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Euro 2016 Revanche! La France peut-elle gagner contre l'Allemagne lorsqu'il s'agit de créer une entreprise ?

De nombreux entrepreneurs peuvent envisager Paris ou Berlin lors du lancement de leur nouvelle entreprise. Une fois le marché adapté, les barrières linguistiques et les blocages financiers supprimés, la décision peut devenir plus facile. Mais qu'en est-il de tous les détails concernant la gestion de l'entreprise?

Pensez au processus de constitution en société en tant que porte d'entrée pour le lancement d'une entreprise. Quel est l’ampleur de la complexité des étapes entre avoir une idée et commencer à vendre? A quelle rapidité cela peut être fait?

Dans les deux pays, vous devrez préparer (et approuver) des règlements, et vous pouvez généralement ajouter un accord de partenariat. Selon le niveau de détail requis et le fait que des experts juridiques participent ou non au processus de rédaction et de discussion, dans les deux pays, cela peut durer de une heure à trois mois.

Bien qu'en Allemagne, vous puissiez gagner du temps de discussion en utilisant l'enregistrement standard (en établissant les règles de base pour la gouvernance de votre entreprise), vous devrez quand même organiser une réunion en face-à-face avec un notaire. Notez que cette réunion n'a pas d'équivalent en France et que, par conséquent, voir le PDG allemand en compagnie d'un notaire en personne peut être perçu comme un inconvénient qui prend du temps.

Concernant le capital social, les deux pays exigent qu'il soit déposé.

En France, vous déposez votre capital social sur un compte séquestre (détenu par une banque, un notaire ou un avocat). Heureusement, peu importe ce que vous choisissez, vous pouvez le faire en ligne. Encore une fois, en Allemagne, ce processus nécessite un peu plus de temps et de complexité. Là, vous aurez besoin d’une copie des règlements signés et certifiés pour ouvrir le compte bancaire et déposer l’argent; dans ce cas, vous devrez à nouveau prévoir du temps supplémentaire, car certains documents doivent être envoyés par la poste et la banque peut avoir besoin de plus de temps pour procéder aux vérifications d’identité.

Alors, le processus est-il vraiment beaucoup plus simple en France? Bien que la France autorise les signatures numériques et le classement en ligne des documents administratifs, les dirigeants français devront toujours produire de nombreux documents en fonction de leur situation personnelle. Vous devez également supporter des frais pour la publication d'une annonce légale et devez attendre que le registre du commerce communique avec toutes les administrations et les autorités fiscales avant de recevoir votre certificat de commerce (K-Bis).

En revanche, en Allemagne, le notaire gère tous les documents requis pour être inscrit au registre du commerce. Malheureusement, une autre application au bureau commercial est nécessaire pour obtenir la licence commerciale. Tandis que certaines villes, telles que Berlin et Hambourg, fournissent un service de candidature en ligne complet, d’autres vous demandent d’envoyer la demande d’enregistrement par courrier.

C'est avec la réception du numéro de TVA - dans les deux mois en France et au bout d'un mois en Allemagne - que s'achève le processus de constitution en société.

La procédure légale est-elle donc un blocage? Même si les procédures juridiques ne sont pas le principal argument pour décider de l'emplacement de votre entreprise, cela aura une incidence sur la rapidité de votre lancement et sur la simplicité de la gouvernance de votre entreprise.

Comme décrit, le processus de constitution en société en France et en Allemagne est comparable; néanmoins, le processus en français est un peu plus facile et peut désormais être sans papier. Pour suivre le rythme du temps, la constitution à l’ancienne en Allemagne doit être modernisée pour aborder le traitement sans papier. L’objectif immédiat est de permettre le classement en ligne des documents et l’utilisation de signatures numériques. En fin de compte, l’Allemagne devrait suivre l’exemple de la France qui a réussi à rationaliser les processus afin de rendre l’incorporation plus attrayante pour les entrepreneurs.

BLOG/Euro 2016 Rematch! Can France win against Germany when it comes to incorporating a business?/

Euro 2016 Rematch! Can France win against Germany when it comes to incorporating a business?

Many entrepreneurs may consider Paris or Berlin when launching their new business. Once market fit, language barriers, and any financial blockages are removed, the decision may become easier; but what about all the details when it comes to running the business?

Think of the incorporation process as the entrance door to launching a business. How complex are the steps between having an idea and starting to sell? How fast can it be done?

In both countries, you'll need to prepare (and agree upon) bylaws, and usually you can add a partnership agreement. Depending on the level of detail needed and whether or not legal experts are involved in the drafting and discussion process, in both countries this can take anywhere from an hour up to three months.

Although in Germany you can save discussion time by using the Standard Record (setting up the very basic rules for the governance of your company), you will still have to organize a face-to-face meeting with a notary. Note that this meeting has no equivalent in France, and so making the German CEO see a notary in person can be seen as a time-consuming inconvenience.

In terms of social capital, both countries require it to be deposited.

In France you deposit your social capital into an escrow account (held by banks, notaries or lawyers). Fortunately, no matter what you choose, this can be completed online. Again, in Germany there is a bit of extra time and complexity to this process. There you will need a copy of the signed and certified bylaws to open the bank account and deposit the money; here, you'll again need to plan on some extra time, as some documents need to be sent by post and the bank may require additional time to proceed with ID checks.

So is the process really much simpler in France?

Although France allows for digital signatures and online filing for administrative documents, French CEOs will still have to produce many documents based on their personal situation. You also face costs for the publication of a legal announcement, and must wait for the Trade Registry to communicate with all of the various administrations and tax authorities before you receive your Trade Certificate (K-Bis).

By contrast, in Germany the notary handles all the required documents for being entered into the commercial register. Unfortunately, another application at the trade office is necessary to obtain the trade licence. Whereas some cities such as Berlin and Hamburg provide an entire online application service, others require you to send the Trade application by post.

It is with the reception of the VAT number — within two months in France and after one month in Germany — that marks the completion of the incorporation process.

So is the legal process a blockage?

Even if legal processes are not the main argument for deciding upon the location of your business, it will have an impact the speed of your launch and the simplicity of your company governance.

As described, the incorporation process in France and Germany is comparable; nonetheless, the French process is a little easier and can now be paperless. To keep up with the times, the old fashioned incorporation in Germany needs to undergo a modernisation to approach paperless processing. Providing for the online filing of documents and using digital signatures should be the goal in the immediate future, and ultimately Germany should follow France's example of successfully streamlining the processes in order to make incorporation there more attractive for entrepreneurs.