Termes
Le 1er mars 2024
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site thisisalf.com et vous remercions pour votre confiance.
Cette page centralise toutes les informations utiles à mieux nous connaître et à déterminer les conditions contractuelles qui nous unissent lors de votre visite sur notre site web.
Mentions Légales
Ce service est proposé par ALF au capital de 6 481 €. RCS 845 055 102, 5 avenue du Général De Gaulle 94160 Saint Mandé (Alf). Vous pouvez nous contacter en écrivant à [email protected]. Directeur de la publication : Sabine Zylberbogen.
Le site web Alf – thisisalf.com est hébergé par WordPress, Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. et la base de données est installée sur nos serveurs AWS, Ireland.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur l’ensemble des dispositions suivantes :
A. Conditions générales d’utilisation et de navigation du Site
B. Politique de confidentialité, données personnelles et cookies
En accédant ou en utilisant le site web et/ou le/les services fournis par Alf, vous reconnaissez que vous (i) avez lu et que vous acceptez d’être lié aux Termes ci-après applicables au jour de votre dernière connexion (« les Termes ») et (ii) que vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Termes, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous fournir nos Services et vous devez cesser d’utiliser le Site. Toutefois, nous serions heureux de comprendre votre décision aussi n’hésitez pas à nous écrire à ([email protected]).
Pour simplifier la lecture de ces Termes, voici les définitions utilisées :
« Site » signifie tout site web dont l’accès est fourni par Alf dont notamment et sans limitation thisisalf.com ainsi que tous les sous domaines proposés en accès direct depuis le site thisisialf.com.
« Services » signifient l’accès et la navigation sur le Site et tous les services fournis par Alf via le Site et décrits ci-dessous, payants ou gratuits.
« Alf« , « nous« , « nos » et « notre » signifient la société Alf.
L’”Utilisateur”, « Vous« , « Vos » et « Votre » se réfèrent à chaque client, visiteur qui utilise en son nom le Site et/ou les Services. Si vous accédez ou utilisez les Services au nom d’une société, organisation ou toute autre entité, alors, (a) « Vous », « Vos » et « Votre » se réfèrent également à cette entité, (b) vous représentez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entité avec l’autorité pour engager cette entité, et (c) vous acceptez les Termes au nom de cette entité.
Les « Informations Utilisateurs » signifient les informations (dont les Informations Personnelles telles que définies dans B. La Politique de confidentialité, les données personnelles et les cookies, ainsi que toutes les informations relatives à la situation personnelle et professionnelle, le profil, les transactions, les commentaires, les questions, et tout type de contenu informatif (incluant des documents, posts, vidéos, présentations, etc.) renseignés à l’occasion de l’utilisation du Site, ou collectés par Alf et/ou par l’Utilisateur pour ou lors de l’utilisation ou l’exécution des Services.
« Tiers Partenaires » se réfèrent aux tiers partenaires et /ou prestataires de service avec lesquels Alf a conclu des partenariats ou contrats de prestations de service, licence d’utilisation de logiciel en vue de vous proposer et de vous fournir les Services.
« Droits de Propriété Intellectuelle » signifient tous les droits sur les brevets, le copyright, sur les marques, le secret commercial et tous les autres droits de propriété intellectuelle existant ou pouvant être connus ultérieurement, et par conséquent toutes les applications et tous les enregistrements, renouvellements et extensions qui en découlent, dans le cadre des lois de tout pays, territoire ou juridiction.
« Documents » se réfèrent aux documents établis à partir des formulaires complétés par Vos soins, accessibles sous format dématérialisé sur le Site pour l’exécution des Services.
A. Conditions d’utilisation et de navigation du Site
Le Site propose un accès à des ressources d’informations gratuites sur les services proposés par Alf via une connexion à un réseau de communications électroniques. Vous reconnaissez que vous utilisez les Services sous votre responsabilité et pour vos besoins personnels ou professionnels.
1. Notre Site
Alf met à votre disposition un Site décrivant les fonctionnalités du portail Alf proposé aux professionnels du droit et du chiffre du monde entier.
2. Destinataires du Site
Alf est destiné aux personnes physiques majeures et capables, et aux personnes morales représentées par un intermédiaire habilité. L’Utilisateur, personne physique ou personne morale, reconnaît, du fait de l’utilisation des Services, qu’il agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qu’il n’est donc pas un consommateur au sens du droit de la consommation. Si Vous êtes soumis à des lois autres que la loi française, Vous reconnaissez que les Services Vous sont proposés à Vos risques et périls et que Vous êtes entièrement responsable de leur conformité avec les lois et les réglementations qui Vous sont applicables, dont notamment et sans limitation, les réglementations relatives aux impôts, au travail, aux douanes, immigration, etc.
