Gouvernance des sociétés - Immatriculation
SAS(U) pour startups
Holding
SARL pour commerçants
SCI holding immobilière
SNC
EURL
Société civile
SCCV
Entreprise individuelle
EI/EIRL
Association
Micro-entreprise
Gouvernance des sociétés - Modification
Changement de nom de la société
Changement de dirigeants
Changement d'adresse du siège social
Etablissement secondaire
Rémunération des dirigeants
Modification de l'objet social
Perte de la moitié du capital social
Augmentation de capital
Approbation des comptes
Dépôt des comptes annuels
Changement de commissaire aux comptes
Assemblée générale
Dissolution
Transformer une SARL en SAS
Transformer une SAS en SARL
Modification des statuts
Reconstitution des capitaux propres
Cession de parts sociales
La société à associé unique devient une société à plusieurs associés
La société à plusieurs associés devient une société à associé unique
Ouvrir une franchise
Cession de fonds de commerce
Fermeture d'établissements secondaires
Déclaration Bénéficiaire Effectif
Modification de l'exercice social
Modification de la durée de la personne morale
Entreprise en difficulté
Transmission Universelle du Patrimoine
Mise en sommeil
Reprise d’activité suite à une mise en sommeil
Radier une entreprise
Contrathèque
Accord de confidentialité
Contrat de prestation de services
Apporteur d'affaires
Plan de BSPCE
Contrat de domiciliation
Contrat de partenariat
Contrat de freelance
Contrat de fiduciaire
Contrat de sous-location
Contrat de cession de bail
Contrat de bail professionnel
Contrat de bail commercial
Contrat commercial
Contrat de vente immobilière
Contrat de droit d'auteur
Gestion des salariés
Contrat de travail - CDD
Contrat de travail - CDI
Contrat de travail - CDDU
Convention de stage
Attestation de travail
Partage de bulletin de salaire de l'employé
Evaluation de performance des employés
Demande de congé ou de vacances
Arrêt maladie
Démission de l'employé
Espaces de travail
Promesse d'embauche
Procédure de licenciement
Procédure de mise à pied
Lettre d'avertissement
Salarié étranger - Permis de travail
Rompe une période d'essai
Lettre de convocation
Rupture conventionnelle
Avenant au contrat de travail
Marques de commerce et brevet
Dépôt de dessins et modèles
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Opposition à une marque en ligne
Renouvellement de marque en ligne
Dépôt de brevet en ligne
Opposition à un brevet en ligne
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