecirc;tre prudent et rigoureux dans leur mise en compliance et d&rsquo;&ecirc;tre pr&ecirc;t en effet &agrave; effacer un certain nombre de donn&eacute;es que vous conservez depuis trop longtemps. Il va s&rsquo;agir de recueillir le consentement des personnes qui ne vous l&rsquo;ont jamais donn&eacute; explicitement. Si vous pouvez vous passer en principe du consentement, pour ceux de vos clients travaillant dans un secteur professionnel en lien &eacute;troit avec les services que vous proposez (on parle de fichier &laquo; qualifi&eacute; &raquo;), il vaut mieux toujours le demander. Pass&eacute;s 3 ans, supprimez les informations de vos clients &laquo; silencieux &raquo;. Si vous commercialisez des services, informez-les de l&rsquo;usage qui sera fait de leurs donn&eacute;es. Il serait judicieux d&rsquo;ins&eacute;rer un paragraphe une rubrique &laquo; Protection des donn&eacute;es &raquo;, clair et compr&eacute;hensible, dans vos conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente.
<h2>Vos outils d&rsquo;emailing et newsletter</h2>
Vous avez l&rsquo;habitude ou souhaiter contacter prospects et clients par mail ? Pour respecter le RGPD vous devez avoir obtenu pr&eacute;alablement leur clair consentement &ndash; silence ou absence de r&eacute;ponse ne valant pas. Recommand&eacute;, le &laquo; double opt-in &raquo; permet d&rsquo;ent&eacute;riner l&rsquo;accord dans la mesure o&ugrave; vos contacts acceptent &agrave; deux reprises de recevoir de vos nouvelles. Qui plus est, en cas de contr&ocirc;le vous devez conserver la preuve de l&rsquo;accord donn&eacute; par vos clients et prospects. Dans tous vos liens de campagne email, vous devez offrir la possibilit&eacute; &agrave; vos utilisateurs de se d&eacute;sabonner. Enfin, il s&rsquo;agit d&rsquo;informer, pour permettre &agrave; vos contacts de faire valoir leurs droits.
<h2>Votre site internet</h2>
Toute entit&eacute; a besoin de visibilit&eacute; et existe sur l&rsquo;internet. Veillez bien &agrave; la compliance de votre site au moment de sa cr&eacute;ation ou lors de sa refonte. Il s&rsquo;agit ainsi et obligatoirement, m&ecirc;me pour un site vitrine minimal de faire figurer les mentions l&eacute;gales pour identifier l&rsquo;&eacute;diteur de votre site, et d&rsquo;obtenir l&rsquo;accord des internautes pour &ecirc;tre trac&eacute;s, si votre site analyse leur navigation et leurs modes de consultation et de navigation. Dans le cas d&rsquo;un site marchand, les obligations sont plus nombreuses et vous devez veiller &agrave; s&eacute;curiser selon le protocole https toutes les pages de votre site.
<h2>Votre cloud</h2>
Le cloud computing est consid&eacute;r&eacute; par le RGPD comme un acte de &laquo; sous-traitance &raquo;. Vous devez &ecirc;tre capable d&rsquo;indiquer si les donn&eacute;es personnelles trait&eacute;es sont transf&eacute;r&eacute;es vers un autre pays, et le cas &eacute;ch&eacute;ant, lequel. Dans ce second cas, votre sous-traitant &ndash; soit l&rsquo;entit&eacute; mettant &agrave; disposition son &laquo; cloud &raquo; - doit &ecirc;tre pouvoir donner la preuve que des garanties appropri&eacute;es ont &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre, en conformit&eacute; avec le RGPD. Des pr&eacute;cautions sont donc &agrave; prendre en &oelig;uvre au moment de choisir son cloud.
<h2>La vid&eacute;o-surveillance dans vos locaux</h2>
En particulier dans les PME importantes et grands groupes et pour les entit&eacute;s produisant des services financiers ou travaillant sur des sujets high tech, des syst&egrave;mes de vid&eacute;o-surveillance sont souvent install&eacute;s dans les locaux. Pour respecter les recommandations de la CNIL et le RGPD, il faudra bien &ecirc;tre attentif &agrave; ne pas filmer les employ&eacute;s dans certaines situations. Ainsi, il n&rsquo;est pas autoris&eacute; de filmer les employ&eacute;s &agrave; leur poste de travail, &agrave; moins qu&rsquo;ils ne manipulent de l&rsquo;argent. Les locaux destin&eacute;s destin&eacute;s &agrave; la pause, les toilettes, ainsi que les locaux syndicaux devront &ecirc;tre expurg&eacute;s de leur syst&egrave;me de vid&eacute;o-surveillance. En outre, il incombe &agrave; l&rsquo;employeur d&rsquo;informer les salari&eacute;s et visiteurs &eacute;ventuels de la pr&eacute;sence de cam&eacute;ras sur les lieux de travail, ainsi que de la dur&eacute;e de conservation des images film&eacute;es, et de la possibilit&eacute; d&rsquo;adresser une r&eacute;clamation &agrave; la CNIL.
Plusieurs outils du quotidien sont donc sensibles. Il incombe aux dirigeants d&rsquo;entreprise d&rsquo;&ecirc;tre tr&egrave;s scrupuleux &agrave; cet &eacute;gard, et de veiller &agrave; l&rsquo;information, &agrave; la sensibilisation, &agrave; la protection des donn&eacute;es tant de leurs salari&eacute;s que de leurs clients et prospects. Cela a pour cons&eacute;quence d&rsquo;une part la mise &agrave; jour et &agrave; refonte le cas &eacute;ch&eacute;ant de vos outils num&eacute;riques et d&rsquo;une partie du syst&egrave;me d&rsquo;information. D&rsquo;autre part, il importe de veiller &agrave; la compliance des plateformes et outils utilis&eacute;s en sous-traitance. Cela n&rsquo;est pas toujours &eacute;vident. Une solution SaaS (Software as a Service) d&rsquo;automatisation et de pilotage des t&acirc;ches administratives comme <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> pr&eacute;sente l&rsquo;avantage con&ccedil;u suivant un &laquo; RGPD by design &raquo; et suit les recommandations de la CNIL.
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Descitiption des outils du quotidien qui peuvent être incompatibles avec le RGPD

Les outils du quotidien qui vous font prendre des risques avec le RGPD

The robotic revolution represents an opportunity for entrepreneurs and professionals. What are the 7 benefits of automation for your productivity business?
<h2>1. Save time</h2>
The processing of administrative and legal paperwork is a time-consuming constraint for a contractor as for a specialist in the law - notary, legal counsel, lawyer - all the more insistent that there is inflation in this area. However, 80% of documents in this sector correspond to standards. By automating the process, the entrepreneur or legal professional can focus on his business. That's 50% to 90% of time-released, according to <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> users.
<h2>2. Monitoring</h2>
A platform is at your disposal: you have a command tool to execute the chosen procedure or formality. All your documents are centralized. This provides an overview of your past, current, and future actions. It is easy to tap into the paperwork: you can access the desired documents in one click. Notification algorithms honour each deadline. A solution like <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> thus proposes a unit of space, time, and place.
<h2>3. Trade security</h2>
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, founded by a lawyer, guarantees "by design" the respect of the General Regulations on the protection of the data (RGPD). This is the first platform to offer this level of automation and reliability. A pledge of confidence: professionals can progress in their business and stay the course. Key players in the economy trust <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>: public institutions, legal experts, banks, company managers and business incubators.
<h2>4. Open communication</h2>
Interconnection is the principle of the platform developed by <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>. It makes it possible to interact with different legal and accounting actors in the context of business management approaches (auditor, accountant, etc.). At the file level, it gives the opportunity to work together with different stakeholders, for example by inviting clients to follow a file. It is a communication hub. Professionals have the opportunity to dress their colors to customize this space.
<h2>5. Strategic vision</h2>
Using a solution such as <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> makes it possible to respect the vision of the project at creation and to prepare its evolution over several years. It is because, behind the technology, legal and corporate management specialists are at work. Human remains at the center. Sabine Zylberbogen and her team have experience in law and corporate management. The new services are gradually integrated into the initial offer, a tailor-made solution is built and develops over time. <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> believes in the complementarity between the machine and the man, and in the necessity of the expertise.
<h2>6. Savings</h2>
Entrepreneurs and professionals know from experience how entrepreneurial approaches can be costly and energy-hungry. New technologies provide access to more reasonable fees. A platform like <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> is a proposal 4 to 5 times cheaper and without hidden costs.
<h2>7. Serenity</h2>
With automation, the entrepreneur and legal specialist are no longer subjected to repetitive and demanding administrative and legal tasks. A solution such as <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> favors the well-being of employees, allowing them to focus on the core of their business and steer their activity. <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>'s users speak of "serenity" and "peace of mind" and are happy to be able to focus on what they do best.
Releasing time-consuming tasks with low added value, automation allows professionals to focus on their core business. Save time on recurring tasks and build customer loyalty with a collaborative platform: discover <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>.

Discover what are benefits of automation for your business

The 7 benefits of automation for your business

La r&eacute;volution robotique repr&eacute;sente une opportunit&eacute; pour les entrepreneurs et pour les professionnels du droit. Quels sont les 7 avantages de l&rsquo;automatisation pour votre activit&eacute; en mati&egrave;re de productivit&eacute; ?
<h2>1. Gain de temps</h2>
Le traitement de la paperasse administrative et l&eacute;gale est une contrainte chronophage pour un entrepreneur comme pour un sp&eacute;cialiste du droit &ndash; notaire, avocat, juriste -, d&rsquo;autant plus assujetissante que l&rsquo;on constate dans ce domaine une inflation. Or, 80% des documents dans ce secteur correspondent &agrave; des standards. En automatisant les d&eacute;marches, l&rsquo;entrepreneur ou le professionnel du droit peut se concentrer sur son activit&eacute;. C&rsquo;est 50% &agrave; 90% de temps lib&eacute;r&eacute;, d&rsquo;apr&egrave;s les utilisateurs de <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>.
<h2>2. Suivi des d&eacute;marches</h2>
Une plateforme est mise &agrave; votre disposition : vous disposez d&rsquo;un outil de commande pour ex&eacute;cuter la d&eacute;marche ou formalit&eacute; choisie. Tous vos documents se trouvent centralis&eacute;s. Cela apporte une vue d&rsquo;ensemble de vos d&eacute;marches pass&eacute;es, en cours, &agrave; venir. Il est ais&eacute; de puiser dans la paperasse : on acc&egrave;de en un clic aux documents souhait&eacute;s. Des algorithmes de notification permettent d&rsquo;honorer chaque &eacute;ch&eacute;ance. Une solution comme <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> propose ainsi une unit&eacute; d&rsquo;espace, de temps et de lieu.
<h2>3. S&eacute;curit&eacute; des &eacute;changes</h2>
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, fond&eacute; par une avocate, garantit &laquo; by design &raquo; le respect de la R&eacute;glementation g&eacute;n&eacute;rale sur la protection des donn&eacute;es (RGPD). C&rsquo;est la premi&egrave;re plateforme &agrave; proposer ce niveau d&rsquo;automatisation et de fiabilit&eacute;. Un gage de confiance : les professionnels peuvent progresser dans leur activit&eacute; et garder le cap. Des acteurs-cl&eacute;s de l&rsquo;&eacute;conomie font confiance &agrave; <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> : institutions publiques, experts du droit, banques, gestionnaires de soci&eacute;t&eacute;s et p&eacute;pini&egrave;res d&rsquo;entreprises.
<h2>4. Communication fluide</h2>
L&rsquo;interconnexion est au principe de la plateforme d&eacute;velopp&eacute;e par <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>. Elle permet d&rsquo;interagir avec diff&eacute;rents acteurs juridiques et comptables dans le cadre des d&eacute;marches de gestion d&rsquo;entreprise (commissaire aux comptes, comptable, etc). &Agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du dossier, elle donne la possibilit&eacute; de faire travailler ensemble diff&eacute;rentes parties-prenantes, en invitant par exemple des clients &agrave; suivre un dossier. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un hub de communication. Les professionnels ont la possibilit&eacute; de l&rsquo;habiller &agrave; leurs couleurs pour personnaliser cet espace.
<h2>5. Vision strat&eacute;gique</h2>
Recourir &agrave; une solution comme <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> permet de respecter la vision du projet &agrave; la cr&eacute;ation et de pr&eacute;parer son &eacute;volution sur plusieurs ann&eacute;es. C&rsquo;est que, derri&egrave;re la technologie, des sp&eacute;cialistes du droit et de la gestion des soci&eacute;t&eacute;s sont &agrave; l&rsquo;oeuvre. L&rsquo;humain reste au centre. Sabine Zylberbogen et son &eacute;quipe ont l&rsquo;exp&eacute;rience du droit et de la gestion des soci&eacute;t&eacute;s. Les nouveaux services s&rsquo;int&egrave;grent progressivement dans l&rsquo;offre initiale, une solution sur-mesure est construite et se d&eacute;veloppe dans la dur&eacute;e. <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> croit dans la compl&eacute;mentarit&eacute; entre la machine et l&rsquo;homme, et dans la n&eacute;cessit&eacute; de l&rsquo;expertise.
<h2>6. &Eacute;conomies</h2>
Les entrepreneurs et les professionnels du droits savent d&rsquo;exp&eacute;rience combien les d&eacute;marches de cr&eacute;ation d&rsquo;entreprises peuvent &ecirc;tre co&ucirc;teuses et avides d&rsquo;&eacute;nergie. Les nouvelles technologies permettent d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; des honoraires plus raisonnables. Une plateforme comme alf, c&rsquo;est une proposition 4 &agrave; 5 fois moins on&eacute;reuse et sans co&ucirc;ts cach&eacute;s.
<h2>7. S&eacute;r&eacute;nit&eacute;</h2>
Avec l&rsquo;automatisation, l&rsquo;entrepreneur et le sp&eacute;cialiste du droit ne sont plus assujettis &agrave; des t&acirc;ches administratives et l&eacute;gales r&eacute;p&eacute;titives et astreignantes. Une solution telle que alf favorise le mieux-&ecirc;tre des collaborateurs, en leur permettant de se concentrer sur le c&oelig;ur de leur m&eacute;tier et de piloter leur activit&eacute;. Les utilisateurs de alf &eacute;voquent la &laquo; s&eacute;r&eacute;nit&eacute; &raquo; et la &laquo; tranquillit&eacute; d&rsquo;esprit &raquo; et sont heureux de pouvoir se consacrer &agrave; ce qu&rsquo;ils savent faire le mieux.
Lib&eacute;ratoire des t&acirc;ches chronophages &agrave; faible valeur ajout&eacute;e, l&rsquo;automatisation permet aux professionnels de se concentrer sur leur c&oelig;ur de m&eacute;tier. Gagnez du temps sur les t&acirc;ches r&eacute;currentes et fid&eacute;lisez vos clients avec une plateforme collaborative : d&eacute;couvrez alf.
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Prêt à franchir le cap ? Découvrez quels sont les avantages de l'automatisation pour dynamiser votre activité