3. Votre licence d’accès et de navigation du Site et des Services
Aux fins d’utilisation du Site et des Services, vous disposez d’une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, librement révocable pour accéder, naviguer sur le Site et le cas échéant utiliser les Services exclusivement pour votre usage personnel et/ou professionnel, pendant la durée de votre accès/ navigation sur le Site et pour le monde entier.
Vous êtes interdits sous peine de poursuites judiciaires aux fins d’indemnisation, tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copies et plus généralement, les actes d’adaptation, modification, reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments en tout ou partie, et sans que cette liste soit limitative.
4. Utilisation non commerciale des Services
En toutes circonstances Vous acceptez de NE PAS vous engager directement ou indirectement dans l’une de ces activités prohibées : (i) la copie, la distribution ou la divulgation de tout ou partie des Services sur tous supports, incluant sans limitation tous types de « scraping » automatisés ou non ; (ii) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ; (iii) tous comportements ou actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures des Services ; (iv) l’utilisation de tous systèmes automatisés d’accès aux Services permettant l’envoi d’une quantité de requêtes aux serveurs de Alf supérieure à ce qu’un humain peut produire dans la même période (sous réserve des autorisations révocables accordées aux opérateurs des moteurs de recherche publics pour la création d’index publics aux fins de recherche en ligne mais sans mise en cache ou sans archivage des données) ; (v) la transmission de spam, de chaînes de courrier ou de tout autre email non sollicité ; (vi) l’intrusion ou la tentative d’intrusion, la compromission de l’intégrité ou de la sécurité des systèmes sur lesquels sont mis en œuvre les Services, notamment le chargement de données invalides, de virus, de vers ou de tout autre logiciel malveillant ; (vii) la collecte ou la récupération de toute information personnelle identifiable issue des Services ; (viii) l’utilisation des Services à des fins de sollicitation commerciale ou en violation avec l’objet initial des Services ; (ix) la copie, la modification, la traduction, la reproduction, l’extraction de contenus de toute nature transmis dans le cadre des Services, leur modification ou leur détournement ; (x) l’accès à tout contenu sur les Services via toute technologie ou tous moyens autres que ceux fournis ou autorisés par les Services; ou (xi) outrepasser les mesures de sécurité mises en œuvre afin d’empêcher ou de restreindre l’accès aux Services, incluant sans limitation les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tous contenus.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
En cas de violation de ces Termes par vos soins, vous garantissez Alf contre toutes les plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques encourues par Alf. Vous vous engagez à indemniser Alf de tout préjudice subi et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations supportées de ce fait par Alf.
Vous confirmez posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte des Services et en particulier la manipulation de ces derniers. Vous vous engagez à utiliser les Services en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale des Services, Alf se réserve le droit de vous interdire l’accès à ses Services par tous moyens. De plus, la responsabilité de Alf ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement des Services consécutif à une mauvaise utilisation des Services par Vous.
6. Obligations et responsabilité de Alf
Alf peut être amené à résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Utilisateur, par simple notification électronique et sans préjudice de tous dommages et intérêts que Alf pourrait réclamer en cas de manquement.
En conséquence, la responsabilité de Alf ne saurait être engagée en cas de Votre mauvaise utilisation des Services, ou de vol ou de compromission de vos informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement des services lié à un tiers ou à tout événement échappant au contrôle de Alf. Dans l’hypothèse où vous subiriez, du fait d’un dysfonctionnement manifeste des Services ne résultant pas d’une mauvaise utilisation, mais du fait du tiers, ou d’un événement échappant au contrôle de Alf, tout dommage indirect, telles que notamment les pertes de chiffres d’affaires ou d’opportunités, la perte ou la modification du contenu des Informations Utilisateur ou des Informations Utilisateur relatives à Vos Clients, la responsabilité de Alf ne saurait être engagée.
En tout état de cause, la responsabilité de Alf au regard de la fourniture des Services est limitée aux montants perçus par Alf au titre du Service concerné par le fait générateur de responsabilité.
7. Propriété intellectuelle de Alf
À l’exception des Informations Utilisateur dont Vous restez propriétaires, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (documents, images, texte, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, photographies, audio, vidéo, musique, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de Alf.
