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Comment les « smart contracts » vont faire évoluer votre activité ?

Conclu entre deux ou plusieurs parties afin de les lier par des obligations et des engagements, le contrat est un document juridique investi d’une certaine sacralité. Bien souvent, il s’agit encore un document papier produit en deux exemplaires, imprimé et signé à la main par les contractants qui peuvent se rencontrer pour ce faire.

Pourtant, avec l’arrivée depuis près de deux décennies des nouvelles technologies appliquées aux activités de services et, plus récemment, le développement des legaltech, le contrat traditionnel n’a plus tellement de sens. Les directions juridiques, les cabinets comptables, entités notariales et gestionnaires d’entreprises proposent désormais à leurs clients ces nouveaux types de contrats augmentés : les « smart contracts ». Comment fonctionnent ces smart-contracts ? Quels sont leurs avantages et dans quelle mesure permettent-ils d’être d’être plus efficace pour mener son activité ?

Dans cet article, les experts de alf vous proposent un panorama des « smart contracts ». Que vous soyez professionnel du droit ou gestionnaire de sociétés, si vous souhaitez dynamiser votre activité, optez pour le « smart contract ».

Fiabilité, rapidité, économie : les atouts de la dématérialisation

Depuis mars 2000, la loi stipule que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Cela est vrai à condition que le procédé utilisé pour identifier le signataire soit fiable et garantisse le lien avec l’acte concerné. La signature électronique repose ainsi sur un contrat électronique permettant de vérifier l’intégrité du document et de sa signature.

Accords de confidentialité, devis, contrats, accords, facture : opter pour la signature électronique, c’est s’épargner des coûts divers (déplacement, impression, courrier, etc.) et en second lieu gagner en rapidité puisque l’on peut signer le contrat depuis n’importe quel lieu et en quelques clics. La signature électronique répond aux enjeux actuels de mobilité, de protection de l’environnement, dans un contexte internationalisé.

La supériorité de la signature électronique sur la signature manuscrite

La signature électronique permettant d’établir le smart-contract présente de nombreux avantages. En réalité, elle possède même une supériorité de la signature électronique sur la signature manuscrite dans la mesure où elle procède d’un protocole informatique sécurisé à un instant T et unique. Dès lors, la signature électronique est inaltérable, infalsifiable, non réutilisable. Côté signataire, plusieurs options peuvent être proposées pour authentifier son identité, ce qui apporte une certaine souplesse au processus. La signature électronique ne s’applique pas seulement aux documents administratifs et légaux. Il peut s’agir de sécuriser les échanges mails, du paiement des factures, de l’accès à des sites, de la réponse à des appels d’offres, etc.

Preuve de l’efficacité du smart contract, la plupart des acteurs clé d’aujourd’hui, que ce soit dans les secteurs de l’assurance, de la banque ou encore de la formation, proposent systématiquement à leurs clients de signer électroniquement leurs documents. Et de nombreuses start-up utilisent des services proposant des signatures électroniques.

Les nouveaux usages des smart contracts et les perspectives de la blockchain

Les nouveaux smart contracts proposent des usages augmentés très intéressants pour les professionnels du droit. Ainsi, vous avez la possibilité de recevoir des alertes automatiques pour les clients qui n’auraient pas signé dans les temps les documents attendus. Ou bien, vous pouvez choisir d’automatiser les workflows d’envoi des documents à signer pour une procédure contractuelle plus complexe, « en cascade ». Les solutions proposées sont connectées et s’intègrent donc aux outils que vous possédez déjà, qu’il s’agisse de cloud ou de CRM commerciaux. Vous prenez dès lors de la hauteur de vue, et automatisez vos procédures.

Grâce aux API (interface de programmation), il est possible de construire des smart-contract sur-mesure, en intégrant un module de signature aux documents. Pour les secteurs de l’immobilier, ces solutions sont particulièrement intéressantes. Et l’avenir, sans doute, d’une partie de la legaltech se situe dans l’utilisation de la blockchain. Cette technologie décentralisée, en effet, permet d’authentifier chaque document et de garder la trace de toutes les transactions sans passer par un tiers. Rendez-vous dans un an ou deux pour faire le bilan des avancées dans ce domaine.