Les 7 avantages de l’automatisation pour votre activité

Qui n'a pas vécu la situation ridicule d'imprimer un document, de le signer, de le numériser et de le renvoyer par courrier électronique, tout cela faisant perdre un temps précieux à votre journée de travail bien remplie? Et ensuite, comment pouvez-vous être sûr que l'expéditeur a également signé le document et ne contestera pas leur consentement à l'avenir?Pourquoi pensez-vous que votre banque vous demande toujours d'imprimer / signer / numériser votre autorisation de prélèvement automatique? Facile - c’est parce que le code français a mis en œuvre une disposition vague concernant la fiabilité des signatures électroniques et évité une description claire des conditions pratiques pour que ces signatures soient obligatoires sans aucun risque. En outre, il a mis en œuvre plusieurs niveaux de signatures fiables, créant une confusion et une incertitude dans ce domaine.Heureusement, la réglementation européenne proposant des solutions plus claires est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 et remplacera, à partir d'octobre 2016, les anciennes dispositions peu claires. Cela permet d'établir que les signatures électroniques ont les mêmes effets qu'une signature manuscrite.Il existe trois types de signature électronique (signature électronique, signature électronique avancée et signature électronique qualifiée) avec différents niveaux de fiabilité.La fiabilité d’une signature électronique dépend (i) de sa capacité à établir l’identité du signataire, (ii) de la garantie que le contenu des documents signés en ligne ne pourra pas être ultérieurement modifié ou modifié, (iii) de sa possibilité d’être consulté à tout moment pendant la durée de validité du document et (iv) le suivi de chaque modification.Le premier niveau (signature électronique simple) existe, par exemple, lorsque vous signez un document sans processus d'identification; cela se fait en numérisant la forme de votre signature.La signature avancée et la signature qualifiée requièrent, en vertu de la loi, un processus d'identification rigoureux, dans lequel le signataire utilise des données qu'il est le seul à pouvoir contrôler.Par exemple, cela signifie qu'au lieu de vous envoyer le document pour impression, ils vous enverront un email avec un lien vers la plateforme pour signer le document (en utilisant vos codes d'accès personnels tels que email / mot de passe et éventuellement une vérification IP). Ensuite, vous êtes invité à confirmer votre identité avec une autre couche d'identification, par exemple un mot de passe secret envoyé par SMS à votre téléphone personnel, etc.Ensuite, pour assurer l’intégrité des documents, le fournisseur de service de signature utilisera un système d’horodatage couplé à une signature cryptographique. Ces mesures garantissent l’état des documents lors de leur signature et le fait qu’ils n’ont subi aucune modification depuis cette date.La combinaison de toutes ces mesures et la sécurité de leur mise en œuvre détermineront la fiabilité de la signature. Plus le système est sécurisé (et donc fastidieux), plus il sera difficile au signataire de prétendre qu'il n'était pas le véritable signataire du document.C'est pourquoi, depuis quelques années, le gouvernement met en place des règles spécifiques pour les signatures électroniques avec certificats qualifiés (signatures qualifiées). Mais comme évoqué plus haut, le succès a été marginal, principalement auprès du gouvernement et des grandes entreprises, car le processus obligeait le signataire à acheter un certificat (coûtant environ 200 €) et à subir un contrôle strict d'identification, y compris une réunion physique. En plus de ne pas être lisse et facile, très peu pouvaient se le permettre.Jusqu'à aujourd'hui, et en pratique devant la Cour de Cassation, nous pouvons affirmer que: 1) la signature qualifiée a exactement la même valeur qu'une signature manuscrite; néanmoins, 2) la signature simple et 3) les processus de signature avancée lient les signataires, mais l'utilisation des processus d'identification reste sous la décision du juge. Si le processus n'est pas suffisamment sécurisé, la signature est en danger.

Comment stopper l'échange de contrats non sécurisés

Echange de contrats non sécurisés

Tout d&rsquo;abord, pour vos relations avec les clients et les parties externes, s&eacute;lectionnez votre fournisseur de signature &eacute;lectronique et arr&ecirc;tez d&rsquo;imprimer des papiers inutiles! De pr&eacute;f&eacute;rence, recherchez un fournisseur qualifi&eacute; en tant que &laquo;fournisseur tiers certifi&eacute;&raquo;. Cette &eacute;tiquette garantit qu'ils ont mis en &oelig;uvre des processus d'identification s&eacute;curis&eacute;s conformes aux exigences applicables aux signatures &eacute;lectroniques valides (vous pouvez enqu&ecirc;ter avec Hellosign, Docusign, Yousign, etc.).
Deuxi&egrave;mement, en France, vous pouvez vous mettre d&rsquo;accord sur un accord de preuve avec vos associ&eacute;s afin de limiter les discussions futures sur ce sujet particulier (accord sp&eacute;cial ou directement dans vos statuts). Ce type d'accord indiquera clairement que vous &ecirc;tes tous d'accord sur la validit&eacute; et la fiabilit&eacute; de la signature &eacute;lectronique utilis&eacute;e pour s&eacute;curiser votre relation.
Alors arr&ecirc;tez d'h&eacute;siter, arr&ecirc;tez de tuer les arbres et essayez maintenant la signature &eacute;lectronique!
Tous les documents sur <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> utilisent la signature &eacute;lectronique.
Si vous avez de l'exp&eacute;rience dans ce domaine, vous pouvez la partager avec nous!

Comment gagner du temps sans passer par l'imprimante ? 

De nombreux entrepreneurs peuvent envisager Paris ou Berlin lors du lancement de leur nouvelle entreprise. Une fois le march&eacute; adapt&eacute;, les barri&egrave;res linguistiques et les blocages financiers supprim&eacute;s, la d&eacute;cision peut devenir plus facile. Mais qu'en est-il de tous les d&eacute;tails concernant la gestion de l'entreprise?Pensez au processus de constitution en soci&eacute;t&eacute; en tant que porte d'entr&eacute;e pour le lancement d'une entreprise. Quel est l&rsquo;ampleur de la complexit&eacute; des &eacute;tapes entre avoir une id&eacute;e et commencer &agrave; vendre? A quelle rapidit&eacute; cela peut &ecirc;tre fait? Dans les deux pays, vous devrez pr&eacute;parer (et approuver) des r&egrave;glements, et vous pouvez g&eacute;n&eacute;ralement ajouter un accord de partenariat. Selon le niveau de d&eacute;tail requis et le fait que des experts juridiques participent ou non au processus de r&eacute;daction et de discussion, dans les deux pays, cela peut durer de une heure &agrave; trois mois.Bien qu'en Allemagne, vous puissiez gagner du temps de discussion en utilisant l'enregistrement standard (en &eacute;tablissant les r&egrave;gles de base pour la gouvernance de votre entreprise), vous devrez quand m&ecirc;me organiser une r&eacute;union en face-&agrave;-face avec un notaire. Notez que cette r&eacute;union n'a pas d'&eacute;quivalent en France et que, par cons&eacute;quent, voir le PDG allemand en compagnie d'un notaire en personne peut &ecirc;tre per&ccedil;u comme un inconv&eacute;nient qui prend du temps.Concernant le capital social, les deux pays exigent qu'il soit d&eacute;pos&eacute;.En France, vous d&eacute;posez votre capital social sur un compte s&eacute;questre (d&eacute;tenu par une banque, un notaire ou un avocat). Heureusement, peu importe ce que vous choisissez, vous pouvez le faire en ligne. Encore une fois, en Allemagne, ce processus n&eacute;cessite un peu plus de temps et de complexit&eacute;. L&agrave;, vous aurez besoin d&rsquo;une copie des r&egrave;glements sign&eacute;s et certifi&eacute;s pour ouvrir le compte bancaire et d&eacute;poser l&rsquo;argent; dans ce cas, vous devrez &agrave; nouveau pr&eacute;voir du temps suppl&eacute;mentaire, car certains documents doivent &ecirc;tre envoy&eacute;s par la poste et la banque peut avoir besoin de plus de temps pour proc&eacute;der aux v&eacute;rifications d&rsquo;identit&eacute;.Alors, le processus est-il vraiment beaucoup plus simple en France? Bien que la France autorise les signatures num&eacute;riques et le classement en ligne des documents administratifs, les dirigeants fran&ccedil;ais devront toujours produire de nombreux documents en fonction de leur situation personnelle. Vous devez &eacute;galement supporter des frais pour la publication d'une annonce l&eacute;gale et devez attendre que le registre du commerce communique avec toutes les administrations et les autorit&eacute;s fiscales avant de recevoir votre certificat de commerce (K-Bis).En revanche, en Allemagne, le notaire g&egrave;re tous les documents requis pour &ecirc;tre inscrit au registre du commerce. Malheureusement, une autre application au bureau commercial est n&eacute;cessaire pour obtenir la licence commerciale. Tandis que certaines villes, telles que Berlin et Hambourg, fournissent un service de candidature en ligne complet, d&rsquo;autres vous demandent d&rsquo;envoyer la demande d&rsquo;enregistrement par courrier.C'est avec la r&eacute;ception du num&eacute;ro de TVA - dans les deux mois en France et au bout d'un mois en Allemagne - que s'ach&egrave;ve le processus de constitution en soci&eacute;t&eacute;.La proc&eacute;dure l&eacute;gale est-elle donc un blocage? M&ecirc;me si les proc&eacute;dures juridiques ne sont pas le principal argument pour d&eacute;cider de l'emplacement de votre entreprise, cela aura une incidence sur la rapidit&eacute; de votre lancement et sur la simplicit&eacute; de la gouvernance de votre entreprise.Comme d&eacute;crit, le processus de constitution en soci&eacute;t&eacute; en France et en Allemagne est comparable; n&eacute;anmoins, le processus en fran&ccedil;ais est un peu plus facile et peut d&eacute;sormais &ecirc;tre sans papier. Pour suivre le rythme du temps, la constitution &agrave; l&rsquo;ancienne en Allemagne doit &ecirc;tre modernis&eacute;e pour aborder le traitement sans papier. L&rsquo;objectif imm&eacute;diat est de permettre le classement en ligne des documents et l&rsquo;utilisation de signatures num&eacute;riques. En fin de compte, l&rsquo;Allemagne devrait suivre l&rsquo;exemple de la France qui a r&eacute;ussi &agrave; rationaliser les processus afin de rendre l&rsquo;incorporation plus attrayante pour les entrepreneurs.