8. Modification des Services
Alf décide de la nature des Services proposés et reste libre d’en ajouter ou supprimer à sa libre discrétion. Vous ne pouvez à aucun moment prétendre à une exhaustivité, maintien ou remplacement des Services ni aucun dédommagement dans l’une quelconque de ces hypothèses. Sous réserve des dispositions légales applicables, Alf est libre de supprimer, modifier, déplacer ou transférer à tout moment et à sa libre discrétion, avec ou sans notification, toutes les données du Site, l’historique et les Informations Utilisateurs stockés par ou le cas échéant, auxquelles Alf a eu accès, vers un Tiers Partenaire de son choix. Ces opérations ne peuvent pas engager la responsabilité de Alf et ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement.
Alf n’est pas un cabinet d’avocat et ne fournit pas de conseil juridique, conformément avec la loi du 31 décembre 1971 telle qu’amendée. A aucun moment l’utilisation des Services ne crée une relation avocat-client ou toute autre relation particulière entre, d’une part Vous ou le cas échéant Votre Client, et d’autre part Alf ou tout employé, dirigeant de Alf ou de ses Tiers Partenaires. En conséquence, Vous reconnaissez notamment que (i) Alf n’assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant d’une telle relation et que (ii) vous êtes seul responsable de l’adéquation et de la conformité des Services à Votre situation personnelle et/ celle de vos Clients.
9. Langue
Le Site et son contenu sont fournis en français et dans toute autre langue au choix de Alf dans une traduction libre et informative. Alf ne garantit pas les traductions et leur conformité avec le droit applicable dans un autre pays que celui de destination des Services commandés.
10. Notices
Alf peut vous envoyer des notifications pour l’exercice de vos Services, pour des raisons légales, marketing ou pour tout autre objet. Les notifications pourront être faites par SMS, email, courrier papier, ou par affichage sur le Site. Nous vous recommandons d’ajouter l’adresse email [email protected] à votre liste d’adresses approuvées. Alf décline expressément toute responsabilité au cas où vous auriez mis en place un filtrage automatique des notifications par email.
11. Accord complet
Ces Termes et tout amendement ou accord supplémentaire que vous pourriez conclure avec Alf, constitueront l’accord complet entre Vous et Alf. La nullité d’une des clauses de ces Termes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des présents Termes. Aucune renonciation à une clause de ces Termes ne sera considérée comme une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause, et l’échec de Alf à faire valoir tout droit ou toute disposition en vertu de ces Termes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
12. Loi applicable et règlement amiable des litiges
Les dispositions des Termes sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous acceptez de résoudre le contentieux par des voies amiables. Si aucune résolution n’est possible, le litige sera porté exclusivement devant les Tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
B. Politique de confidentialité, données personnelles et cookies
Pour vous offrir la meilleure expérience sur notre Site et pour nos Services, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations Vous concernant et/ ou concernant celles de Vos Clients (directement ou indirectement), toutefois, vous êtes soucieux de la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons ces informations. C’est pourquoi nous décrivons ci-dessous les traitements que nous opérons pour vos données personnelles et en particulier les cookies utilisés pour permettre de mieux comprendre vos besoins lorsque vous nous rendez visite.
1. Informations Personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site ou lors de la navigation sur le Site, sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale telles que nom, numéro de téléphone, adresse email, adresses, parents, état civil, Visa, numéro de sécurité sociale, etc.
Pour certains services commandés, l’Utilisateur peut être amené à collecter également les Informations Personnelles concernant des tiers sous réserve que qu’il fasse son affaire de leur consentement (« Informations Personnelles »).
2. Utilisation des Informations Personnelles recueillies
Alf en qualité de responsable de traitement
En sa qualité de responsable de traitement, Alf peut collecter des Informations Personnelles dans le cadre de la navigation, gestion et fonctionnement du Site.
Lors de Votre navigation sur le Site et/ou lorsque Vous souhaitez bénéficier des Services disponibles sur le Site, Alf peut collecter certaines Informations Personnelles telles que définies ci-dessous.
Les Informations Personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Alf détient ces Informations Personnelles, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations contractuelles et/ou légales.
Nous utilisons les Informations Personnelles pour : (i) exécuter les Services, (ii) améliorer Nos Services comme par exemple Nos fonctionnalités et notre contenu, (iii) Vous permettre de profiter et de naviguer avec aisance sur notre Site, (iv) personnaliser votre expérience lors de Vos visites à partir des informations obtenues sur vos intérêts ou votre navigation, (v) fournir ou offrir des informations utiles et notifications de mise à jour logicielles ou de service, (vi) vous faire bénéficier de nos lettres d’information, blog, documents marketing ou promotionnels et toutes autres informations sur les Services et les produits que nous proposons ou proposés par des Tiers Partenaires, et (vii) vérifier que nos Services correspondent à vos besoins.
