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Le départ d'un fondateur de l'entreprise

Quand tout va bien et que nous voyons le monde à travers des lunettes roses, vous aimez vos associés et inversement. Tous les comptes IP sont ouverts sous le nom de chacun - par exemple, les comptes de réseau social de la société tels que FB, Twitter, Linkedin, Slack, ainsi que des outils d'informations très sensibles tels que Github (pour le code) et Confluence (pour les spécifications), ou d'autres actifs tels que les marques et noms de domaine, etc.

Mais les choses deviennent difficiles lorsqu'un fondateur quitte l'entreprise ou qu'un actionnaire se joint à l'équipe. C’est le moment de préciser quels actifs appartiennent ou non à la société elle-même.

Ainsi, ces lunettes roses deviennent… eh bien, gris foncé.

À ce stade, vous pouvez avoir de la chance et trouver un partenaire qui a toujours partagé les mots de passe et les accès avec vous. La discussion sera donc centrée sur ce qui compte vraiment: le code, les spécifications de Github, les marques ou le titulaire du brevet. La discussion tournera ensuite autour des dispositions de votre accord de partenariat (espérons-le) existant.

Mais si le partenaire a centralisé tous les comptes, bloqué tous les accès alors que vous ne portiez pas assez d’attention, eh bien… vous ne pouvez pas faire grand chose et vous battre devant les tribunaux, réclamer des dommages et intérêts.

Alors, que peut-on faire avant que les choses ne deviennent gris foncé? Premièrement, en ce qui concerne les comptes sociaux, soyez vigilant et assurez-vous que tous les comptes sont créés sous le nom de la société; Créez ensuite un compte de partage de mot de passe afin de garder le contrôle du code et de tout le travail que vous avez accompli. Mais rappelez-vous que ces comptes ne sont pas encore considérés comme un véritable atout par les tribunaux. En cas de problème, vous aurez du mal à récupérer les comptes détenus par un ancien partenaire. Ne gaspillez pas votre énergie - trouvez un autre nom et recommencez.

Deuxièmement, en ce qui concerne le code source, les marques de commerce et les brevets, la situation peut faire l’objet de discussions juridiques. Vous pouvez inclure une clause de transfert automatique de ces propriétés intellectuelles dans votre pacte d’actionnaires. Mais les tribunaux français ont une approche restrictive des marques et des transferts de brevets (et de toute propriété intellectuelle en général). S'ils ne sont pas assez spécifiques, le transfert est annulé. Donc, pour être sûr, toujours jumeler avec un accord de transfert spécifique.

Pourquoi? Parce qu'en droit français et en Europe en général, les droits de propriété intellectuelle sont transférés si le contrat inclut - de manière très détaillée - tous les droits cédés et les obligations respectives de tous les signataires. Cela inclurait une liste détaillée des types de droits attribués, pour combien de temps, pour combien, où et comment (pour un usage privé ou public)?

Que devriez-vous faire maintenant dans la pratique?

Pour les comptes sociaux, ne laissez aucun membre de l'équipe détenir exclusivement tous les mots de passe; Par exemple, vous pouvez utiliser des outils de partage de mots de passe tels que Lastpass, Zoho, etc. et vous assurer de créer les comptes sous le nom de la société.

Pour les marques, les brevets, le code et toute autre propriété intellectuelle, signez un contrat de transfert du code et de son développement dans les meilleurs délais, même si la société existait avant sa constitution. Plus vous attendez, plus le risque est grand. Trouvez quelques bons modèles ici.

Enfin, si tout va du gris foncé au noir, économisez votre temps et votre argent. Passez à votre prochain projet.

BLOG/What if my partner takes off with the code?/

What if my partner takes off with the code?

When everything goes well and we see the world through rose-colored glasses, you love your partners and they love you. All the IP accounts are open under everybody's name — for example, the company's social network accounts such as FB, Twitter, Linkedin, Slack, as well as very sensitive information tools like Github (for the code) and Confluence (for the spec.), or other assets such as trademarks and domain name, etc.

But things become difficult when a founder leaves the company, or a shareholder joins the team; that's when it's time to clarify which assets are inside or outside of the ownership of the company itself.

So those rose-colored glasses become...well, dark grey.

At that point, you can be lucky and find a partner who has always shared passwords and access with you, so the discussion will be focused on what really matters: the code, the specs on Github, the trademarks or the patent ownership. The discussion will then revolve around the provisions of your (hopefully) existing partnership agreement.

But if the partner has been centralizing all accounts, locking you out every access while you weren't paying enough attention, well... there is not much you can do and fight through the courts, claiming damages and moving on.

So what can be done before things turn dark grey?

First, with respect to social accounts, be vigilant and make sure that all accounts are created under the name of the company; then create a password sharing account so you can keep control over the code and all the work you've accomplished. But remember that those accounts are not, yet, considered as a real asset by tribunals — if things go wrong, you'll have a hard time recovering accounts held by an ex-partner. Don't waste your energy — just find another name and start over.

Second, with respect to source code, trademarks, and patents, the situation can be subject to legal discussions. You can include a clause for the automatic transfer of these intellectual properties in your shareholders' agreement. But French tribunals have a restrictive approach to trademarks or patent transfers (and any intellectual property in general). If they are not specific enough, the transfer is void. So to be on the safe side, always pair with a specific transfer agreement.

Why?

Because under French law and in Europe in general, the IP rights are transferred if the contract includes — in great detail — all of the rights assigned and the respective obligations of all signatories. This would include a detailed list of the types of rights assigned, for how long, for how much, where, and how (for private or public use)?

What should you do now in practice?

For the social accounts, don't let any single member of the team exclusively hold all of the passwords; for example, you can use password sharing tools such as Lastpass, Zoho, etc. and make sure that you create the accounts under the name of the company.

For trademarks, patents, code, and any other IPs, execute a contract transferring the code and its development as soon as possible, even if the company exists prior to its incorporation. The longer you wait, the greater the risk. Find some good models here.

Last, but not least, if it all goes from dark grey to black, save your time and money. Move to your next project.