La France contre l'Allemagne dans la création d'entreprise

Euro 2016 Revanche! La France peut-elle gagner contre l'Allemagne lorsqu'il s'agit de créer une entreprise?

Euro 2016 Revanche! La France peut-elle gagner contre l'Allemagne lorsqu'il s'agit de créer une entreprise ?

Le compte &agrave; rebours a commenc&eacute;: Theresa May, Premier ministre britannique, a choisi de rompre avec l'Union europ&eacute;enne et s'est montr&eacute;e dispos&eacute;e &agrave; quitter le March&eacute; commun. Les n&eacute;gociations sur le Brexit commenceront fin mars 2017 et se poursuivront pendant 2 ans.
&Agrave; l'heure du d&eacute;part, les entreprises britanniques s'interrogent in&eacute;vitablement sur l'emplacement de leur prochain si&egrave;ge social ou de leurs filiales, plusieurs d'entre elles &eacute;tant d&eacute;j&agrave; fermement r&eacute;solues &agrave; se d&eacute;placer vers l'Europe continentale.
La prochaine question que se posent ces entreprises est donc de savoir o&ugrave; elles peuvent facilement s&rsquo;int&eacute;grer au meilleur prix.
Quelles sont les options pour cr&eacute;er vous-m&ecirc;me une soci&eacute;t&eacute; &agrave; responsabilit&eacute; limit&eacute;e? En France, comme au Royaume-Uni, vous pouvez cr&eacute;er une soci&eacute;t&eacute; par vous-m&ecirc;me ou en faisant appel aux services d'un avocat pour remplir tous vos documents techniques (statuts, d&eacute;claration de non-condamnation, r&eacute;sum&eacute; fiscal).
Au Royaume-Uni, si vous le faites vous-m&ecirc;me, le processus de constitution en soci&eacute;t&eacute; co&ucirc;te 12 &pound; (hors taxes) et peut &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute; en ligne en quelques minutes. Si vous utilisez les services d'un avocat, le prix peut augmenter jusqu'&agrave; 100 &euro; (hors taxes) en fonction du forfait que vous avez choisi. Par comparaison, en France, si vous le faites vous-m&ecirc;me, les frais fixes peuvent atteindre 200 &euro; &agrave; 350 &euro; (hors taxes) et jusqu'&agrave; 600 &euro; - 1 000 &euro; (hors taxes) si vous faites appel &agrave; un expert (notaire, avocat, comptable) .
En Belgique (SPRL), au Luxembourg (SARL) ou en Allemagne (GmbH ou UG), vous ne pouvez pas cr&eacute;er votre soci&eacute;t&eacute; par vous-m&ecirc;me. Les notaires sont les seules personnes autoris&eacute;es &agrave; r&eacute;diger des r&egrave;glements et &agrave; les d&eacute;poser &agrave; la Cour. Cela entra&icirc;nera des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires.
Il existe toutefois une exception: d&eacute;but 2017, le Luxembourg a introduit la SARL-s, une nouvelle forme de soci&eacute;t&eacute; anonyme qui peut &ecirc;tre constitu&eacute;e sans faire appel &agrave; un notaire ou &agrave; un avocat. Cependant, elle est strictement r&eacute;glement&eacute;e: le capital social doit &ecirc;tre compris entre 1 et 12 000 &euro;; les partenaires doivent &ecirc;tre des individus et ne peuvent pas &ecirc;tre des associ&eacute;s dans plusieurs entreprises; plus important encore, le manager doit &ecirc;tre un r&eacute;sident du Luxembourg. En d&rsquo;autres termes, si l&rsquo;un des associ&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; est un VC, un acc&eacute;l&eacute;rateur ou simplement une entreprise, vous devrez passer par un avocat ou un notaire et le CEO devra s&rsquo;installer au Luxembourg.
O&ugrave; pouvez-vous constituer une entreprise sans attestation de qualifications professionnelles? En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, vous ne serez pas tenu de partager vos qualifications professionnelles au moment de la constitution de la soci&eacute;t&eacute; sauf si l&rsquo;activit&eacute; de votre soci&eacute;t&eacute; est r&eacute;glement&eacute;e par la loi (par exemple, si vous &ecirc;tes avocat, chauffeur, m&eacute;decin, etc.).
En Belgique, sachez que vous devrez justifier vos comp&eacute;tences en gestion en fournissant une copie d'un dipl&ocirc;me, des d&eacute;tails de votre parcours professionnel ou en passant un test.
Au Luxembourg, vous devrez &eacute;galement fournir aux autorit&eacute;s un permis de commerce bas&eacute; sur votre dipl&ocirc;me, vos ant&eacute;c&eacute;dents professionnels ou la r&eacute;alisation d'un examen.
Avez-vous besoin d'un business plan pour &ecirc;tre immatricul&eacute;? Le lancement d'une entreprise peut &ecirc;tre une aventure fastidieuse. Par cons&eacute;quent, fournir un business plan peut constituer un v&eacute;ritable obstacle, voire m&ecirc;me une perte de temps.
Cela &eacute;tant dit, en Belgique, vous devez fournir un plan financier pour les deux ou trois prochaines ann&eacute;es d'activit&eacute; de votre soci&eacute;t&eacute; et vous devez &eacute;galement fournir ces informations &agrave; votre notaire.
Au Luxembourg, le business plan doit contenir le d&eacute;tail des activit&eacute;s de l&rsquo;entreprise au moins pour les trois prochaines ann&eacute;es. Bonne chance pour d&eacute;velopper ces documents professionnels tout en travaillant avec votre partenaire depuis le salon de vos parents!
Heureusement, en France et au Royaume-Uni, les autorit&eacute;s ne demandent pas de documents commerciaux au moment de la constitution. N&eacute;anmoins, en France, si vous choisissez une banque pour d&eacute;poser votre capital, elle vous demandera ces documents financiers. Sinon, en utilisant <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, vous pouvez &eacute;viter de telles r&eacute;unions avec la banque car nous offrons des comptes de d&eacute;p&ocirc;t bloqu&eacute;s officiels sans devoir justifier de plan commercial.
Combien de capital est requis? En France et au Royaume-Uni, vous pouvez cr&eacute;er votre soci&eacute;t&eacute; anonyme avec un capital social de 1 &euro; (SAS ou SASU) ou 1 &pound;. Ainsi, vous pouvez d&eacute;cider de limiter la responsabilit&eacute; de l&rsquo;associ&eacute; &agrave; un montant raisonnable.
En Allemagne, si vous cr&eacute;ez une GmbH, le capital minimum requis est de 25 000 &euro;, dont la moiti&eacute; (12 500 &euro;) doit en r&eacute;alit&eacute; &ecirc;tre vers&eacute;e avant que la soci&eacute;t&eacute; puisse &ecirc;tre officiellement inscrite au registre du commerce!
Pour simplifier la situation et la rendre plus attrayante, une soci&eacute;t&eacute; d&eacute;nomm&eacute;e UG a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en Allemagne, n&eacute;cessitant un capital social minimum de 1 &euro;. Cependant, vous devrez obtenir un quart de vos b&eacute;n&eacute;fices annuels jusqu'&agrave; atteindre le montant total de 25 000 &euro;. En outre, il est important de savoir que les soci&eacute;t&eacute;s de type UG ont une tr&egrave;s mauvaise r&eacute;putation aupr&egrave;s des banques en raison de la limitation du capital partag&eacute;, ce qui peut limiter votre capacit&eacute; &agrave; trouver la meilleure banque.
Au Luxembourg, le capital minimum requis pour une SARL est de 12 500 euros. Toutefois, vous pouvez choisir d'ouvrir une SARL-s dont le capital social est compris entre 1 et 12 000 &euro; si vous acceptez les inconv&eacute;nients d&eacute;crits ci-dessus. De plus, vous devrez s&eacute;curiser 5% de vos b&eacute;n&eacute;fices annuels jusqu'&agrave; atteindre le montant total de 12 500 &euro;.
En Belgique, le capital social minimum pour une SPRL est de 18 550 &euro;, dont au moins 1/5 doit &ecirc;tre vers&eacute; &agrave; l&rsquo;avance (6 200 &euro;).
Tester votre id&eacute;e peut s'av&eacute;rer une exp&eacute;rience co&ucirc;teuse. Par cons&eacute;quent, verrouiller le capital social peut rapidement devenir un v&eacute;ritable handicap, car vous devrez investir beaucoup plus que la valeur de vos b&eacute;n&eacute;fices attendus.
Rappelez-vous qu'en France, vous devez toujours justifier d'avoir la moiti&eacute; de votre capital avant la fin de l'exercice; c&rsquo;est pourquoi il n&rsquo;est pas n&eacute;cessaire d&rsquo;avoir un capital social &eacute;lev&eacute;, vous pouvez donc utiliser cet argent pour vos investissements!
Et qu'en est-il de votre compte bancaire professionnel? Au Royaume-Uni, il est de plus en plus difficile d&rsquo;ouvrir un compte bancaire sans garanties solides. Il est utile d&rsquo;avoir un r&eacute;sident permanent au sein de votre conseil d&rsquo;administration, sinon vous perdriez beaucoup de temps.
En Belgique, vous devez ouvrir votre compte bancaire avant la constitution de votre soci&eacute;t&eacute;.
Au Luxembourg, en France et en Allemagne, vous devez verser le capital social requis sur un compte s&eacute;questre avant la signature des statuts. Si vous choisissez de vous engager dans le processus de constitution sans avocat ni notaire, le processus est le suivant:
&Eacute;tape 1: Vous r&eacute;digez vos statuts;
&Eacute;tape 2: Vous trouvez une banque qui ouvrira un compte bloqu&eacute; de toute transaction jusqu'&agrave; la constitution effective de la soci&eacute;t&eacute;.
&Eacute;tape 3: d&egrave;s que les coordonn&eacute;es bancaires sont disponibles (IBAN, BIC), les associ&eacute;s doivent imm&eacute;diatement transf&eacute;rer leur capital social sur ce nouveau compte.
&Eacute;tape 4: Au Luxembourg et en Allemagne, le directeur g&eacute;n&eacute;ral de la nouvelle soci&eacute;t&eacute; informe le notaire que la transaction est termin&eacute;e et le notaire envoie les documents de constitution &agrave; la Cour. En France, le pr&eacute;sident collecte le certificat de banque, &eacute;tablit la liste des fondateurs;
&Eacute;tape 5: Au Luxembourg et en Allemagne, une fois la soci&eacute;t&eacute; constitu&eacute;e, le notaire remettra &agrave; l&rsquo;entrepreneur un certificat de mainlev&eacute;e. En France, l'entrepreneur doit d&eacute;livrer ce certificat &agrave; la banque accompagn&eacute; de:
la version finale des statuts tout &eacute;l&eacute;ment manquant demand&eacute; par la banque; informations sur les b&eacute;n&eacute;ficiaires &eacute;conomiques de la soci&eacute;t&eacute;.
La banque est alors autoris&eacute;e &agrave; lib&eacute;rer le capital, qui est ensuite disponible pour la soci&eacute;t&eacute;.
Tous les processus d&rsquo;inscription dans un compte bancaire sont &agrave; peu pr&egrave;s identiques et chaque entrepreneur doit surmonter l&rsquo;obstacle de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un compte s&eacute;questre.
Chez <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, en plus des services administratifs que nous fournissons (pr&eacute;paration de fichiers administratifs, signature &eacute;lectronique), nous ouvrons &eacute;galement le compte s&eacute;questre pour votre compte, sur lequel vous d&eacute;posez votre capital en ligne. Ce compte enti&egrave;rement s&eacute;curis&eacute; est ouvert &agrave; la Caisse des D&eacute;p&ocirc;ts et Consignations et l&rsquo;argent est restitu&eacute; d&egrave;s que vous avez ouvert un compte bancaire pour votre entreprise, &agrave; moins que vous ne s&eacute;lectionniez l&rsquo;option :ouvrir le compte courant en ligne de votre entreprise chez notre partenaire (Ibanfirst).
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> vous permet de rester concentr&eacute; sur votre projet et vos ambitions en sachant que la configuration de votre entreprise est prise en charge et que les t&acirc;ches administratives futures seront automatis&eacute;es.

