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Tax incentives in France

France is an innovation-friendly business environment and favors risk-taking creative minds who strive for success. Many kinds of R&D tax incentives are currently being implemented to attract innovative start-ups and new businesses: France is the place to invest in Europe!

You will find below the main mechanisms of the French innovation tax system.

1. Research Tax Credit or CIR (Crédit d'impôt recherche)

The CIR is intended for all businesses (industrial, commercial, agricultural) on condition that they spend money on research. The tax credit granted can be offset against the corporation tax the business owes.

Eligible expenditures (not exhaustive):

  • Depreciation of fixed assets
  • Personnel expenditure
  • Operating expenditure
  • Research expenditure sub-contracted

The tax credit rate for R&D expenditure is 30% of outlays up to €100 million per year, and 5% over this limit.

It is deducted from taxes due by the structure and any remaining non-deducted tax credit can be offset against taxes owed for the subsequent three years. The unused portion is refunded after this period.

An immediate refund scheme exists, especially for SMEs (as defined by the European Union) and innovative start-ups (JEIs).

2. Innovation Tax Credit or CII (Crédit d'impôt innovation)

The CII covers certain innovation investments by SMEs. It extends the Research Tax Credit (CIR) reach by supplementing it. It concerns investments of SMEs that are related to operations to design prototypes for new products not yet on market or which include superior features. Two critieria must be borne in mind: innovation and originality.

The tax credit rate for innovation expenditure is 20% of the eligible outlays up to a maximum of €400 000 per year.

3. Innovative start-ups (JEIs) regime

The JEI status can be granted to innovative start-ups which meet at each financial year-end some conditions. They must be SMEs that have been registered less than eight years ago. They must be independent (a minimum of 50% shares owned by individuals for instance) and new (not originating from a pre-existing business structure). At least 15% of tax-deductible expenses must be allocated to research activities.

Various tax benefits are offered to JEIs. The exemptions are the following:

  • Tax or corporate income tax: total exemption for the first financial year or the first period when they are taxed on profits, and then a 50% exemption for the next year when they are profitable. This exemption can be combined with the CIR
  • Local economic contribution and property tax for seven years, following a decision by relevant territorial authority

Social charges benefits also exist for businesses entitled to the JEIs statuts with exemptions on social contributions.

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BLOG/Les dispositifs fiscaux d'aide à l'innovation en France/

Les dispositifs fiscaux d'aide à l'innovation en France

Vous avez un projet entrepreneurial innovant ? Mais vous êtes à la recherche d'aides et avantages fiscaux pour concrétiser ce projet et atteindre vos objectifs ? alf vous guide de A à Z dans la création de votre entreprise en France.

Aujourd'hui, nous allons ainsi vous présenter les principaux dispositifs à destination des entreprises jeunes et innovantes. Il faut cependant rester prudent et consulter un expert fiscaliste avant tout recours à l'un des mécanismes qui suit.

Il existe plusieurs formes d'aides ou de crédits d'impôt pour accompagner les entrepreneurs qui présentent un projet innovant. Ces instruments fiscaux visent à faire de la France un pays attractif et généreux qui donne un coup de pouce à ceux qui prennent des risques pour innover.

1. Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Compétitivité et innovation sont les maîtres-mots de ce dispositif qui permet aux entreprises concernées (industrielles, commerciales, agricoles) d'être partiellement remboursées sur des dépenses R&D.

Les dépenses éligibles au CIR sont diverses : dotation aux amortissements, dépenses de personnel, dépenses de veille technologique, dépenses de fonctionnement etc.

Le montant du CIR est égal à 30% des dépenses éligibles plafonnées à 100 millions € et 5% pour la fraction des dépenses éligibles supérieure à ce plafond.

Le remboursement immédiat du crédit d'impôt peut être demandé par les nouvelles entreprises, les jeunes entreprises innovantes, les PME et les entreprises qui ont fait l'objet d'une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

2. Le crédit d'impôt innovation (CII)

Il constitue un complément du CIR et s'adresse exclusivement aux PME qui engagent des dépenses au titre des opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Les deux critères fondamentaux sont la nouveauté et l'innovation apportées par les produits.

Cet avantage fiscal correspond à 20% des dépenses éligibles engagées à ce titre et il est plafonné à 400 000 € par an.

3. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Il s'agit d'un régime d'exonération fiscale et d'exonération de cotisations sociales à destination des PME de moins de 8 ans qui affectent au moins 15% de leurs charges à la recherche. L'entreprise doit être indépendante (capital détenu pour 50% au minimum par des personnes physiques) et réellement nouvelle.

Le statut de JEI permet aux entreprises qui le possèdent de bénéficier d'avantages fiscaux, tels que :

  • Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour le premier exercice puis application d'un abattement de 50% au titre de l'exerce suivant (cumulable avec CIR)
  • Exonérations pendant 7 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), sur délibération des collectivités territoriales
  • Exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques (sous conditions)

Grâce à ce statut, il est possible de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Cela concerne les rémunérations des personnels si 50% de leur temps de travail est consacré au projet R&D. L'exonération est cependant doublement plafonnée (rémunération mensuelle brute par personne et plafond annuel de cotisations éligibles par établissement).

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