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Le financement participatif est-il un moyen efficace de collecter des fonds ?

Tout le monde a entendu parler de sites Web comme Kisskissbankbank, Kickstarters ou Ulule, des plateformes de financement participatif qui vous aident à collecter des fonds pour transformer vos idées en projets et vos projets en réalité.

Mais que se cache-t-il vraiment derrière ces beaux rêves et promesses? Avec le financement participatif, le public soutient financièrement et collectivement une idée ou un projet attrayant.

Il existe trois types de crowdfunding qui impliquent diverses conséquences et obligations pour le public et le créateur de projet, c’est-à-dire vous!

Premièrement, l'investisseur peut décider de donner de l'argent, sans rien recevoir en échange ni rien recevoir de symbolique, pour soutenir votre projet. Ce type de financement participatif s’applique principalement aux organismes de bienfaisance.

L’investisseur peut également donner de l’argent en échange d’un cadeau du créateur: il peut s’agir, par exemple, d’une invitation à un concert pour un artiste. Kickstarter et KissKissbankbank proposent ce type de financement participatif.

Deuxièmement, le crowdlending est un autre type de crowdfunding qui s'apparente davantage à un prêt. Les gens prêtent de l'argent à une entreprise ou à une personne qui lève de l'argent et, lorsque le créateur gagne de l'argent, ils sont remboursés avec les intérêts sur ce qu'ils ont prêté.

Et le financement participatif en fonds propres est le dernier type de financement participatif, dans lequel les investisseurs sont davantage impliqués dans la vie de la société.

En effet, lorsque quelqu'un investit dans une entreprise par le biais d'un financement participatif, il obtient quelque chose de réel en retour: des actions dans l'entreprise! Les investisseurs deviennent des actionnaires.

Ce type de financement participatif étant très attrayant, les créateurs peuvent réunir beaucoup d’argent en très peu de temps.

Avec le crowd-equity, les Français ont également la possibilité de bénéficier de déductions fiscales sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune: la réduction est égale à 18% du paiement dans la limite annuelle de 100 000 € (mariés / contribuables PACS). Et un investissement de 25 000 € donne droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices de 4 500 €. La réduction de l'impôt sur la fortune est-elle plus significative: 50% de l'investissement mais plafonné à 45 000 €. Ainsi, pour un même investissement de 25 000 €, la réduction de l'impôt sur la fortune est de 12 500 €. Ces méthodes ne sont pas cumulatives et l'investisseur contribuable choisira, selon sa situation personnelle, soit la réduction de l'impôt sur le revenu, soit l'impôt sur la fortune.

En France, le financement participatif a connu une croissance rapide et est considéré comme très attractif.

C’est la raison pour laquelle des réglementations légales ont été mises en place au début de 2014 et ont créé l’intermédiaire en crowdfunding et Advisor Crowdfunding (voir l’ordonnance). Pour fonctionner, ces entités doivent être qualifiées par l'AMF et enregistrées auprès d'une organisation publique ORIAS.

Pouvez-vous tirer parti des avantages du financement participatif pour votre propre projet? Vous devez d'abord avoir une entreprise. Les entreprises françaises utilisant la forme de SAS ne peuvent pas faire d'offre publique… mais elles peuvent certainement utiliser le financement participatif sans toutes les contraintes d'une offre publique (pas de prospectus par exemple)! Il reste néanmoins des contraintes gérables à suivre, telles que la publication des états financiers et l’inclusion de dispositions légales dans les statuts.

L’objectif de ces restrictions est d’empêcher les actionnaires minoritaires de n’avoir aucun pouvoir ni aucun droit de vote, d’autant plus que les statuts de SAS sont beaucoup plus souples que d’autres formes de société et généralement déterminés par les fondateurs. Par exemple, les statuts doivent contenir des dispositions relatives au droit de vote (pas d’actions à droit de vote double ou de droit de veto), à la répartition des pouvoirs, au quorum et à la majorité des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, au règlement d’organisation des assemblées générales (obligation de débattre de ce qui a été passé) figurant à l’ordre du jour, etc.). Notez que ces nouvelles règles prévaudront sur toute disposition légale contraire à compter de la date à laquelle les titres seront proposés sur Internet.

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Is crowdfunding an efficient way to raise funds?

Everyone has heard about websites like Kisskissbankbank, Kickstarters, or Ulule, crowdfunding platforms that help you raise funds to turn your ideas into projects and your projects into reality.

But what is really hidden behind these beautiful dreams and promises?

With crowdfunding, the public financially and collectively supports an appealing idea or project.

There are three kinds of crowdfunding that imply various consequences and duties for the public and the Project Creator, i.e., you!

First, the investor can decide to give money, without receiving anything in exchange or receiving only something symbolic, to support your project. This kind of crowdfunding mainly applies to charities.

The investor can also give money in return for something such as a gift from the creator: for example, this could be an invitation to a concert for an artist. Kickstarter and KissKissbankbank offer this kind of crowdfunding.

Second, crowdlending is another kind of crowdfunding that is closer to a loan. People lend money to a company or a person who is raising money and then, when the creator makes money, they are refunded with interest on what they lent.

And equity crowdfunding is the last kind of crowdfunding, in which investors are more involved in the company's life.

Indeed, when someone invests in a company through crowd-equity, they get something real in return: shares in the company! Investors become shareholders.

As this kind of crowdfunding is very attractive, creators can raise a lot money in a very short time.

With crowd-equity, French people also have the possibility of benefiting from tax deductions on income tax and wealth tax : Reduction is equal to 18% of the payment in the annual limit of €100,000 (married / PACS taxpayers). And an investment of €25,000 qualifies for an income tax reduction of € 4,500. The reduction of Wealth Tax is it more significant: 50% of the investment but capped at €45,000. Thus, for the same investment of €25,000, the wealth tax reduction is €12,500. These methods are not cumulative and the investor taxpayer will choose, depending on their personal situation, either the income tax reduction or the wealth tax.

In France, crowdfunding has grown fast and is considered as very attractive.

That's why legal regulations have been implemented starting early in 2014 and created the intermediary in crowdfunding and Advisor Crowdfunding (see the ordinance). To operate, these entities have to be qualified by AMF and registered with a public Organization ORIAS.

Can you leverage the benefit of crowdfunding for your own project?

You first need to have a company. French companies using the form of a SAS cannot go for a public offering... but they can certainly use crowdfunding without all the constraints of public offering (no prospectus for ex.)! Still, they are some manageable constraints to follow as for example, publishing the financial statements and including some legal provisions into the Bylaws.

The goal of these restrictions is to avoid minority shareholders from not having any power or any voting rights, especially as SAS Bylaws are much more flexible than other forms of company and usually determined by the founders. For example the Bylaws must include provisions relating to voting rights (no shares with double voting rights or veto rights), division of powers, quorum and majority of ordinary and extraordinary general meetings, rules of organisation of general meetings (obligation to debate what has been listed on the agenda etc.). Note that these new rules will prevail over any contrary statutory provision as from the date on which the securities will be offered on the internet.