Modalités pour créer son entreprise dans une Europe post-Brexit

Quel est le meilleur moyen d'intégrer une entreprise dans l'UE après le Brexit ?

<h2 id="882f" class="graf graf--p graf-after--h3" style="text-align: justify;">La semaine derni&egrave;re, vous avez re&ccedil;u des dizaines d'e-mails sur le changement de politique de confidentialit&eacute; des entreprises traitant les donn&eacute;es personnelles des r&eacute;sidents europ&eacute;ens. Si vous &ecirc;tes l'une de ces entreprises inqui&egrave;tes &agrave; propos de la conformit&eacute; avec le RGPD, vous serez int&eacute;ress&eacute;e par une s&eacute;rie d'astuces et de conseils pr&eacute;par&eacute;s pour vous. Ne vous inqui&eacute;tez pas, le RGPD ne vous mordra pas, au moins pas toute suite.</h2>
<h2>&nbsp;</h2>
<h2>Objectif sp&eacute;cifique pour une limite de temps stricte</h2>
Chaque fois que vous d&eacute;cidez de collecter et de traiter les donn&eacute;es des utilisateurs, vous devez identifier un objectif raisonnable &agrave; cette collecte.
Par exemple, si vous vendez des produits en ligne, vous collectez certainement des d&eacute;tails sur le code d'entr&eacute;e de l'immeuble de livraison ou le nom de la gardienne. Vous pouvez conserver ces donn&eacute;es jusqu'&agrave; ce que la commande ait &eacute;t&eacute; livr&eacute;e au client, mais ensuite, vous devrez supprimer ces informations, car l'objectif pour lequel ces donn&eacute;es ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es a &eacute;t&eacute; atteint.
Comme l'objectif principal du RGPD est d'emp&ecirc;cher les entreprises d'abuser de l'usage des donn&eacute;es personnelles sans but d&eacute;fini pour une dur&eacute;e illimit&eacute;e, assurez-vous de suivre ce principe simple pour prot&eacute;ger votre entreprise contre les amendes et vos clients contre les acc&egrave;s injustifi&eacute;s &agrave; leurs informations.
<h2 class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">&nbsp;</h2>
<h2 id="5785" class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">Identifiez les donn&eacute;es et stockez-les correctement</h2>
Cr&eacute;ez et conservez un bon registre des donn&eacute;es des utilisateurs dans diff&eacute;rents stockages en fonction de la nature des donn&eacute;es. Cela vous permettra de surveiller le traitement des donn&eacute;es et de r&eacute;pondre rapidement aux demandes de suppression des donn&eacute;es des clients, en leur accordant leur &laquo;droit &agrave; l'oubli&raquo;. N'oubliez pas que sous le RGPD, les gens peuvent vous demander de les &laquo;oublier&raquo; ou simplement de supprimer leurs donn&eacute;es &agrave; tout moment si elles ne sont plus pertinentes ou si le but pour lequel elles ont &eacute;t&eacute; collect&eacute;es a &eacute;t&eacute; atteint.
<h2 class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">&nbsp;</h2>
<h2 id="cd47" class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">Consentement actif ou passif?</h2>
Demandez toujours le consentement des clients sur chaque changement li&eacute; &agrave; la protection de leurs donn&eacute;es. Les temps de consentement passif sous les anciens mod&egrave;les d'opt-outs sont d&eacute;sormais d&eacute;pass&eacute;s. Aujourd'hui, la nouvelle r&eacute;glementation vous oblige &agrave; obtenir un consentement affirmatif actif pour chaque traitement de donn&eacute;es. Par exemple, nous vous conseillons d'envoyer un courriel &agrave; vos clients demandant leur consentement &agrave; la r&eacute;ception des newsletters de votre entreprise. Cela vous permettra de rester en contact avec les clients int&eacute;ress&eacute;s par votre entreprise et qui aimeraient recevoir des mises &agrave; jour sur votre activit&eacute;.
N'oubliez pas de tenir le registre &agrave; jour, selon la nature des donn&eacute;es r&eacute;cup&eacute;r&eacute;es et le moment o&ugrave; les clients ont donn&eacute; leur consentement. Il est aussi important de donner la possibilit&eacute; aux clients de retirer leur consentement &agrave; tout moment, sur demande.
Pour r&eacute;sumer, soyez toujours transparent sur la mani&egrave;re dont vous traitez les donn&eacute;es personnelles des clients et utilisez-les uniquement dans un but pr&eacute;cis.
Si vous voulez en savoir plus sur alf ou comment <a href="../paperwork/sas">cr&eacute;er votre entreprise</a> en France, <a class="markup--anchor markup--p-anchor" href="mailto:hello@thisisalf.com" target="_blank" rel="nofollow noopener noreferrer" data-href="/en/paperwork/sas">contactez-nous ! </a>

Made in Law vous présente une série d'astuces pour mettre votre entreprise en conformité avec le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018

RGPD, êtes-vous (vraiment) prêt ?

<h2 style="text-align: justify;">Thanks to <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, it's incredibly easy for foreign entrepreneurs to <a style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/tva">open a branch in France</a>. We spare you the costly and repetitive tasks so that you can concentrate on what's truly important: expanding your company's activity abroad, especially in Europe.</h2>
We describe in detail what constitutes a branch in France and explain its economic and commercial use. All responses to your questions on the creation of a branch in France are in this article!
Establishing your branch in France with <a style="color: #3366ff;" href="../en">alf</a> is particularly interesting for non-EU entrepreneurs who sell their products in France via online marketplaces like eBay, Amazon, and Alibaba. These sellers are <a style="color: #3366ff;" href="../en/faq/do-i-have-to-register-for-vat-in-france">subject to VAT</a> in the countries where the goods are sold and the existence of a branch will allow you to be in conformity with the applicable tax rules.
<h2 style="text-align: justify;">1- What is a company branch in France, and why should I create one?</h2>
A branch is a relatively stable establishment, created by the parent company. In international commerce, the parent company will usually be a foreign-owned company. The branch enjoys a certain degree of autonomy with regard to the parent company, without being a separate legal entity. In effect, the branch has no corporate existence in itself. The branch may be seen as an economic extension of the parent company; as a secondary establishment, the branch must adopt the same activities as the parent company.
There are, of course, several indicators to distinguish the parent company from a branch apart from the geographical differences:
<ul>
<li>different office locations;</li>
<li>different organizational and managerial methods:</li>
<li>distinct clientele: and</li>
<li>senior management led by a distinct legal representative (manager), even if he/she is, an employee of the parent company.</li>
</ul>
The question of a distinct legal personality is what primarily separates the branch from the subsidiary (the subsidiary being a separate legal entity). With the subsidiary, it is a matter of economic control, as more than 50% of the capital is held by the parent company.
According to the strategic presence of the decision-making center of the foreign company and the nature of your company's activity abroad, the registration of a branch in France can be a good means of breaching the French economy and, by extension, the rest of the European market! It is therefore a way of stimulating and developing your business by creating a stable presence in another country, without the complexities of a more formal, permanent move. With your branch in France, your distribution network will be significantly improved: it will now be possible to reach clients far away from your headquarters, with little to no effort!
The branch manager usually enjoys a certain level of independence, despite being an employee of the parent company: in most cases, the manager is an expatriate and is subject to the employment law provisions of the parent company's country. According to its needs, the agency can hire employees, who will be subject to French law (i.e. the country where the branch is located).
<h2 style="text-align: justify;">2- How can I create a branch in France?</h2>
The formalities relating to the establishment of a branch a less complicated and long than for the incorporation of a standard company. However, the requirements are more burdensome when compared to the declaration of the representative office.
The timely establishment of a branch requires vigilance and a good understanding of the functioning of the competent administrative bodies.
It is for this reason that <a style="color: #3366ff;" href="../en">alf</a> proposes <a style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/tva">a complete service, free from hidden fees, to discover on our website</a>: our legal experts complete the necessary formalities, accompanying you along the way and responding to all your question, including those which may arise following the registration of the branch. By placing your trust in <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, you join <a style="color: #3366ff;" href="../en/faq/who-is-alf-for">a community of several hundred entrepreneurs and directors</a> of French and foreign startups that we've assisted since our creation.
Our clients respond to an intelligent questionnaire, which only requests the information necessary to generate the relevant legal documents. Your file is carefully verified by our team of legal experts in order to avoid any refusals. <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> then files the application with the competent Tribunal and makes the relevant publications. Our experts take the time to discuss your project with you, recommending, should they see fit, our partners specialised in legal or tax guidance. Further, you are notified of the evolution of your application at each step.
The Greffe's decision to incorporate the branch will be given within 15 days following the application. This delay is greater than for the initial incorporation of a company: however, please note that <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> will do its best to shorten any wait.
<h2 style="text-align: justify;">3- What immigration and management rules apply to the manager of a branch?</h2>
We advise the legal representative of the parent company or the person responsible for the opening of the French branch, duly appointed by the parent company, to discuss this with their counsel.
For information purposes, the manager of the branch must demonstrate his/her right to carry out a commercial activity in France, and the right to stay in France. He must therefore:
<ul>
<li style="text-align: justify;">hold French nationality: possess a national ID card or valid French passport; or</li>
<li style="text-align: justify;">be a national of a EU member state, or of Iceland, Norway, Switzerland, Liechtenstein, Andorra, Monaco or Saint-Marin with a national ID card or valid passport; or</li>
<li style="text-align: justify;">be a national of an OECD state (Australia, Canada, South Korea, USA, Japan, Mexico, New Zealand, Turkey) with a national ID card or a valid passport; or</li>
<li style="text-align: justify;">own a 10-year resident card or visa allowing the practice of a commercial activity.</li>
</ul>
&nbsp;
<h2 style="text-align: justify;">4- What is the tax regime applicable to a branch? Has France signed any bilateral agreements on this subject with foreign states?</h2>
The profits of the branch are taxed in France: the branch is an establishment for tax reasons, unless it is wholly dependent on its parent company. The branch is therefore subject to fiscal rules of the country where is it resident. We therefore advise that you discuss this in detail with your tax counsel should you have any further questions.
The branch resident in France is subject to the Contribution Economique Territoriale (CET), composed of the cotisation fonci&egrave;re des entreprises (CFE) and the cotisation sur la valeur ajout&eacute;e des entreprises (CVAE). It will be subject to VAT imposition, including services provided by the parent company if it is autonomous and assumes the economic risks of the business.
<a href="../en">made in law</a> has collaborated with <a style="color: #3366ff;" href="../en/faq/who-is-verico/">Verico</a>, European tax experts, to facilitate your VAT registration in France and Europe.
Please note that a branch is not a resident in the country where it is physically located; this explains the reason why potentially discriminatory fiscal regulations will apply to them.
In order to avoid double-taxation in the state where the parent company is located, France has signed several bilateral treaties.
Let's take for example the taxation treaty signed with China in 2013:
The branch is considered to be a &ldquo;stable establishment&rdquo;; as such, the profits from a Chinese company which performs carries out certain activities in France via a branch will be taxed in France. The profits linked to the branch are those which the branch could have made if it were a distinct entity from the parent company exercising the same activities under the same conditions. The branch's profits are deducted from the expenses incurred in the operation of this secondary establishment. This will include managerial expenses and general administrative expenses in France or aboard. However, no deductions will be attributed to the branch if it has simply bought merchandise for the company.
Double taxation is eliminated when the Chinese company removes its revenue from France via the branch: the amount of taxes paid in France is deductible from the Chinese tax.
France has similar agreements with other world powers: Brazil (1971), Mexico (1991), India (1992), USA (1994), Israel (1995), Hong Kong (2010), Singapore (2015) etc.
For more information on the services offered by <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> for VAT registration and the creation of your branch in France, please consult our website. Our experts are ready to help you and respond to your questions and refer you, if necessary, to our legal, financial, and fiscal partners.

