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Discover the skilled residence permit for non-EU business creators

 

Thinking about forming a company in France? Keep your peace of mind with the multi-year Passeport Talent residence permit, specifically introduced for company creators to increase France's economic attractiveness.

 

You have to meet the following requirements so as to be eligible for the Passeport Talent:

 

  • You have proof of a real and serious business creation project in France;
  • You can invest €30 000+;
  • You have sufficient financial means (at least the annual statutory national minimum wage);
  • You hold a master's degree or equivalent (usually four or five years of study after the obtention of a high school diploma).

 

Once you fulfill these conditions, the first step is to apply for a specific long-stay visa which will allow you to arrive in France, along with the residence permit application, by contacting the French consular authorities of your place of residence abroad.

 

Following your arrival in France, you will have two months to request the Passeport Talent bearing the name “new business” for a 4-year maximal validity (renewable, depending upon the characteristics of your project).

 

Also note that if you already live in France on a different scheme, you can apply to the Préfecture of your place of residence in France so they can process the change of status.

 

The exact list of documents that are needed and information about the corresponding administrative fees for each step can be obtained from the relevant consular authority or Préfecture.

 

Should your project be sustainable enough and require a permanent stay in France, keep in mind that after five years' regular and uninterrupted residence in France, you may apply for a residence card, also known as carte de résident, allowing a 10-year stay in France, on a renewable basis, providing that you fulfill certain conditions.

 

Want to learn more about made in law or how to incorporate your company in France? Do not hesitate to contact us!

 

BLOG/Entrepreneur extra-européen ? Le Passeport talent est fait pour vous !/

Entrepreneur extra-européen ? Le Passeport talent est fait pour vous !

Investir ou créer son entreprise en France n'a jamais été aussi facile, y compris pour les ressortissants d'un pays non membre de l'Union européenne. Fini la paperasse et les longues heures de supplice à la recherche d'informations sur les démarches administratives à effectuer !

Motivation et innovation sont les seules qualités que la France attend de vous, alors n'hésitez plus et lancez-vous !

Justificatifs pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle Passeport talent

Pour être éligible à la carte de séjour pluriannuelle Passeport talent « création d'entreprise », vous devez :

  • Avoir un diplôme de master (ou 5 années d'expérience professionnelle, si le niveau est équivalent) ;
  • Justifier que votre projet de création d'entreprise est « réel » et « sérieux » ;
  • Pouvoir investir au moins 30 000€ dans votre projet ;
  • Avoir des ressources financières suffisantes (au moins un SMIC annuel).

Si vous remplissez ces conditions, il vous faudra préalablement demander un visa de long séjour qui vous permettra d'arriver sereinement en France. Cette demande doit être déposée auprès des autorités consulaires de votre lieu de résidence à l'étranger, en même temps que la demande du Passeport talent.

Après votre arrivée en France, la carte de séjour vous sera remise en préfecture dans un délai de deux mois, pour une durée de validité maximum de 4 ans (renouvelable, selon votre projet).

Si vous résidez déjà en France, mais sous un régime de séjour ou de résidence différent, vous pouvez directement déposer votre dossier Passeport talent à la préfecture de votre lieu de résidence, afin que l'autorité préfectorale procède au changement de statut.

Pour obtenir la liste exacte des pièces à fournir, veuillez-vous rapprocher de l'autorité consulaire ou préfectorale compétente, selon votre situation.

Enfin, un projet d'entreprise en France qui s'inscrit dans la durée pourra nécessiter une résidence permanente ou une installation définitive sur le territoire français. Ainsi, après 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France, vous aurez la possibilité de demander une carte de résident, renouvelable, vous autorisant à séjourner en France pour une durée de 10 ans.

alf accompagne les entrepreneurs étrangers dans leurs démarches administratives et juridiques et les aide à lancer leur activité en France. N'hésitez pas à nous contacter !