Ainsi, les Informations Personnelles ont pour finalité, par exemple :
- le suivi de votre navigation
- le traitement éventuel d’une commande et/ou d’un abonnement et sa facturation
- l’élaboration de statistiques de visite
- la gestion des demandes de contacts et de rendez-vous
Nous conservons les Informations Personnelles pendant toute la durée de l’abonnement ou du contrat qui nous lie à Vous. Nous conservons les Informations Personnelles après avoir cessé de Vous fournir les Services, même si vous choisissez de fermer votre compte, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires. Nous conservons également les Informations Personnelles afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de Tiers Partenaires nous y obligent. Lorsque nous conservons des Informations Personnelles, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.
Alf pourra se voir communiquer les Informations Personnelles concernant les Utilisateurs lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour un Utilisateur de Alf, et conformément au droit d’accès accordé par l’Utilisateur à Alf pour les besoins de la bonne réalisation des Services.
3. Les Informations Personnelles concernant votre utilisation du Site (cookies et balises)
Les cookies et les balises de site web sont des petits fichiers qui nous permettent d’enregistrer et de mémoriser certaines des Informations Personnelles afin de faciliter votre navigation sur le Site.
Ces informations peuvent être partagées de façon anonyme avec des tiers afin de nous aider à mieux comprendre vos attentes et vos comportements lors de votre navigation sur notre Site, comme par exemple l’analyse de notre visibilité, de notre trafic. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel afin qu’il refuse les cookies (attention toutefois car cela pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités de notre Site ou Services).
Les Tiers avec lesquels nous partageons les informations collectées à partir des cookies placés sur le Site sont Google Analytics pour mesurer l’utilisation du Site grâce à des informations sur les pages que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les liens utilisés pour nous trouver, là où vous cliquez sur nos pages. Toutes ces informations sont anonymes et Google Analytics ne peut pas utiliser ou partager ces informations. Vous pouvez refuser les cookies [Google Analytics] (https:/Aools.google.com/dlpage/gaoptout). Et pour supprimer tous les cookies installés par votre navigateur, il vous suffit de cliquer sur ces liens selon votre navigateur Firefox. Chrome. Internet Explorer. Safari.
Nous utilisons les cookies suivant :
| Cookie | Validité | Description |
| __cfuid | 1 an | Cloudflare – Le __cfduid cookie est utilisé pour remplacer toutes les restrictions de sécurité en fonction de l’adresse IP du visiteur. Par exemple, si le visiteur se trouve dans un café où il y a un tas de machines infectées, mais que la machine du visiteur est reconnue comme étant fiable, le cookie peut ignorer le paramètre de sécurité. Il ne correspond à aucun ID utilisateur dans l’application Web, et le cookie ne stocke aucune information personnellement identifiable. Remarque: Ce cookie est strictement nécessaire pour les opérations de sécurité du site et ne peut pas être désactivé. |
| cookieconsent_status | 1 an | Cookie Consent – Conserve les choix de l’utilisateur. |
| hl | 1 an | Alf – Enregistre la langue préférée de l’utilisateur sur le site. |
| sPHPSESSID | 1 mois | Alf – Enregistre la session courante des utilisateurs |
| _ga | 2 ans | Google Analytics – Utilisé pour distinguer les utilisateurs |
| _gid | 24 heures | Google Analytics – Utiisé pour distinguer les utilisateurs |
4. Sécurité de vos Informations Personnelles
Voir les dispositions décrites à l’Article 6 ci-dessus. Notez toutefois que si les Informations Personnelles sont soumises à des obligations de sécurité spécifiques, nous ne pouvons pas garantir le maintien de ce niveau spécifique adéquat de protection, vous devez dès lors refuser de nous les communiquer et nous en informer afin que nous vous proposions des solutions alternatives à l’exécution des Services commandés.
5. Les Tiers Partenaires de confiance
Si lors et pour de l’exécution de nos Services, nous avons recours aux services d’un Tiers Partenaires, notamment pour des services d’hébergement Web, d’analyse de données, de service client, de suivi de nos prospects etc. vous comprenez et consentez au partage des Informations Personnelles avec ce/ces Tiers.
Toutefois, Votre utilisation des Services avec ce/ces Tiers Partenaires est parfois soumise aux politiques de confidentialité de ces derniers. Bien qu’ils soient des professionnels choisis et sérieux et soumis au droit européen applicable, Vous devez consulter les politiques applicables aux données personnelles. Contactez-nous pour plus d’information et l’accès à ces politiques de données personnelles.