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France to enter the EU market

Create your branch in France to enter the EU market

<h2 id="88da" class="graf graf--p graf-after--figure" style="text-align: justify;">Last week you've received tons of emails on the change of privacy policy from the companies processing data of the EU users. If you are one of these companies stressing out about compliance with the GDPR, you will be interested in the tips and perks we've prepared for you. Don't worry, the GDPR won't bite you unless you neglect it.</h2>
<h2 id="a3fb" class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">Specific purpose for strict time limit</h2>
The first tip, every time you decide to collect and process users' data, you need to identify a reasonable purpose for it. For example, if you provide an online retail service, you need to collect the delivery address and the code to enter the building of your customers to deliver the goods. You can keep this data until the order has been delivered to the customer, afterwards, it should be deleted as the purpose for which this data was collected, has been achieved.
As the main goal of GDPR is to prevent companies from the misuse of personal data without a defined purpose for an unlimited period of time, make sure to follow this simple principle to protect your company from fines and your customers from privacy breaches.
<h2 id="9e7c" class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">Identify the data and store it correctly</h2>
Create and keep a nice and neat register of users' data in different storages depending on the nature of the data. This will allow you to monitor the data processing and answer rapid requests from customers to delete their data, granting them their &ldquo;right to be forgotten&rdquo;. Don't forget that under the GDPR people can ask you to &ldquo;forget them&rdquo; or simply delete their data at any time if it's no longer relevant or the purpose for which it has been collected, has been attained. Keep this in mind!
<h2 id="9019" class="graf graf--p graf-after--p" style="text-align: justify;">Active or passive consent?</h2>
Always ask for the customer's consent on every change related to their data privacy. As the time of passive consent under past opt-outs models has passed, the GDPR makes you obtain an active affirmative consent for each data processing. For example, we advise you to email your customers asking for their consent on receiving the newsletters from your firm. This will allow you to stay in touch with only those customers who are interested in your firm and would like to receive updates on your activity.
Don't forget to keep an updated record of how and when customers gave consent, as well as give them a chance to withdraw their consent at any time.
To sum it up, always be transparent about the way you process customers' personal data and use it only for a specific purpose.
If you want to learn more about <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>&nbsp;or how to incorporate your company in France, <a class="markup--anchor markup--p-anchor" style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/sas" target="_blank" rel="nofollow noopener noreferrer">contact us!</a>
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Here is a list of tips and perks Made in Law's team has prepared for companies stressing out about the compliance with the GDPR.

GDPR is here, but are you ready?

The legal industry is being revolutionized by the digital transformation which brings sharp changes. Now that much progress has been made in the field of information technology to secure the management of confidential information, legaltech services stand for huge time and cost savings.
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Legaltech is booming: be prepared for the digital transformation in legal!

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Les SME sont au c&oelig;ur des politiques d&rsquo;innovation strat&eacute;gique et d&rsquo;attractivit&eacute; de la France. Certaines modifications ont &eacute;t&eacute; apport&eacute;es &agrave; la loi "PACTE" sur la croissance et la transformation des entreprises r&eacute;cemment adopt&eacute;e, qui a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e en mai 2019 pour introduire un nouveau syst&egrave;me de protection des brevets, plus s&ucirc;r et sophistiqu&eacute; que le pr&eacute;c&eacute;dent.
Le nouveau brevet fran&ccedil;ais vise &agrave; contribuer grandement &agrave; la stimulation de l'innovation et de la recherche en France et &agrave; promouvoir sa protection dans le cadre d&rsquo;une tr&egrave;s forte concurrence entre les pays les plus inventifs au monde.
Afin de renforcer le r&eacute;gime, l&rsquo;Institut national de la propri&eacute;t&eacute; industrielle fran&ccedil;ais appliquera les r&egrave;gles suivantes.
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> s'est engag&eacute; &agrave; aider les entrepreneurs &agrave; faire enregistrer leurs brevets, marques et droits de dessins industriels &agrave; l'office national de la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle de France. N'h&eacute;sitez pas &agrave; <a href="mailto:hello@thisisalf.com">nous contacter</a> pour plus de d&eacute;tails!
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Retrouvez plus d'informations sur la protection des brevets en France

Protection des brevets en France : vers un régime de protection plus robuste pour favoriser l'innovation

France is an innovation-friendly business environment and favors risk-taking creative minds who strive for success. Many kinds of R&amp;D tax incentives are currently being implemented to attract innovative start-ups and new businesses: France is the place to invest in Europe!
You will find below the main mechanisms of the French innovation tax system.
<h2 class="p2">1. Research Tax Credit or CIR (Cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t recherche)</h2>
The CIR is intended for all businesses (industrial, commercial, agricultural) on the condition that they spend money on research. The tax credit granted can be offset against the corporation tax the business owes.
Eligible expenditures (not exhaustive):
<ul class="ul1">
<li class="li1">Depreciation of fixed assets</li>
<li class="li1">Personnel expenditure</li>
<li class="li1">Operating expenditure</li>
<li class="li1">Research expenditure sub-contracted</li>
</ul>
The tax credit rate for R&amp;D expenditure is 30% of outlays up to &euro;100 million per year, and 5% over this limit.
It is deducted from taxes due by the structure and any remaining non-deducted tax credit can be offset against taxes owed for the subsequent three years. The unused portion is refunded after this period. 
An immediate refund scheme exists, especially for SMEs (as defined by the European Union) and innovative start-ups (JEIs).
<h2 class="p1">2. Innovation Tax Credit or CII (Cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t innovation)</h2>
The CII covers certain innovation investments by SMEs. It extends the Research Tax Credit (CIR) reach by supplementing it. It concerns investments of SMEs that are related to operations to design prototypes for new products not yet on market or which include superior features. Two criteria must be borne in mind: innovation and originality. 
The tax credit rate for innovation expenditure is 20% of the eligible outlays up to a maximum of &euro;400 000 per year.
<h2 class="p2">3. Innovative start-ups (JEIs) regime </h2>
The JEI status can be granted to innovative start-ups that meet at each financial year-end in some conditions. They must be SMEs that have been registered less than eight years ago. They must be independent (a minimum of 50% shares owned by individuals for instance) and new (not originating from a pre-existing business structure). At least 15% of tax-deductible expenses must be allocated to research activities.
Various tax benefits are offered to JEIs. The exemptions are the following:
<ul class="ul1">
<li class="li1">Tax or corporate income tax: total exemption for the first financial year or the first period when they are taxed on profits, and then a 50% exemption for the next year when they are profitable. This exemption can be combined with the CIR</li>
<li class="li1">Local economic contribution and property tax for seven years, following a decision by the relevant territorial authority</li>
</ul>
Social charges benefits also exist for businesses entitled to the JEIs status with exemptions on social contributions. 
Want to learn more about <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> or how to incorporate your company in France? Feel free to <a class="markup--anchor markup--p-anchor" style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/sas" target="_blank" rel="nofollow noopener noreferrer">contact us!</a>

Tax incentives in France have been implemented by the State in order to support entrepreneurs’ innovations. Here are the main incentives...

Tax incentives in France

<h2 style="text-align: justify;">Investir ou cr&eacute;er son entreprise en France n'a jamais &eacute;t&eacute; aussi facile, y compris pour les ressortissants d'un pays non membre de l'Union europ&eacute;enne. Fini la paperasse et les longues heures de supplice &agrave; la recherche d'informations sur les <a href="../procedures">d&eacute;marches administratives &agrave; effectuer</a> !</h2>
Motivation et innovation sont les seules qualit&eacute;s que la France attend de vous, alors n'h&eacute;sitez plus et lancez-vous !
<h2 style="text-align: justify;">Justificatifs pour obtenir une carte de s&eacute;jour pluriannuelle Passeport talent</h2>
Pour &ecirc;tre &eacute;ligible &agrave; la carte de s&eacute;jour pluriannuelle Passeport talent &laquo; cr&eacute;ation d'entreprise &raquo;, vous devez :
<ul style="text-align: justify;">
<li>Avoir un dipl&ocirc;me de master (ou 5 ann&eacute;es d'exp&eacute;rience professionnelle, si le niveau est &eacute;quivalent) ;</li>
<li>Justifier que votre <a href="../paperwork/sas">projet de cr&eacute;ation d'entreprise</a> est &laquo; r&eacute;el &raquo; et &laquo; s&eacute;rieux &raquo; ;</li>
<li>Pouvoir investir au moins 30 000&euro; dans votre projet ;</li>
<li>Avoir des ressources financi&egrave;res suffisantes (au moins un SMIC annuel).</li>
</ul>
Si vous remplissez ces conditions, il vous faudra pr&eacute;alablement demander un visa de long s&eacute;jour qui vous permettra d'arriver sereinement en France. Cette demande doit &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e aupr&egrave;s des autorit&eacute;s consulaires de votre lieu de r&eacute;sidence &agrave; l'&eacute;tranger, en m&ecirc;me temps que la demande du Passeport talent.
Apr&egrave;s votre arriv&eacute;e en France, la carte de s&eacute;jour vous sera remise en pr&eacute;fecture dans un d&eacute;lai de deux mois, pour une dur&eacute;e de validit&eacute; maximum de 4 ans (renouvelable, selon votre projet).
Si vous r&eacute;sidez d&eacute;j&agrave; en France, mais sous un r&eacute;gime de s&eacute;jour ou de r&eacute;sidence diff&eacute;rent, vous pouvez directement d&eacute;poser votre dossier Passeport talent &agrave; la pr&eacute;fecture de votre lieu de r&eacute;sidence, afin que l'autorit&eacute; pr&eacute;fectorale proc&egrave;de au changement de statut.
Pour obtenir la liste exacte des pi&egrave;ces &agrave; fournir, veuillez-vous rapprocher de l'autorit&eacute; consulaire ou pr&eacute;fectorale comp&eacute;tente, selon votre situation.
Enfin, un projet d'entreprise en France qui s'inscrit dans la dur&eacute;e pourra n&eacute;cessiter une r&eacute;sidence permanente ou une installation d&eacute;finitive sur le territoire fran&ccedil;ais. Ainsi, apr&egrave;s 5 ans de r&eacute;sidence r&eacute;guli&egrave;re et ininterrompue en France, vous aurez la possibilit&eacute; de demander une carte de r&eacute;sident, renouvelable, vous autorisant &agrave; s&eacute;journer en France pour une dur&eacute;e de 10 ans.
&nbsp;
<a href="../">alf</a> accompagne les entrepreneurs &eacute;trangers dans leurs d&eacute;marches administratives et juridiques et les aide &agrave; lancer leur activit&eacute; en France. N'h&eacute;sitez pas &agrave; nous <a href="mailto:hello@thisisalf.com">contacter </a>!

Investir ou créer son entreprise en France n’a jamais été aussi facile, y compris pour les ressortissants d’un pays non membre de l’Union européenne.

Entrepreneur extra-européen ? Le Passeport talent est fait pour vous !