Pour conclure, aujourd’hui, le document papier signé en présence des parties prenantes n’est plus de mise que pour des cas très particuliers, souvent relatifs aux actes notariés. La signature électronique, fiable et infalsifiable, permet de faire des économies, d’agir plus sereinement, et de conclure votre accord sans contrainte de temps ou de lieu. N’hésitez pas à l’adopter, et à examiner de plus près les avantages possibles des smart contracts pour votre activité, à travers par exemple la constitution de modules sur-mesure de signature à ajouter à vos documents maison, ou encore l’automatisation de vos workflows. Chez alf, nous travaillons avec Docu-sign, leader dans le domaine de la signature électronique, pour vous proposer la meilleure expérience ainsi qu’à vos clients. L’ère du smart contract a commencé, rejoignez le mouvement !

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How smart contracts will change your business ?

Agreed between two or more parties in order to bind them by obligations, the regular contract is a legal document endowed with a certain sacredness. It remains frequently a paper document produced in two copies, printed and signed by hand by the contractors.

However, with the arrival for nearly two decades of new technologies applied to service activities and, more recently, the development of legaltech, the traditional contract no longer makes sense. Legal departments, accounting firms, notarial entities and business managers offer their clients these new types of enhanced contracts: smart contracts. How do these smart-contracts work? What are their advantages and to what extent do they help to be more effective in carrying out their activity?

alf experts offer you an overview of smart contracts. Whether you are a legal professional or a company manager, if you want to boost your business, you should consider use smart contracts.

Reliability, efficience, savings : the advantages of dematerialization

Since March 2000, law stipulates that the electronic signature has the same legal value as the handwritten signature, conditionally upon a rightful identification of the signatory and link with the act concerned. Electronic signature is based on an electronic contract verifying the integrity of the document and its signature.

For various documentation, such as confidentiality agreements, contracts, agreements and invoices, the electronic signature is a smart choice. First, you achieve savings (travel expenses, cost of printing). Second, you are way more fast since your client can sign the document from any place, at any time and in a few clicks. Indeed, the electronic signature meet the current challenges of mobility and environmental protection in an internationalized environment.

The superiority of the electronic signature over the handwritten signature

The electronic signature has many advantages. In fact, it has a superiority over the handwritten signature because it proceeds from a secure computer protocol set on a precise moment and for a unique signatory. Therefore, the electronic signature is unalterable, unfalsifiable, non-reusable.

Several options can be proposed to your client authenticate his identity, which brings a certain flexibility to the process. The electronic signature does not only apply to administrative and legal documents. It can be to secure email exchanges, payment of invoices, access to sites, response to calls for tenders, etc. As proof of the effectiveness of the smart contract, most of today's key players, in the field of insurance, banking and training sectors, systematically offer their customers the option of signing their documents electronically.

The new uses of smart contract and opportunities with the blockchain

Smart contracts offer interesting uses for legal professionals. Thus, you have the possibility to receive automatic alerts for customers who have not signed the expected documents in time. Also, you can set automated workflows for signing documents. You can integrate smart contract with the tools you already use, such as your cloud and tour commercial CRM.

Thanks to the APIs (programming interface), you can build tailor-made smart contracts and integrate a signature module to your document. At alf, we are sure the future of the legaltech lies in the use of the blockchain. This decentralized technology makes it possible to authenticate each document and keep track of all transactions without going through a third party.

To conclude, today, the paper document signed is relevant for specific cases, often relating to notarial acts. On the other hand, the electronic signature, reliable and falsifiable, allows to save money, gives peace of mind, by concluding and sign any agreement without time or place constraint. Also, let’s take a closer look at the possible benefits of smart contracts for your business: through the creation of customized signature modules to add to your documents, and automation of your workflows. At alf, we work with Docu-sign, leader in the field of electronic signatures, to offer you and your customer the best experience. The smart contract era has begun, join the movement!