Par ailleurs, les Tiers Partenaires qui collectent directement des Informations Personnelles ne partagent pas avec nous les Informations Personnelles qu’ils collectent. Il vous appartient de consulter la politique de confidentialité de ces Tiers Partenaires afin de connaître leurs pratiques avant d’utiliser les Services.
5. Autres tiers
En dehors des tiers décrits dans notre Politique de Confidentialité, et sauf à obtenir votre consentement préalable, nous ne vendons pas, nous ne transférons pas ni ne partageons de quelque manière que ce soit les Informations Personnelles avec des tiers non identifiés. Par ailleurs, nous pouvons être contraint de partager les Informations Personnelles avec des tiers autorisés si ce partage est requis par la loi, ou pour appliquer nos Termes, ou pour protéger légitimement nos droits ou ceux de tiers, ou pour satisfaire aux demandes pouvant émaner d’un tribunal, d’un organisme chargé de faire respecter la loi, d’une autorité réglementaire ou de toute autre autorité publique et gouvernementale, pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence.
Dans le cas où Vous faites appel à un tiers externe de Votre choix, et qui aura accès aux Documents et/ou Informations Personnelles de Vos Clients, Vous êtes responsable des Informations Personnelles transmises au titre de Votre relation avec ledit tiers ainsi que de leur protection au titre des lois applicables en matière de protection des données personnelles.
6. Cession, vente, fusion
En outre, dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion, une acquisition, une restructuration ou la vente d’actifs, Alf peut vendre, transférer ou partager de quelque manière que ce soit une partie ou la totalité de vos données dont notamment vos Informations Personnelles. Dans ce cas, vous recevrez une notification si vos Informations Personnelles deviennent assujetties à une politique de confidentialité significativement différente de la nôtre.
7. Durée de conservation, consultation ou modification de vos Informations Personnelles
Toutes vos Informations Personnelles sont conservées de manière sécurisée sur nos serveurs et/ou auprès de nos Tiers Partenaires selon la nature de vos informations, pour leur durée légale de conservation et/ou pour la durée contractuelle convenue entre Alf et l’Utilisateur le cas échéant. Nous avons déclaré nos fichiers auprès de la CNIL #2037007. Vous pouvez consulter, supprimer ou modifier vos informations personnelles par email ([email protected]).
8. Vos obligations en matière de données personnelles
Les Utilisateurs reconnaissent que les Informations Personnelles communiquées par eux sur le Site et/ou à l’aide des Services sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables des Informations Personnelles les concernant.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
9. Vos droits en matière de données personnelles
En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants :
- Un droit d’accès : soit un droit de demander à Alf une copie des Informations Personnelles Vous concernant ;
- Un droit de rectification : soit le droit de demander la rectification ou la mise à jour par Alf de Vos Informations Personnelles ;
- Un droit d’opposition : soit le droit de s’opposer à ce que Vos Informations Personnelles soient traitées par Alf ;
- Un droit à l’oubli : soit, sous certaines conditions, le droit de demander à Alf l’effacement dans les meilleurs délais de Vos Informations Personnelles ;
- Le droit à la limitation du traitement : soit le droit de demander la limitation du traitement de Vos Informations Personnelles ;
- Le droit à la portabilité des données : soit le droit de demander à ce que les Informations Personnelles Vous concernant soient transférées vers un autres responsable de traitement, lorsque c’est techniquement possible.
Lorsque le traitement de Vos Informations Personnelles est basé sur un consentement accordé précédemment, Vous pouvez à tout moment exercer Votre droit de retrait de consentement.
Afin de faire valoir Vos droits en matière de protection des données, vous pouvez exercer Vos droits à tout moment auprès de alf, et sous réserve de justifier Votre identité, en nous contactant soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, soit par courriel ([email protected]) ou téléphone figurant sur le Site.
Nous satisferons à Votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pourrons pas répondre à une demande si vos Informations Personnelles ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.
Si vous êtes un Client d’un Utilisateur, veuillez adresser vos demandes directement à l’utilisateur concerné.
10. Désabonnement
Vous recevrez régulièrement des messages, alertes ou notifications concernant les Services commandés sur notre Site à propos de votre Compte ou de nos Services de même que les mises à jour de notre Site et de nos Services. Pour une bonne expérience de nos Services, vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications. Toutefois, vous pouvez vous désabonner pour tous les autres types de communications comme les informations promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement fournies dans ces emails ou contactez-nous ([email protected]).
11. Conditions d’utilisation
Cette politique de confidentialité s’applique selon les mêmes conditions que les conditions d’utilisation établissant l’utilisation, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité gouvernant l’Utilisation de nos Services (A ci-dessus).
12. Pour nous contacter
N’hésitez pas, une seule adresse : [email protected]