Vous avez un projet entrepreneurial innovant ? Mais vous &ecirc;tes &agrave; la recherche d'aides et avantages fiscaux pour concr&eacute;tiser ce projet et atteindre vos objectifs ? <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> vous guide de A &agrave; Z dans la <a href="../paperwork/sas">cr&eacute;ation de votre entreprise en France</a>. 
Aujourd'hui, nous allons ainsi vous pr&eacute;senter les principaux dispositifs &agrave; destination des entreprises jeunes et innovantes. Il faut cependant rester prudent et consulter un expert fiscaliste avant tout recours &agrave; l'un des m&eacute;canismes qui suit.
Il existe plusieurs formes d'aides ou de cr&eacute;dits d'imp&ocirc;t pour accompagner les entrepreneurs qui pr&eacute;sentent un projet innovant. Ces instruments fiscaux visent &agrave; faire de la France un pays attractif et g&eacute;n&eacute;reux qui donne un coup de pouce &agrave; ceux qui prennent des risques pour innover.
<h2 class="p1">1. Le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t recherche (CIR)</h2>
Comp&eacute;titivit&eacute; et innovation sont les ma&icirc;tres-mots de ce dispositif qui permet aux entreprises concern&eacute;es (industrielles, commerciales, agricoles) d'&ecirc;tre partiellement rembours&eacute;es sur des d&eacute;penses R&amp;D. 
Les d&eacute;penses &eacute;ligibles au CIR sont diverses : dotation aux amortissements, d&eacute;penses de personnel, d&eacute;penses de veille technologique, d&eacute;penses de fonctionnement etc.
Le montant du CIR est &eacute;gal &agrave; 30% des d&eacute;penses &eacute;ligibles plafonn&eacute;es &agrave; 100 millions &euro; et 5% pour la fraction des d&eacute;penses &eacute;ligibles sup&eacute;rieure &agrave; ce plafond.
Le remboursement imm&eacute;diat du cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t peut &ecirc;tre demand&eacute; par les nouvelles entreprises, les jeunes entreprises innovantes, les PME et les entreprises qui ont fait l'objet d'une proc&eacute;dure de conciliation ou de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
<h2 class="p1">2. Le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t innovation (CII)</h2>
Il constitue un compl&eacute;ment du CIR et s'adresse exclusivement aux PME qui engagent des d&eacute;penses au titre des op&eacute;rations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Les deux crit&egrave;res fondamentaux sont la nouveaut&eacute; et l'innovation apport&eacute;es par les produits. 
Cet avantage fiscal correspond &agrave; 20% des d&eacute;penses &eacute;ligibles engag&eacute;es &agrave; ce titre et il est plafonn&eacute; &agrave; 400 000 &euro; par an.
<h2 class="p2">3. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)</h2>
Il s'agit d'un r&eacute;gime d'exon&eacute;ration fiscale et d'exon&eacute;ration de cotisations sociales &agrave; destination des PME de moins de 8 ans qui affectent au moins 15% de leurs charges &agrave; la recherche. L'entreprise doit &ecirc;tre ind&eacute;pendante (capital d&eacute;tenu pour 50% au minimum par des personnes physiques) et r&eacute;ellement nouvelle.
Le statut de JEI permet aux entreprises qui le poss&egrave;dent de b&eacute;n&eacute;ficier d'avantages fiscaux, tels que : 
<ul class="ul1">
<li class="li1">Exon&eacute;ration totale d'imp&ocirc;t sur les b&eacute;n&eacute;fices pour le premier exercice puis application d'un abattement de 50% au titre de l'exerce suivant (cumulable avec CIR)</li>
<li class="li1">Exon&eacute;rations pendant 7 ans de la taxe fonci&egrave;re sur les propri&eacute;t&eacute;s b&acirc;ties (TFPB), de la cotisation fonci&egrave;re des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajout&eacute;e des entreprises (CVAE), sur d&eacute;lib&eacute;ration des collectivit&eacute;s territoriales</li>
<li class="li1">Exon&eacute;ration des plus-values de cession de parts ou actions des JEI d&eacute;tenues par des personnes physiques (sous conditions)</li>
</ul>
Gr&acirc;ce &agrave; ce statut, il est possible de b&eacute;n&eacute;ficier d'une exon&eacute;ration de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Cela concerne les r&eacute;mun&eacute;rations des personnels si 50% de leur temps de travail est consacr&eacute; au projet R&amp;D. L'exon&eacute;ration est cependant doublement plafonn&eacute;e (r&eacute;mun&eacute;ration mensuelle brute par personne et plafond annuel de cotisations &eacute;ligibles par &eacute;tablissement).
Si vous voulez en savoir plus sur <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> ou comment int&eacute;grer votre entreprise en France, <a href="mailto:hello@thisisalf.com">contactez-nous</a> !

Les avantages fiscaux ont été mis en place par l’État pour favoriser l’innovation des entrepreneurs en France. Voici les principaux dispositifs fiscaux

Les dispositifs fiscaux d’aide à l’innovation en France

Les dispositifs fiscaux d'aide à l'innovation en France

<h2 style="text-align: justify;">SMEs are central to the strategic innovation and attractiveness policies of France. Some modifications were made to the recently adopted law &laquo; PACTE &raquo; on corporate growth and transformation which was enacted in May 2019 to introduce a new patent protection system, more secure and sophisticated than the previous one.</h2>
The new French patent aims at contributing greatly to the stimulation of innovation and research in France and promoting its IP protection system in view of the fierce competition between the most inventive countries worldwide.
In order to have a more robust regime, stricter requirements will be implemented with the establishment of rigorous standards of inventiveness and novelty for the issuance of a patent by the French National Industrial Property Institute.
<a href="../en"><a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a></a>&nbsp;is committed to helping entrepreneurs register their patents, <a style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/marque">trademarks</a>, and industrial design rights with the national intellectual property office of France. Do not hesitate to <a style="color: #3366ff;" href="mailto:hello@thisisalf.com">contact us</a> for more details!

The recently adopted PACTE Law introduces a new patent protection system, more secure and sophisticated than the previous one.

Patent protection in France : towards a more robust protection regime to foster innovation

<h2 style="text-align: justify;">La legaltech est un domaine tr&egrave;s porteur en France, avec une croissance fulgurante. L'objectif de ces nouveaux services est clair : les entreprises Legaltech s'inscrivent dans un mouvement de transformation num&eacute;rique du droit afin de simplifier les t&acirc;ches juridiques. Selon le site Village Justice, les entreprises de la Legaltech fran&ccedil;aise repr&eacute;sentent actuellement 31% de l'offre juridique.</h2>
<div style="text-align: justify;">Effectuer des d&eacute;marches juridiques ? Rien de plus facile gr&acirc;ce &agrave; une entreprise Legaltech qui s'occupe de tout, notamment en automatisant la g&eacute;n&eacute;ration de documents et la r&eacute;alisation des d&eacute;marches aupr&egrave;s des diff&eacute;rentes administrations.</div>
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<div style="text-align: justify;">C'est dans ce contexte que <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>&nbsp;s'adresse &agrave; tous les entrepreneurs &agrave; la t&ecirc;te de TPE et PME qui veulent &eacute;conomiser du temps et de l'argent. Notre outil devient indispensable et vous &eacute;vitera de vous perdre dans des proc&eacute;dures fastidieuses ! Notre plateforme innovante vous accompagne dans votre projet de cr&eacute;ation de soci&eacute;t&eacute;, mais &eacute;galement tout au long de la vie de votre entreprise avec une offre tr&egrave;s &eacute;tendues de formalit&eacute;s.</div>
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<div style="text-align: justify;">Les membres de notre &eacute;quipe ont une excellente connaissance des probl&eacute;matiques de l'entrepreneuriat et s'appuient quotidiennement sur un r&eacute;seau de partenaires et d'experts dans des domaines tels que la banque et la finance, l'assurance, le conseil juridique (avocats, notaires), la domiciliation ou la comptabilit&eacute;.</div>
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<div style="text-align: justify;">Alors n'h&eacute;sitez plus et faites le premier pas, en visitant <a href="../">notre site </a>ou en <a class="markup--anchor markup--p-anchor" href="../en/paperwork/sas" target="_blank" rel="nofollow noopener noreferrer" data-href="/en/paperwork/sas">nous contactant </a>!</div>
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Les entreprises Legaltech s’inscrivent dans un mouvement de transformation numérique du droit. Made in Law innove en automatisant les formalités juridiques

Les services juridiques se digitalisent… et ce n’est que le début !

Les services juridiques se digitalisent... et ce n'est que le début !

<h2 style="text-align: justify;">Thinking about forming a company in France? Keep your peace of mind with the multi-year Passport Talent residence permit, specifically introduced for company creators to increase France's economic attractiveness.</h2>
&nbsp;
You have to meet the following requirements to be eligible for the Passeport Talent:
<ul style="text-align: justify;">
<li>You have proof of a real and serious business creation project in France;</li>
<li>You can invest &euro;30 000+;</li>
<li>You have sufficient financial means (at least the annual statutory national minimum wage);</li>
<li>You hold a master's degree or equivalent (usually four or five years of study after the obtention of a high school diploma).</li>
</ul>
&nbsp;
Once you fulfill these conditions, the first step is to apply for a specific long-stay visa which will allow you to arrive in France, along with the residence permit application, by contacting the French consular authorities of your place of residence abroad.
Following your arrival in France, you will have two months to request the Passport Talent bearing the name &ldquo;new business&rdquo; for a 4-year maximal validity (renewable, depending upon the characteristics of your project).
Also note that if you already live in France on a different scheme, you can apply to the Pr&eacute;fecture of your place of residence in France so they can process the change of status.
The exact list of documents that are needed and information about the corresponding administrative fees for each step can be obtained from the relevant consular authority or Pr&eacute;fecture.
Should your project be sustainable enough and require a permanent stay in France, keep in mind that after five years' regular and uninterrupted residence in France, you may apply for a residence card, also known as carte de r&eacute;sident, allowing a 10-year stay in France, on a renewable basis, providing that you fulfill certain conditions.
Want to learn more about <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>&nbsp;or how to incorporate your company in France? Do not hesitate to <a class="markup--anchor markup--p-anchor" style="color: #3366ff;" href="../en/paperwork/sas" target="_blank" rel="nofollow noopener noreferrer" data-href="/en/paperwork/sas">contact us!</a>
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Thinking about forming a company in France? Keep your peace of mind with the multi-year Passeport Talent residence permit.

Discover the skilled residence permit for non-EU business creators

Le parlement a adopt&eacute; la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) le 11 avril 2019. Cette loi port&eacute;e par le ministre de l'&Eacute;conomie Bruno Le Maire a de nombreux enjeux. Les objectifs principaux sont les suivants : faciliter la vie des entrepreneurs et promouvoir la croissance des entreprises install&eacute;es en France.
Parmi les mesures les plus significatives envisag&eacute;es par cette loi, on retrouve :
&nbsp;
<h4 style="text-align: center;">1. L'all&egrave;gement des seuils applicables aux PME :</h4>
En France, pr&egrave;s de 200 obligations &agrave; la charge des entreprises sont conditionn&eacute;es &agrave; des franchissements de seuils de salari&eacute;s. C'est par exemple le cas pour les obligations de d&eacute;clarations sociales, les obligations d'&eacute;tablir un r&egrave;glement int&eacute;rieur, ou d'organiser les &eacute;lections du comit&eacute; d'entreprise.
L'all&egrave;gement des seuils applicables passe par la suppression de certains seuils et l'allongement des d&eacute;lais pour r&eacute;pondre aux obligations li&eacute;es au franchissement des diff&eacute;rents seuils. Ces mesures permettent d'&eacute;viter les freins &agrave; l'embauche dans les PME en pleine croissance.
Ainsi, le seuil de 20 salari&eacute;s souvent dissuasif pour la croissance des entreprises, est relev&eacute; &agrave; 50 salari&eacute;s. De la m&ecirc;me mani&egrave;re, les seuils de 10, 25, 100, 150 et 2000 salari&eacute;s sont supprim&eacute;s. Il reste donc trois niveaux de seuils : 11, 50 et 250 employ&eacute;s.
Les d&eacute;lais pour r&eacute;pondre aux obligations des seuils franchis &eacute;taient jusqu'ici trop courts. Pour y rem&eacute;dier et faciliter la transition des PME qui embauchent, ces d&eacute;lais ont &eacute;t&eacute; harmonis&eacute;s &agrave; 5 ans.
&nbsp;
<h2 style="text-align: center;">2. Le rel&egrave;vement des seuils de certification des comptes :</h2>
Le co&ucirc;t de la certification des comptes repr&eacute;sente une charge &eacute;lev&eacute;e pour les petites entreprises : 5500&euro; en moyenne. De plus, il peut s'agir d'un co&ucirc;t &laquo; superflu &raquo;. En effet, la majorit&eacute; des petites entreprises recourent en parall&egrave;le aux services d'un expert-comptable.
Dans le souci de r&eacute;duire les charges des entrepreneurs, la loi Pacte rel&egrave;ve les seuils de certification l&eacute;gale des comptes. D&eacute;sormais, les entreprises qui devront faire appel &agrave; un commissaire aux comptes seront moins nombreuses. Les entreprises remplissant 2 des 3 conditions suivantes devront ainsi faire appel &agrave; un commissaire aux comptes :
<ul>
<li>Un bilan sup&eacute;rieur ou &eacute;gal &agrave; 4 millions d'euros</li>
<li>Un chiffre d'affaires hors taxes sup&eacute;rieur ou &eacute;gal &agrave; 8 millions d'euros</li>
<li>Un effectif sup&eacute;rieur ou &eacute;gal &agrave; 50 personnes</li>
</ul>
&nbsp;
<h4 style="text-align: center;"> 3. La promotion du droit au rebond des entrepreneurs :</h4>
Le rebond des entrepreneurs est une notion tr&egrave;s culturelle qui a fait son chemin dans le monde de l'entrepreneuriat fran&ccedil;ais. Il s'agit de consid&eacute;rer que l'entrepreneur a le droit &agrave; l'&eacute;chec, et qu'il faut faciliter sa capacit&eacute; de rebond.
Ainsi, le rapport du projet de la loi Pacte a soulev&eacute; deux probl&egrave;mes : La dur&eacute;e moyenne entre l'ouverture d'une proc&eacute;dure de liquidation judiciaire et sa cl&ocirc;ture est de deux ans et demi. Pendant ce laps de temps, l'entrepreneur qui a &eacute;chou&eacute; dans son projet entrepreneurial ne peut d&eacute;marrer une nouvelle activit&eacute;. D'autre part, plus de deux Fran&ccedil;ais sur trois consid&egrave;rent que la soci&eacute;t&eacute; fran&ccedil;aise ne donne pas suffisamment une seconde chance aux entrepreneurs ayant connu un &eacute;chec.
<ul>
<li>La loi Pacte envisage de promouvoir le rebond des entrepreneurs en favorisant le recours automatique &agrave; la proc&eacute;dure de &laquo; r&eacute;tablissement professionnel &raquo;. Cette proc&eacute;dure est con&ccedil;ue comme une alternative &agrave; la liquidation judiciaire et permet notamment l'effacement des dettes des entreprises sans salari&eacute; et d&eacute;tenant moins de 5000&euro; d'actifs.</li>
<li>La loi Pacte &laquo; universalise &raquo; la liquidation judiciaire simplifi&eacute;e, qui devient ainsi la norme pour les PME de moins de 5 salari&eacute;s. Cette proc&eacute;dure permet de cl&ocirc;turer une liquidation dans un d&eacute;lai de :
<ul>
<li>6 &agrave; 9 mois pour les entreprises qui n'emploient pas plus d'un salari&eacute; et qui r&eacute;alisent un chiffre d'affaires inf&eacute;rieur &agrave; 300 000&euro;</li>
<li>12 &agrave; 15 mois pour celles qui r&eacute;alisent un chiffre d'affaires inf&eacute;rieur &agrave; 750 000&euro;.</li>
</ul>
</li>
</ul>
Vous l'aurez compris, l'objectif de la loi Pacte est align&eacute; avec la mission de <a href="../">alf</a> : faciliter la vie des entrepreneurs ! Pour <a href="../paperwork/sas">constituer votre soci&eacute;t&eacute;</a> ou <a href="../paperwork/beneficiaires">g&eacute;rer vos formalit&eacute;s</a>, <a href="mailto:hello@thisisalf.com">contactez-nous </a>!

Faciliter la vie des entrepreneurs et promouvoir la croissance des entreprises installées en France, voilà les principaux objectifs de la loi Pacte.

La loi Pacte, ou la volonté du gouvernement français de promouvoir l’entrepreneuriat

La loi Pacte pour promouvoir l'entrepreneuriat

PACTE law (The Action Plan for Business Growth and Transformation) led by the Minister of the Economy Bruno Le Maire was adopted by Parliament on April the 11th 2019. The stakes of this law are various. However, the main goals of this law are to make life easier for entrepreneurs and to promote the growth of companies based in France.
Among the most significant measures to be implemented within the frame of this law are the following:
&nbsp;
<h4 style="text-align: center;"> 1. The simplification of the thresholds applicable to SMEs:</h4>
The various applicable thresholds to SMES are firstly simplified by the removal of some. In addition, the extension of deadlines to comply with the requirements related to the crossing of the various thresholds has also been implemented. These measures help to avert hiring barriers in thriving SMEs.
The threshold of 20 employees, often seen as an impediment to business growth, has thus been raised to 50 employees. In the same way, the thresholds of 10, 25, 100, 100, 150 and 2000 employees have been removed. As a result, there are three different levels of thresholds: 11, 50 and 250 employees.
Time limits for meeting the obligations of the thresholds crossed have so far been too short, so, in order to tackle this issue and to simplify the transition of hiring SMEs, these time limits have been standardized to 5 years.
&nbsp;
<h4 style="text-align: center;"> 2. The raise in the thresholds for the approval of financial statements:</h4>
The cost of approval of financial statements is a significant burden for small businesses: an average of &euro;5500. Besides, it may be a "superfluous" cost. Indeed, most of the small businesses resort to the services of a chartered accountant in addition to the external auditor.
In order to reduce the burden on entrepreneurs, PACTE law raises the thresholds for legal approval of financial statements. Indeed, from now on, only companies that meet 2 of the following 3 conditions will be required to call on an external auditor to approve their financial statements:
<ul>
<li>A balance sheet greater than or equal to &euro;4 million</li>
<li>A turnover excluding taxes greater than or equal to &euro;8 million</li>
<li>A workforce of 50 or more people</li>
</ul>
&nbsp;
<h4 style="text-align: center;"> 3. The promotion of the right of entrepreneurs to rebound:</h4>
The rebound of entrepreneurs is a very cultural notion that has made its way into the world of French entrepreneurship. It revolves around considering that the entrepreneur has the right to fail and that strengthening his ability to rebound is necessary.
As a result, the report of the PACTE law draft raised two issues. Indeed, the average duration between the opening of a judicial liquidation procedure and its closure is two and a half years long. During this time, the entrepreneur who has failed in his entrepreneurial project cannot start a new activity. On the other hand, more than two out of three French people consider the French government isn't lenient enough when it comes to giving entrepreneurs a second chance.
PACTE law contemplates bolstering the case for the rebound of entrepreneurs by promoting the automatic use of the "professional recovery" procedure. This procedure is designed as an alternative to judicial liquidation and allows for the cancellation of debts for companies that have no employees and that hold less than &euro;5,000 in assets.
PACTE law "universalizes" simplified judicial liquidation. In this way, it becomes the new standard for SMEs with less than 5 employees. This procedure makes it possible to close a liquidation within a period time of:
o 6 to 9 months for companies with no more than one employee and a turnover of less than &euro;300,000
o 12 to 15 months for those with a turnover of less than &euro;750,000.
&nbsp;
As you must have understood, the aim of PACTE law is in line with <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>'s mission. We are all for making it easier for entrepreneurs! In order to <a href="../en/paperwork/sas">incorporate</a> your company or <a href="../en/paperwork/beneficiaires">manage your paperwork</a>, <a href="mailto:hello@thisisalf.com">contact us</a>!
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The new French law (PACTE) aims at making life easier for entrepreneurs and promoting the growth of companies based in France

PACTE law: the French government's will to promote entrepreneurship

How does alf x Verico compare to other leaders in the market?
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<table>
<tbody>
<tr>
<td>Service</td>
<td>Avalara</td>
<td>Verico x alf</td>
</tr>
<tr>
<td>Countries offered</td>
<td>Czech Republic, France, Italy, Poland, Spain, UK, Germany</td>
<td>France, Italy, Spain, UK, Germany</td>
</tr>
<tr>
<td>Tax agent services (including tax registration tax filing)</td>
<td>Yes, in all above countries but Germany, where merchant must appoint own tax agent. </td>
<td>Yes, in all above countries</td>
</tr>
<tr>
<td>Tax representation services (including tax registration and filing)</td>
<td>No</td>
<td>Yes</td>
</tr>
<tr>
<td>Incorporation services (including corporate resgistration)</td>
<td>No</td>
<td>Yes, if required with MIL</td>
</tr>
<tr>
<td>VAT number provided?</td>
<td>Yes, free of charge</td>
<td>Yes, free of charge</td>
</tr>
<tr>
<td>Cost</td>
<td>Basic: 400EUR/year for Amazon channel transactions + 100/EUR for off Amazon channel transactions Ancillary: 150 EUR/hour</td>
<td>Flat rate at no additional costs (whether transaction is on AMZ or not)</td>
</tr>
<tr>
<td>UK Flat Rate scheme supported? </td>
<td>No</td>
<td>Yes </td>
</tr>
<tr>
<td>VAT opinion/advice offered?</td>
<td>No</td>
<td>Yes</td>
</tr>
<tr>
<td>VAT refund services offered?</td>
<td>No</td>
<td>Yes</td>
</tr>
<tr>
<td>Dedicated user platform?</td>
<td>Yes for Germany- all others, no.</td>
<td>Yes, via MIL for all countries</td>
</tr>
<tr>
<td>Automated process</td>
<td>Yes, for Germany- all others, no</td>
<td>Yes, via MIL for all countries</td>
</tr>
</tbody>
</table>Read more:
<a href="/en/faq/what-is-alf-role">alf and your VAT paperwork</a>
<a href="/en/faq/who-is-verico">An introduction to Verico</a><o:p></o:p>
<a href="/en/faq/what-are-the-distance-selling-thresholds-in-europe">VAT regimes for distance selling</a>
Get to know more about alf's services for companies visiting our <a href="/en/faqs">FAQs </a><o:p></o:p>

Learn more about our partnership with Verico and how you can simplify your VAT returns and manage your sales in all EU

How does alf x Verico compare to other leaders?

Many entrepreneurs may consider Paris or Berlin when launching their new business. Once market fit, language barriers, and any financial blockages are removed, the decision may become easier; but what about all the details when it comes to running the business?
Think of the incorporation process as the entrance door to launching a business. How complex are the steps between having an idea and starting to sell? How fast can it be done?
In both countries, you'll need to prepare (and agree upon) bylaws, and usually you can add a partnership agreement. Depending on the level of detail needed and whether or not legal experts are involved in the drafting and discussion process, in both countries this can take anywhere from an hour up to three months.
Although in Germany you can save discussion time by using the Standard Record (setting up the very basic rules for the governance of your company), you will still have to organize a face-to-face meeting with a notary. Note that this meeting has no equivalent in France, and so making the German CEO see a notary in person can be seen as a time-consuming inconvenience.
In terms of social capital, both countries require it to be deposited.
In France you deposit your social capital into an escrow account (held by banks, notaries or lawyers). Fortunately, no matter what you choose, this can be completed online. Again, in Germany there is a bit of extra time and complexity to this process. There you will need a copy of the signed and certified bylaws to open the bank account and deposit the money; here, you'll again need to plan on some extra time, as some documents need to be sent by post and the bank may require additional time to proceed with ID checks.
<h2 class="p1">So is the process really much simpler in France?</h2>
Although France allows for <a href="/en/procedures">digital signatures and online filing for administrative documents</a>, French CEOs will still have to produce many documents based on their personal situation. You also face costs for the publication of a legal announcement, and must wait for the Trade Registry to communicate with all of the various administrations and tax authorities before you receive your Trade Certificate (K-Bis).
By contrast, in Germany the notary handles all the required documents for being entered into the commercial register. Unfortunately, another application at the trade office is necessary to obtain the trade licence. Whereas some cities such as Berlin and Hamburg provide an entire online application service, others require you to send the Trade application by post.
It is with the reception of the VAT number — within two months in France and after one month in Germany — that marks the completion of the incorporation process.
<h2 class="p1">So is the legal process a blockage?</h2>
Even if legal processes are not the main argument for deciding upon the location of your business, it will have an impact the speed of your launch and the simplicity of your company governance.
As described, the incorporation process in France and Germany is comparable; nonetheless, the French process is a little easier and can now be paperless. To keep up with the times, the old fashioned incorporation in Germany needs to undergo a modernisation to approach paperless processing. Providing for the online filing of documents and using digital signatures should be the goal in the immediate future, and ultimately Germany should follow France's example of successfully streamlining the processes in order to make incorporation there more attractive for entrepreneurs.

Practical information about the differences between French and german companies and why France can be of high interest

Euro 2016 Rematch! Can France win against Germany when it comes to incorporating a business?

The countdown has begun: Theresa May, the British Prime Minister, has chosen a clear break with the European Union and displayed a strong willingness to leave the Common Market. Brexit negotiations will begin at the end of March 2017 and continue for 2 years.
As departure looms, <a href="https://www.ft.com/content/fbe30070-f1e9-11e6-95ee-f14e55513608">UK companies are inevitably questioning the location of their next headquarters or subsidiaries with several already firmly committed to moving to continental Europe.</a>
So the next question for these companies is where exactly can they easily incorporate at the best price
<h2>What are the options for incorporating a limited company yourself?</h2>
In France, like in the UK, you can incorporate a company by yourself or by using the services of a lawyer to fill in all your technical documents (bylaws, declaration of non-conviction, tax summary).
In the UK, if you do it yourself, the incorporation process costs &pound;12 (excluding taxes) and it can be completed online within minutes. If you use the services of a lawyer, the price can increase up to &pound;100 (excluding taxes) depending on the package you chose. By comparison in France, if you do it yourself, the fixed costs can increase to &euro;200-&euro;350 (excluding taxes) and up to &euro;600-&euro;1000 (excluding taxes) if you use an expert (notary, lawyer, accountant).
In Belgium (SPRL), Luxembourg (SARL) or Germany (GmbH or UG), you cannot incorporate your company by yourself. Notaries are the only people allowed to draft bylaws and file them with the Court. This will incur further costs.
One exception however is that at the beginning of 2017, Luxembourg introduced the SARL-s, a new form of limited company that can be incorporated without the need for notaries or lawyers. However it is strictly regulated: share capital must be between &euro;1 and &euro;12,000; partners must be individuals and cannot be partners in several companies; more importantly, the manager must be a resident of Luxembourg. In other words, if one of the company's partner's is a VC, an accelerator or simply a company, you will be required to go through a lawyer or notary and the CEO will need to take up residence in Luxembourg
<h2>Where can you incorporate a company without proof of professional qualifications?</h2>
In France, the UK and Germany, you will not be required to share your professional qualifications at the time of incorporation unless your company's activity is legally regulated (for example, if you are a lawyer, driver, doctor, etc.).
In Belgium, be advised that you will need to justify your management skills by providing a copy of a degree, details of your professional background or by taking a test.
In Luxembourg, you will also need to provide the authorities with a trade permit based on your degree, professional background or the completion of an examination
<h2>Do you need a business plan to incorporate?</h2>
Launching a company can be a consuming adventure, thus providing a business plan can be a real obstacle and sometimes a time killer.
This being said, in Belgium, you need to provide a financial plan for the next two or three years of your company activity and you need to provide your notary with this information.
In Luxembourg, the business plan needs to contain the details of business activities for at least the next three years. Good luck on developing those business documents while working with your partner from your parents' living room!
Luckily, in France and in the UK, the authorities don't ask for business documents at the time of incorporation. Nevertheless, in France, should you choose a bank to deposit your share capital, the bank will ask for these financial documents. Alternatively, by using <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, you can avoid meetings with the bank as we offer secure official escrow accounts without the need to justify a business plan
<h2>How much share capital is required?</h2>
In France and in the UK, you can set up your limited company with a share capital of &euro;1 (SAS or SASU) or &pound;1. Thus, you can decide to limit partner liability to a reasonable amount.
In Germany, if you create a GmbH, the minimum share capital required is &euro;25,000, half of which (&euro;12,500) must actually be paid before the company can be officially entered onto the commercial register!
To simplify the situation and make it more attractive, a company form called UG was created in Germany, requiring a minimum share capital of &euro;1. However, you'll need to secure &frac14; of your yearly profits until you reach the total amount of &euro;25,000. Moreover, it's important to know that UG-type companies have a very bad reputation with the banks due to the limited share capital involved, which may limit your ability to find the best bank.
In Luxembourg, the minimum capital required for a SARL is &euro;12,500. However, you can choose to open a SARL-s with a share capital of between &euro;1 and &euro;12,000 if you accept the disadvantages described above. Furthermore, you'll need to secure 5% of your yearly profits until you reach the total amount of &euro;12,500.
In Belgium, the minimum share capital for a SPRL is &euro;18,550, of which at least 1/5 must be paid upfront (&euro;6,200).
Testing your idea can be a costly experiment, therefore locking share capital can quickly become a real handicap, as you'll have to invest much more than the value of your expected profits.
Do remember that in France you still must justify having half of your share capital by the end of the financial year; that's why there's no need to have a high share capital, so you can use the money for your investments!
<h2> And what about your professional bank account?</h2>
In the United Kingdom, it is increasingly difficult to open a bank account without strong guarantees. It helps to have a permanent resident amongst your board of directors otherwise, you'll lose a lot of time.
In Belgium, you need to open your bank account before the incorporation of your company.
In Luxembourg, France, and Germany, you must pay-up the required share capital to an escrow account before the signature of the bylaws. If you choose to engage in the incorporation process without a lawyer or notary, the process is as follows:
Step 1: You draft your by laws;
Step 2: You find a bank that will open an escrow account locked from any transaction until the effective incorporation of the company;
Step 3: As soon as bank details are available (IBAN, BIC) partners should immediately transfer their share capital to this new account;
Step 4: In Luxembourg and Germany, the managing director of the new company informs the notary that the transaction is complete and the notary sends the incorporation documents to the Court. In France, the Chairman collects the Bank certificate, issues the list of founders;
Step 5: In Luxembourg and Germany, once the company is incorporated, the notary will provide the entrepreneur with a certificate of release. In France, the entrepreneur shall deliver this certificate to the bank accompanied by:
<ul class="ul1">
<li class="li2"> the final version of the by laws;</li>
<li class="li2"> any missing elements requested by the bank;</li>
<li class="li2"> information regarding the economic beneficiaries of the company.</li>
</ul>
The bank is then entitled to release the capital, which is then available to the company.
All bank account on-boarding processes are roughly the same and every entrepreneur must overcome the obstacle of opening an escrow account.
At <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a>, in addition to the administrative services we provide (preparation of administrative files, electronic signature), we also open the escrow account on your behalf into which you deposit your share capital online. This fully secured account is opened at the Caisse des D&eacute;p&ocirc;ts et Consignations and the money is returned as soon as you have opened a bank account for your company unless you select the option to open your company's online current account with our partner (Ibanfirst).
<a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> allows you to keep the focus on your project and ambition knowing that <a href="../en/paperwork/sas">setting up your company</a> is taken care of and future administrative matters will be automated.

Learn more about the best options available to continue your business in EU post Brexit.

Where best to incorporate a company in the EU post-Brexit?

First, for your relationships with clients and external parties, select your electronic signature provider and stop printing useless papers! Preferably, find a provider who is qualified as a &ldquo;certified third party provider&rdquo;. This label ensures that they have implemented secured identification processes that comply with applicable requirements for valid electronic signatures (you can investigate with Hellosign, Docusign, Yousign, etc).
Second, in France, you can agree on an <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8B32CFBB1D24681867B9ED5284C2912A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000006437822&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;dateTexte=20160718&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=">evidence agreement</a> with your partners to limit future discussions on this particular topic (special agreement or directly in your by laws). This kind of agreement will clearly state that you all agree on the validity and the reliability of the electronic signature used to secure your relationship.
So stop hesitating, stop killing trees, and try now electronic signature!
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All <a href="../en/paperwork/beneficiaires">paperworks</a> on <a class="c-link" href="../" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-stringify-link="https://thisisalf.com/" data-sk="tooltip_parent">alf</a> use an electronic signature.
If you have experience in this field, you can share it with us!

Learn more about electronic signatures and automation to remove paper at your office

So what should you do if you want to stop wasting time while also not killing trees?

Who hasn't lived the ridiculous situation of printing a document, signing it, scanning it, and re-sending it by email, all losing precious time from your busy workday? And then how can you be sure the sender actually signed the document as well, and won't challenge their consent in the future?
Why do you think your bank still asks you to print/sign/scan your automatic debit authorization? Easy &mdash; it's because the French code implemented a vague provision with respect to the reliability of electronic signatures, and avoided a clear description of the practical conditions for such signatures being binding without any risk. Moreover, it implemented several levels of reliable signatures, creating confusion and uncertainty in this field.
Thankfully, the <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0910">European regulations</a> providing clearer solutions came into being on July 1st, 2016, and will replace, as of October 2016 the old and <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006437841&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721">unclear provisions</a>. This establishes that electronic signatures bring with them the same effects as a handwritten signature.
There are three types of electronic signature (electronic signature, advanced electronic signature, and qualified electronic signature) with different levels of reliability.
The reliability of an electronic signature depends on (i) its ability to establish the signer's identity, (ii) the guarantee that the content of the documents signed online cannot be subsequently changed or modified, (iii) its ability to be accessed throughout the legal duration of the document's validity and (iv) the tracking of every modification.
The first level (simple electronic signature) exists, for example, when you sign a document without any identification process; this is done by digitizing the form of your signature.
The advanced signature and the qualified signature require, by law, a strong identification process, whereby the signer uses data that only he/she is able to control.
As an example, this means that instead of sending you the document for printing, they will email you with a link to its platform to sign the document (using your personal access codes such as email/password and possibly an IP check). Then you are asked to confirm your identity with another layer of the identification process, for example, a secret password sent by text message to your personal phone, etc.
Then to ensure the integrity of the documents, the signature service provider will use a time-stamp system coupled with a cryptographic signature. These measures guarantee the state of the documents when they were signed, and that they have not been changed in any way since that date.
The combination of all of these measures and the security of their implementation will determine the reliability of the signature. The more secure (and thus tedious), the more difficult will it be for the signer to contend that they were not the real signer of the document.
This is why for the past few years, the government has implemented specific rules for electronic signatures with qualified certificates (qualified signatures). But as raised above, success has been marginal, mostly with the government and big corporations, since the process required the signer to buy a certificate (costing approximately &euro;200) and go through a strict ID check, including physical meetings. Besides not being smooth and easy, very few could afford it.
Up to today, in practice before the French Supreme Court, we can state that: 1) the qualified signature has the exact same value as the handwritten signature; nevertheless, 2) the simple signature and 3) the advanced signature processes bind the signatories, but the <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8B32CFBB1D24681867B9ED5284C2912A.tpdila20v_2?idArticle=LEGIARTI000006437822&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;dateTexte=20160718&amp;categorieLien=id&amp;oldAction=">use of identification processes remain under the decision of the judge</a>. If the process is not secure enough, the signature is at risk.

Practical tips about how to secure your contractual documentation and how to simplify it’s management

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<h5 class="et_pb_toggle_title">Si j'ai un numéro de TVA en France, puis-je vendre dans toute l'Europe avec ce numéro?</h5>
<div class="et_pb_toggle_content clearfix">
Absolument, si votre siège social est en France, ce numéro de TVA vous permet de vendre dans toute l'Europe.
</div>

Votre activité s’étend à l’Europe ? Vous ne disposez que d’un numéro de TVA en France ?

Service	Avalara	Verico x alf
Countries offered	Czech Republic, France, Italy, Poland, Spain, UK, Germany	France, Italy, Spain, UK, Germany
Tax agent services (including tax registration tax filing)	Yes, in all above countries but Germany, where merchant must appoint own tax agent.	Yes, in all above countries
Tax representation services (including tax registration and filing)	No	Yes
Incorporation services (including corporate resgistration)	No	Yes, if required with MIL
VAT number provided?	Yes, free of charge	Yes, free of charge
Cost	Basic: 400EUR/year for Amazon channel transactions + 100/EUR for off Amazon channel transactions Ancillary: 150 EUR/hour	Flat rate at no additional costs (whether transaction is on AMZ or not)
UK Flat Rate scheme supported?	No	Yes
VAT opinion/advice offered?	No	Yes
VAT refund services offered?	No	Yes
Dedicated user platform?	Yes for Germany- all others, no.	Yes, via MIL for all countries
Automated process	Yes, for Germany- all others, no	Yes, via MIL for all countries